mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Passins (38510)

Informations générales sur la commune de Passins

Informations mairie :

Maire de Passins : Maria SANDRIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Passins :

 Téléphone : 04 74 80 10 86

Courriel : mairie.arandon-passins@orange.fr

: Site internet : http://www.passins.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Passins

Marchamp (01680)

Distance : 12.50 km

Superficie : 13.11 km²

Population : 133

Arandon (38510)

Distance : 0.00 km

Lompnas (01680)

Distance : 12.50 km

Superficie : 12.68 km²

Population : 171

Groslee st benoit (01680)

Distance : 12.50 km

Parmilieu (38390)

Distance : 15.94 km

Superficie : 12.88 km²

Population : 716

Saint sorlin de morestel (38510)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.46 km²

Population : 651

Montagnieu (38110)

Distance : 14.69 km

Superficie : 8.89 km²

Population : 1 070

La chapelle de la tour (38110)

Distance : 14.69 km

Superficie : 9.11 km²

Population : 1 820

Lhuis (01680)

Distance : 12.50 km

Superficie : 24.63 km²

Population : 910

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Villa gallo-romaine (vestiges) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0382972410084locaux professionnelsDP23/12/2024ENEDIS
0382972310014locaux professionnelsPC03/06/2024SODALIS 2
0382972310019locaux professionnelsPC18/12/2023SAERTEX FRANCE
0382972210009logementsPC16/09/2022MEZZO
0382972210006locaux professionnelsPC17/05/2022FRANCOIS PERRIN
0382972110018locaux professionnelsPC03/11/2021HOLDING N.MARIN
0382971910015locaux professionnelsPC28/11/2019CC LES BALCONS DU DAUPHINE
0382971910005logementsPC11/04/2019LES MOMES - IMMO
0382971810007locaux professionnelsPC20/07/2018TECHNIQUES D AUTOMATISATIONS DISTRIBUTION FRANCE
0382971710011locaux professionnelsPC28/09/2017L IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Les dernières ventes sur la commune de Passins (38510) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A081827/12/2024190 000,00 €5227, CREVIERES63 m²VenteMaison3
0140C023119/12/2024177 000,00 €115, CHE DE LA CORDA70 m²VenteMaison3
0140C023119/12/2024177 000,00 €115, CHE DE LA CORDA - VenteDépendance -
0140C023219/12/2024177 000,00 € - , CONCHARBIN - Vente - -
0140C023319/12/2024177 000,00 €115, CHE DE LA CORDA - VenteDépendance -
0140C023319/12/2024177 000,00 €115, CHE DE LA CORDA - VenteDépendance -
0000A159416/12/2024300 000,00 €5397, RTE DE LYON311 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A159416/12/2024300 000,00 €5397, RTE DE LYON311 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A018409/12/2024245 000,00 € - , LES GRANGES - Vente - -
0000A018509/12/2024245 000,00 €5372, LES GRANGES112 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Passins

  • Surface : 26.34 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 71.12 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 14.96 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 578.83 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 329.02 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 14.84 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 31.95 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 207
  • Solde débiteur total calculé : 18 643 599,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 643 598,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Passins?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Passins, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Passins
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Passins, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune