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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Equevillon (39300)

Informations générales sur la commune de Equevillon

Informations mairie :

Maire de Equevillon : Gérard AUTHIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Equevillon :

 Téléphone : 03 84 52 14 91

Courriel : mairie@equevillon.fr

: Site internet : http://www.equevillon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Equevillon

Mieges (39250)

Distance : 13.78 km

Superficie : 7.76 km²

Population : 158

Les planches en montagne (39150)

Distance : 18.98 km

Superficie : 13.45 km²

Population : 167

Rix (39250)

Distance : 13.78 km

Superficie : 5.37 km²

Population : 74

Entre deux monts (39150)

Distance : 18.98 km

Superficie : 5.35 km²

Population : 154

Pont d hery (39110)

Distance : 18.28 km

Superficie : 13.61 km²

Population : 244

Marnoz (39110)

Distance : 18.28 km

Superficie : 4.91 km²

Population : 429

La chapelle sur furieuse (39110)

Distance : 18.28 km

Superficie : 8.98 km²

Population : 319

Le larderet (39300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.4 km²

Population : 79

Chaux champagny (39110)

Distance : 18.28 km

Superficie : 7.45 km²

Population : 75

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Temple et bourgade gallo-romaine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03921024C0003locaux professionnelsPC17/06/2024PJ IMMO
03921023C0004locaux professionnelsPC15/05/2023SAB THEVENIN
03921022C0002locaux professionnelsPC07/02/2023SCI EN FORET DE FRESSE
03921021C0009locaux professionnelsPC18/02/2022CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
03921021C0005locaux professionnelsPC06/01/2022PREMIER PLATEAU
03921015B0001locaux professionnelsPC18/06/2015GESAUTO 2007

Les dernières ventes sur la commune de Equevillon (39300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B077813/05/202560,00 € - , CHAMP DU FOURNOU - Vente - -
0000B049309/04/2025130 000,00 €7, RTE DE SAINT GERMAIN56 m²VenteAppartement3
0000B049309/04/2025130 000,00 €7, RTE DE SAINT GERMAIN - VenteDépendance -
0000A002727/03/20251 100,00 € - , SOUS LA GRANDE HAIE - Vente - -
0000A002827/03/20251 100,00 € - , SOUS LA GRANDE HAIE - Vente - -
0000B049312/03/2025332 540,00 €7, RTE DE SAINT GERMAIN56 m²VenteAppartement3
0000B049312/03/2025332 540,00 €7, RTE DE SAINT GERMAIN62 m²VenteAppartement3
0000B049312/03/2025332 540,00 €7, RTE DE SAINT GERMAIN - VenteDépendance -
000AA002024/02/2025248 000,00 €22, RUE HAUTE128 m²VenteMaison4
000AA002024/02/2025248 000,00 €22, RUE HAUTE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Equevillon

  • Surface : 4.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 50.94 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 56.32 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 50.58 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 290.72 ha (60% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 162
  • Solde débiteur total calculé : 4 346 442,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 346 442,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 162 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Equevillon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Equevillon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Equevillon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Equevillon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune