PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Herbignac (44410)
Informations générales sur la commune de Herbignac
Informations mairie :
Maire de Herbignac : Christelle CHASSÉ
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Herbignac :
Téléphone : 02 40 88 90 01
Courriel : contact@herbignac.com
: Site internet : http://www.herbignac.com
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Herbignac
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château du Ranroët (ruines) - inscription le 10/11/1925, Atelier de potier - inscription le 04/08/1986, Dolmen à transept du Riholo - inscription le 28/05/1980 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
04407219S1002 | locaux professionnels | PC | 02/05/2019 | SCI HERNOT |
04407217S1063 | logements | PC | 09/10/2017 | ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM |
04407216S1094 | logements | PC | 21/02/2017 | ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE |
04407216S1104 | logements | PC | 06/01/2017 | PRESQU ILE INVESTISSEMENT |
04407215S1071 | locaux professionnels | PC | 25/03/2016 | SCI DERBY |
04407215T1044 | locaux professionnels | PC | 10/08/2015 | DE KER-FAB |
04407215T2013 | locaux professionnels | DP | 17/03/2015 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE |
04407214T1059 | locaux professionnels | PC | 05/02/2015 | EARL DE KER ARDEN |
04407214T1060 | logements | PC | 29/12/2014 | L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE |
04407214T1051 | locaux professionnels | PC | 03/12/2014 | DU CHAMP DE LA SOURIS |
Les dernières ventes sur la commune de Herbignac (44410) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000YL0272 | 28/12/2021 | 85 000,00 € | - , POMPAS | - | Vente | - | - |
000YO0102 | 28/12/2021 | 240 000,00 € | 6, CHE DE KERLOUIS-COUR AUX LOUPS | 77 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZL0046 | 27/12/2021 | 195 000,00 € | 4, RUE DE LA CLAIE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZL0046 | 27/12/2021 | 195 000,00 € | 4, RUE DE LA CLAIE | 53 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZL0242 | 27/12/2021 | 195 000,00 € | 2, RUE DE LA TRAVERSE - SAPILON | - | Vente | - | - |
000ZL0242 | 27/12/2021 | 195 000,00 € | 2, RUE DE LA TRAVERSE - SAPILON | - | Vente | - | - |
000AB0572 | 23/12/2021 | 11 070,00 € | 7078, AV DE LA MONNERAYE (RD33) | 78 m² | Vente terrain à bâtir | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AB0572 | 23/12/2021 | 11 070,00 € | 7078, AV DE LA MONNERAYE (RD33) | 48 m² | Vente terrain à bâtir | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AB0572 | 23/12/2021 | 11 070,00 € | 7078, AV DE LA MONNERAYE (RD33) | 59 m² | Vente terrain à bâtir | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AB0572 | 23/12/2021 | 11 070,00 € | 7078, AV DE LA MONNERAYE (RD33) | 85 m² | Vente terrain à bâtir | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Herbignac
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 324
- Solde débiteur total calculé : 59 831 315,00 €
- Solde créditeur total calculé : 59 831 316,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 324 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Herbignac?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Herbignac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Herbignac
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Herbignac, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune