mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Morestel (38510)

Informations générales sur la commune de Morestel

Informations mairie :

Maire de Morestel : Frédéric VIAL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Morestel :

 Téléphone : 04 74 80 09 77

Courriel : mairie@morestel.fr

: Site internet : http://www.morestel.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Morestel

Courtenay (38510)

Distance : 0.00 km

Superficie : 32.25 km²

Population : 1 300

Montalieu vercieu (38390)

Distance : 15.94 km

Superficie : 8.96 km²

Population : 3 430

Marchamp (01680)

Distance : 12.50 km

Superficie : 13.11 km²

Population : 133

La tour du pin (38110)

Distance : 14.69 km

Superficie : 4.77 km²

Population : 8 250

Seillonnaz (01470)

Distance : 11.72 km

Superficie : 9.66 km²

Population : 141

Montagnieu (38110)

Distance : 14.69 km

Superficie : 8.89 km²

Population : 1 070

Saint jean de soudain (38110)

Distance : 14.69 km

Superficie : 7.58 km²

Population : 1 610

Benonces (01470)

Distance : 11.72 km

Superficie : 15.47 km²

Population : 298

Vasselin (38890)

Distance : 10.65 km

Superficie : 3.88 km²

Population : 471

Porcieu amblagnieu (38390)

Distance : 15.94 km

Superficie : 16.05 km²

Population : 1 780

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Château (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0382612410017locaux professionnelsPC20/12/2024FRERIMMO
0382612410022logementsPC22/10/2024YAPICI IMMO
0382612410008locaux professionnelsPC06/09/2024FRANCOIS PERRIN
0382612410074locaux professionnelsDP26/07/2024ENEDIS
0382612410007logementsPC10/07/2024SCI TASTEKIN
0382612410002terrainsPA19/06/2024CC LES BALCONS DU DAUPHINE
0382612410001terrainsPA13/05/2024COMMUNE DE MORESTEL
0382612310026locaux professionnelsPC19/02/2024MAISON JEAN MARIE VIANNEY
0382612310025locaux professionnelsPC22/01/2024CC LES BALCONS DU DAUPHINE
0382612310001terrainsPA14/09/2023JMJ IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Morestel (38510) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AM050031/12/2024139 000,00 €9, RES LA CHARTREUSE92 m²VenteMaison5
000AM050931/12/2024139 000,00 €560, CHE DE BALMETTE - Vente - -
000AH061630/12/2024192 000,00 €5, RUE DES JONQUILLES110 m²VenteMaison5
000AH042123/12/2024135 000,00 €62, RUE GUIGUET51 m²VenteMaison4
000AE013117/12/2024357 000,00 €21, RUE CLAUDE ROCHAS46 m²VenteAppartement2
000AE013117/12/2024357 000,00 €21, RUE CLAUDE ROCHAS51 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AE013117/12/2024357 000,00 €21, RUE CLAUDE ROCHAS59 m²VenteAppartement3
000AE013117/12/2024357 000,00 €21, RUE CLAUDE ROCHAS96 m²VenteAppartement3
000AE013117/12/2024357 000,00 €21, RUE CLAUDE ROCHAS90 m²VenteAppartement4
000AE013117/12/2024357 000,00 €21, RUE CLAUDE ROCHAS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Morestel

  • Surface : 8.05 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 212.34 ha (27% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 25.31 ha (4% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 48.87 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 198.18 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 125.95 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 273
  • Solde débiteur total calculé : 57 295 844,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 57 295 849,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 273 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Morestel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Morestel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Morestel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Morestel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune