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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Tavaux (39500)

Informations générales sur la commune de Tavaux

Informations mairie :

Maire de Tavaux : Jean-Michel DAUBIGNEY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Tavaux :

 Téléphone : 03 84 71 95 00

Courriel : contact@villedetavaux.fr

: Site internet : http://www.ville-tavaux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Tavaux

Franxault (21170)

Distance : 17.06 km

Superficie : 12.5 km²

Population : 475

Magny les aubigny (21170)

Distance : 17.06 km

Superficie : 7.01 km²

Population : 209

Abergement la ronce (39500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.15 km²

Population : 870

Treclun (21130)

Distance : 16.13 km

Superficie : 5.72 km²

Population : 468

Champvans (39100)

Distance : 9.59 km

Superficie : 14.29 km²

Population : 1 440

Brevans (39100)

Distance : 9.59 km

Superficie : 3.68 km²

Population : 673

Aubigny en plaine (21170)

Distance : 17.06 km

Superficie : 6.37 km²

Population : 499

Chaussin (39120)

Distance : 9.99 km

Superficie : 15.98 km²

Population : 1 690

Saint aubin (39410)

Distance : 7.41 km

Superficie : 33.81 km²

Population : 1 850

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abords de l'église de Tavaux (cité Solvay) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03952624D0001terrainsPA21/11/2024COMMUNE DE TAVAUX
03952624D0014locaux professionnelsPC21/11/2024COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
03952624D0013locaux professionnelsPC29/10/2024PONTICELLI FRERES
03952624D0012locaux professionnelsPC17/10/2024SCI DU MEIX DES PLEURES
03952624D0007logementsPC06/09/2024GRAND DOLE HABITAT
03952624D0005locaux professionnelsPC12/07/2024D.E.O.
03952624D0002locaux professionnelsPC09/04/2024TMS
03952623D0026locaux professionnelsPC04/03/2024BATILOC
03952623D0021locaux professionnelsPC02/10/2023SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES DU BUGEY
03952623D0014logementsPC04/08/2023NEOLIA

Les dernières ventes sur la commune de Tavaux (39500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE024831/12/2024116 000,00 €7, RUE MALET - VenteDépendance -
000AE024831/12/2024116 000,00 €7, RUE MALET74 m²VenteMaison4
000AR008631/12/2024115 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AR008731/12/2024115 000,00 €71, RUE DE CHALON57 m²VenteMaison3
000AR008731/12/2024115 000,00 €71, RUE DE CHALON70 m²VenteMaison3
000ZH004923/12/20241 610,00 € - , LA GAMBE - Vente - -
000ZL008823/12/20246 510,00 € - , ESSARD FERREY - Vente - -
000ZL008923/12/20246 510,00 € - , ESSARD FERREY - Vente - -
000ZO000423/12/20249 095,00 € - , CHAMP L AMOUR - Vente - -
000AL037319/12/202466 846,00 €2, AV DE L EUROPE75 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Tavaux

  • Surface : 13.89 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 273.33 ha (20% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 151.57 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 270
  • Solde débiteur total calculé : 47 765 202,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 47 765 202,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 270 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Tavaux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Tavaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Tavaux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Tavaux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune