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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chainee-des-coupis (39120)

Informations générales sur la commune de Chainee-des-coupis

Informations mairie :

Maire de Chainee-des-coupis : Yannick ARRAGON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chainee-des-coupis :

 Téléphone : 03 84 81 47 76

Courriel : mairie.chainee.coupis@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chainee-des-coupis

Champrougier (39230)

Distance : 15.58 km

Superficie : 8.9 km²

Population : 99

Chemenot (39230)

Distance : 15.58 km

Superficie : 4.76 km²

Population : 37

Pierre de bresse (71270)

Distance : 13.07 km

Superficie : 28.18 km²

Population : 1 990

Mont sous vaudrey (39380)

Distance : 18.80 km

Superficie : 15.15 km²

Population : 1 280

Le chateley (39230)

Distance : 15.58 km

Superficie : 4.69 km²

Population : 91

Ounans (39380)

Distance : 18.80 km

Superficie : 12.24 km²

Population : 373

Les hays (39120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.93 km²

Population : 327

La charme (39230)

Distance : 15.58 km

Superficie : 3.75 km²

Population : 69

Lombard (39230)

Distance : 15.58 km

Superficie : 5.32 km²

Population : 210

Dole (39100)

Distance : 15.33 km

Superficie : 38.12 km²

Population : 24 600

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03909014D0001locaux professionnelsPC29/07/2014GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS COUPIS
03909012D0003locaux professionnelsPC22/01/2013GAEC SAINTE BARBE

Les dernières ventes sur la commune de Chainee-des-coupis (39120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC009030/04/2025175 900,00 €5, RUE DES VERGERS - VenteDépendance -
000ZC009030/04/2025175 900,00 €5, RUE DES VERGERS120 m²VenteMaison4
000ZC009030/04/2025175 900,00 €5, RUE DES VERGERS - VenteDépendance -
000ZC009030/04/2025175 900,00 €5, RUE DES VERGERS120 m²VenteMaison4
000ZE003828/04/202513 000,00 € - , LES GRANDS PILONS - Vente - -
000ZD000627/03/202545 000,00 € - , SUR LE MOU - Vente - -
000ZD003027/03/202545 000,00 €1, RUE GRANDE RUE84 m²VenteMaison3
000ZD003027/03/202545 000,00 €1, RUE GRANDE RUE - VenteDépendance -
000ZD003127/03/202545 000,00 €1, RUE GRANDE RUE36 m²VenteMaison3
000ZD018713/11/202444 000,00 € - , CUL DES ESSARDS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chainee-des-coupis

  • Surface : 5.19 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 30.76 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 212.58 ha (41% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 16.97 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 133
  • Solde débiteur total calculé : 1 098 246,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 098 245,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 133 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chainee-des-coupis?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chainee-des-coupis, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chainee-des-coupis
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chainee-des-coupis, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune