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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Tavaux (39500)

Informations générales sur la commune de Tavaux

Informations mairie :

Maire de Tavaux : Jean-Michel DAUBIGNEY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Tavaux :

 Téléphone : 03 84 71 95 00

Courriel : contact@villedetavaux.fr

: Site internet : http://www.ville-tavaux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Tavaux

Gatey (39120)

Distance : 9.99 km

Superficie : 14.99 km²

Population : 386

Sergenon (39120)

Distance : 9.99 km

Superficie : 3.82 km²

Population : 54

Chene bernard (39120)

Distance : 9.99 km

Superficie : 3.66 km²

Population : 66

Chissey sur loue (39380)

Distance : 18.29 km

Superficie : 38.71 km²

Population : 333

Germigney (39380)

Distance : 18.29 km

Superficie : 5.53 km²

Population : 83

Saint jean de losne (21170)

Distance : 12.64 km

Superficie : 0.58 km²

Population : 1 110

Franxault (21170)

Distance : 12.64 km

Superficie : 12.5 km²

Population : 475

Tassenieres (39120)

Distance : 9.99 km

Superficie : 6.74 km²

Population : 404

Fretterans (71270)

Distance : 19.06 km

Superficie : 10.28 km²

Population : 295

Charrey sur saone (21170)

Distance : 12.64 km

Superficie : 5.57 km²

Population : 354

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abords de l'église de Tavaux (cité Solvay) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0395262500016logementsPC28/11/2025NEOLIA
0395262500016locaux professionnelsPC28/11/2025NEOLIA
0395262500075logementsDP24/09/2025SAINT GERVAIS
0395262500005locaux professionnelsPC25/08/2025AD2C COMPAYRE
0395262500010locaux professionnelsPC11/08/2025ENTREPRISE FRANCIOLI
0395262500069logementsDP05/08/2025BONNIN IMMO
0395262500001locaux professionnelsPC05/05/2025IMMO COLRUYT FRANCE
03952624D0014locaux professionnelsPC21/11/2024COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
03952624D0001terrainsPA21/11/2024COMMUNE DE TAVAUX
03952624D0013locaux professionnelsPC29/10/2024PONTICELLI FRERES

Les dernières ventes sur la commune de Tavaux (39500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AR069409/05/2025975,00 € - , CHAMP AUX OIES - Vente - -
000AL003524/04/202566 500,00 €7, RUE DES VERNAUX43.35 m²VenteDépendance -
000AL003524/04/202566 500,00 €7, RUE DES VERNAUX42 m²VenteAppartement2
000AP060117/04/2025251 485,00 € - , RUE BOUDIER - Vente - -
000AL012111/04/2025170 900,00 €17, RUE DES GROS POIRIERS120 m²VenteMaison6
000AL012111/04/2025170 900,00 €17, RUE DES GROS POIRIERS - VenteDépendance -
000AL012111/04/2025170 900,00 €17, RUE DES GROS POIRIERS120 m²VenteMaison6
000AL012111/04/2025170 900,00 €17, RUE DES GROS POIRIERS - VenteDépendance -
000AH008328/03/2025137 000,00 €3, RUE ADELE74 m²VenteMaison4
000AH008328/03/2025137 000,00 €3, RUE ADELE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Tavaux

  • Surface : 13.89 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 273.33 ha (20% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 151.57 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 270
  • Solde débiteur total calculé : 47 765 202,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 47 765 202,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 270 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Tavaux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Tavaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Tavaux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Tavaux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune