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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Equevillon (39300)

Informations générales sur la commune de Equevillon

Informations mairie :

Maire de Equevillon : Gérard AUTHIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Equevillon :

 Téléphone : 03 84 52 14 91

Courriel : mairie@equevillon.fr

: Site internet : http://www.equevillon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Equevillon

Villard sur bienne (39150)

Distance : 19.16 km

Chatelneuf (39300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.22 km²

Population : 144

Sapois (39300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.59 km²

Population : 375

Andelot en montagne (39110)

Distance : 18.18 km

Superficie : 12.69 km²

Population : 541

Bief du fourg (39250)

Distance : 19.95 km

Superficie : 10.21 km²

Population : 201

Aiglepierre (39110)

Distance : 18.18 km

Superficie : 7.08 km²

Population : 441

Saint germain en montagne (39300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.51 km²

Population : 433

La chaumusse (39150)

Distance : 19.16 km

Superficie : 10.71 km²

Population : 422

Mieges (39250)

Distance : 19.95 km

Superficie : 7.76 km²

Population : 158

Mignovillard (39250)

Distance : 19.95 km

Superficie : 54.04 km²

Population : 828

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Temple et bourgade gallo-romaine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03921024C0003locaux professionnelsPC17/06/2024PJ IMMO
03921023C0004locaux professionnelsPC15/05/2023SAB THEVENIN
03921022C0002locaux professionnelsPC07/02/2023SCI EN FORET DE FRESSE
03921021C0009locaux professionnelsPC18/02/2022CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
03921021C0005locaux professionnelsPC06/01/2022PREMIER PLATEAU
03921016C0002locaux professionnelsPC03/03/2017COMMUNE D EQUEVILLON
03921015B0001locaux professionnelsPC18/06/2015GESAUTO 2007
03921012B0004locaux professionnelsPC12/01/2013IMMOBILIERE FRANCK SALVI

Les dernières ventes sur la commune de Equevillon (39300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B075631/12/202445 000,00 € - , CHAMP DU FOURNOU - Vente - -
0000B074324/12/202435 000,00 € - , DERRIERE CHEZ FREDIOU - Vente - -
0000B075824/12/202435 000,00 € - , CHAMP DU FOURNOU - Vente - -
0000B076327/11/202462 000,00 € - , CHAMP DU FOURNOU - Vente - -
0000B000410/10/202419 094,00 € - , AUX CANTONS - Vente - -
0000B019410/10/20243 506,00 € - , AUX CANTONS - Vente - -
0000B074216/09/202435 000,00 € - , DERRIERE CHEZ FREDIOU - Vente - -
0000B075716/09/202435 000,00 € - , CHAMP DU FOURNOU - Vente - -
0000B061029/08/2024193 000,00 € - , LES CLOS - Vente - -
0000B061129/08/2024193 000,00 €2, RUE DU CLOS MARTIN230 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Equevillon

  • Surface : 4.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 50.94 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 56.32 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 50.58 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 290.72 ha (60% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 162
  • Solde débiteur total calculé : 4 346 442,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 346 442,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 162 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Equevillon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Equevillon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Equevillon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Equevillon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune