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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-de-surieu (38150)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-de-surieu

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-de-surieu : Gabriel GIRARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-de-surieu :

 Téléphone : 04 74 84 44 40

Courriel : mairie.lachapelledesurieu@entre-bievreetrhone.fr

: Site internet : http://bienvivrealachapelle.over-blog.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-de-surieu

Saint cyr sur le rhone (69560)

Distance : 18.64 km

Superficie : 6.02 km²

Population : 1 360

Saint barthelemy (38270)

Distance : 18.43 km

Superficie : 7.7 km²

Population : 982

Monsteroux milieu (38122)

Distance : 16.38 km

Superficie : 8.2 km²

Population : 808

Lapeyrouse mornay (26210)

Distance : 15.03 km

Superficie : 11.5 km²

Population : 1 240

Pact (38270)

Distance : 18.43 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 859

Chonas l amballan (38121)

Distance : 12.78 km

Superficie : 7.41 km²

Population : 1 730

Saint barthelemy de vals (26240)

Distance : 19.90 km

Superficie : 20.32 km²

Population : 1 930

Charnas (07340)

Distance : 15.85 km

Superficie : 5.47 km²

Population : 928

Saint julien de l herms (38122)

Distance : 16.38 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 152

Lens lestang (26210)

Distance : 15.03 km

Superficie : 16.47 km²

Population : 887

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0380772410009logementsPC25/10/2024LOGIR
0380772310007locaux professionnelsPC21/08/2023S LI MA N
0380772310007logementsPC21/08/2023S LI MA N
0380772210004locaux professionnelsPC02/09/2022COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU
0380772210003logementsPC25/08/2022HABITAT DAUPHINOIS
0380772110001terrainsPA22/07/2022VALRIM AMENAGEMENT
0380771710016locaux professionnelsDP15/01/2018COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU
0380771610003locaux professionnelsDP07/04/2016ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
0380771510002locaux professionnelsPC05/08/2015COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-de-surieu (38150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AN023119/12/2024160 000,00 €3, RTE DU PRE GELE - VenteDépendance -
000AN023119/12/2024160 000,00 €3, RTE DU PRE GELE126 m²VenteMaison5
000AI000921/11/20241 620,00 € - , LES TERRES DE FROMENTAUX - Vente - -
000AI001021/11/20241 620,00 € - , LES TERRES DE FROMENTAUX - Vente - -
000AI001121/11/20241 620,00 € - , LES TERRES DE FROMENTAUX - Vente - -
000AN036312/11/2024254 500,00 € - , LES TERRES DE LA RIVIERE - Vente - -
000AN050812/11/2024254 500,00 €15, IMP DE LA RIVIERE96 m²VenteMaison4
000AN050812/11/2024254 500,00 €15, IMP DE LA RIVIERE96 m²VenteMaison4
000AN098912/11/2024254 500,00 € - , LES TERRES DE LA RIVIERE - Vente - -
000AH000930/10/202480 000,00 €94, CHE DU PRE COCARD90 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-de-surieu

  • Surface : 11.22 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 32.12 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 329.47 ha (30% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 143.36 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 372.9 ha (34% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 180
  • Solde débiteur total calculé : 8 501 289,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 501 290,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 180 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-de-surieu?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-de-surieu, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-de-surieu
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-de-surieu, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune