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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-des-marais (44410)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-des-marais

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-des-marais : Franck HERVY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-des-marais :

 Téléphone : 02 40 53 22 02

Courriel : contact@lachapelledesmarais.fr

: Site internet : http://www.lachapelledesmarais.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-des-marais

Nivillac (56130)

Distance : 13.38 km

Superficie : 55.86 km²

Population : 4 630

La chapelle des marais (44410)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.86 km²

Population : 4 180

Marzan (56130)

Distance : 13.38 km

Superficie : 34.2 km²

Population : 2 310

Mesquer (44420)

Distance : 18.76 km

Superficie : 16.7 km²

Population : 1 980

Saint molf (44350)

Distance : 13.61 km

Superficie : 23.24 km²

Population : 2 620

Peaule (56130)

Distance : 13.38 km

Superficie : 39.22 km²

Population : 2 690

Thehillac (56130)

Distance : 13.38 km

Superficie : 14.54 km²

Population : 589

Penestin (56760)

Distance : 15.53 km

Superficie : 22.97 km²

Population : 1 900

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04403024T0001terrainsPA19/05/2025COMMUNAUTE D AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L ESTUAIRE
04403024T0050logementsPC07/02/2025ESPACE HABITAT
04403024T0078locaux professionnelsDP15/07/2024LA PLUME ROUGE
04403023T0027logementsPC04/04/2024RESIDENCE L AUTOMNE
04403023T0027locaux professionnelsPC04/04/2024RESIDENCE L AUTOMNE
04403023T0026locaux professionnelsPC01/12/2023COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS
04403023T0132locaux professionnelsDP01/12/2023COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS
04403023T0018logementsPC12/09/2023BATI-CONFORT
04403022T0059logementsPC25/05/2023CISN RESIDENCES LOCATIVES
04403023T0001terrainsPA17/05/2023PROMO PARC

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-des-marais (44410) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC033230/12/2024185 000,00 € - , LEVEES DU GUE - Vente - -
000AC033730/12/2024185 000,00 €3, IMP DES EGLANTIERS90 m²VenteMaison4
000ZE042626/12/2024198 000,00 € - , RUE DE LA JO - Vente - -
- 26/12/2024198 000,00 €11, RUE DE LA JO - VenteDépendance -
- 26/12/2024198 000,00 €11, RUE DE LA JO124 m²VenteMaison5
0000A018223/12/2024360 000,00 € - , MARAIS DE LA SURBINAIS - Vente - -
0000L019423/12/2024360 000,00 €8, RUE DE COILLY45 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000L019423/12/2024360 000,00 €8, RUE DE COILLY150 m²VenteMaison4
0000L019423/12/2024360 000,00 €8, RUE DE COILLY150 m²VenteMaison4
0000L019423/12/2024360 000,00 €8, RUE DE COILLY45 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-des-marais

  • Surface : 17.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 287.39 ha (17% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 192.31 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 139.47 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 210.66 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 889.46 ha (50% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 290
  • Solde débiteur total calculé : 40 126 265,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 40 126 272,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 290 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-des-marais?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-des-marais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-des-marais
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-des-marais, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune