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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villette-les-dole (39100)

Informations générales sur la commune de Villette-les-dole

Informations mairie :

Maire de Villette-les-dole : Jean-Luc LEGRAND

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Villette-les-dole :

 Téléphone : 03 84 82 40 14

Courriel : mairie.villette.les.dole@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.villettelesdole.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villette-les-dole

Ranchot (39700)

Distance : 15.01 km

Superficie : 6.98 km²

Population : 490

Molay (39500)

Distance : 7.35 km

Superficie : 6.43 km²

Population : 507

Saint usage (21170)

Distance : 16.55 km

Superficie : 9.49 km²

Population : 1 380

Auxonne (21130)

Distance : 13.75 km

Superficie : 40.56 km²

Population : 7 790

Neublans abergement (39120)

Distance : 15.33 km

Superficie : 11.51 km²

Population : 538

Magny les aubigny (21170)

Distance : 16.55 km

Superficie : 7.01 km²

Population : 209

Echenon (21170)

Distance : 16.55 km

Superficie : 10.67 km²

Population : 787

Aumur (39410)

Distance : 11.80 km

Superficie : 9.22 km²

Population : 375

Gevry (39100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 695

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0395732600001logementsPC09/07/2026CHEZ CARON
0395732500010locaux professionnelsDP16/10/2025S.C.I. VERPHIL
03957321D0015locaux professionnelsPC14/02/2022ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
03957321D0016logementsDP02/07/2021L.A BENOIT
03957321D0007logementsPC19/04/2021SCI DVLS
03957318D0005logementsPC24/01/2019GRAND DOLE HABITAT
03957314D0003logementsDP20/04/2014SCI DVLS

Les dernières ventes sur la commune de Villette-les-dole (39100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI002819/11/202532 400,00 € - , LA PRESSAIGNE - Vente - -
- 19/11/202555 000,00 €24, GRANDE RUE188 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 19/11/202555 000,00 €24, GRANDE RUE - Vente - -
- 19/11/202555 000,00 €24, GRANDE RUE60 m²VenteMaison4
000ZA003512/11/2025148 585,00 € - , PONT GLANEY - Vente - -
000ZA003512/11/2025148 585,00 € - , PONT GLANEY - Vente - -
000AH017529/10/2025175 000,00 €1, RUE DES ANEMONES104 m²VenteMaison4
000AH027719/09/2025134 000,00 € - , BUISSON ROND - Vente - -
000AH028019/09/2025134 000,00 € - , BUISSON ROND - Vente - -
000AH029719/09/2025134 000,00 €10, IMP DU BUISSON ROND110 m²VenteAppartement4

Données sur l’utilisation des terrains de Villette-les-dole

  • Surface : 4.61 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 63.97 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 78.18 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.26 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 46.53 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 6 663 707,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 663 705,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villette-les-dole?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villette-les-dole, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villette-les-dole
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villette-les-dole, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune