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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-dominelais (35390)

Informations générales sur la commune de La-dominelais

Informations mairie :

Maire de La-dominelais : Jean-Éric BERTON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-dominelais :

 Téléphone : 02 99 72 90 61

Courriel : ladominelais-mairie@wanadoo.fr

: Site internet : https://www.ladominelais.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-dominelais

Grand fougeray (35390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 55.39 km²

Population : 2 500

Guipry messac (35480)

Distance : 12.43 km

La noe blanche (35470)

Distance : 10.32 km

Superficie : 23.17 km²

Population : 999

Derval (44590)

Distance : 14.98 km

Superficie : 63.84 km²

Population : 3 920

Conquereuil (44290)

Distance : 15.34 km

Superficie : 33.16 km²

Population : 1 130

La dominelais (35390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 32.51 km²

Population : 1 390

Saint vincent des landes (44590)

Distance : 14.98 km

Superficie : 33.68 km²

Population : 1 550

Pierric (44290)

Distance : 15.34 km

Superficie : 27.62 km²

Population : 1 000

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03509824W0012locaux professionnelsPC30/12/2024COMMUNE DE LA DOMINELAIS
03509824W0008logementsPC21/11/2024GASNIER PROMOTION
03509823W0016locaux professionnelsPC23/11/2023EARL METTIER
03509823W0012locaux professionnelsPC07/09/2023GAEC HAUTBOIS
03509823W0001terrainsPA19/05/2023SECHE ECO INDUSTRIES
03509822W0011locaux professionnelsPC04/04/2023COMMUNE DE LA DOMINELAIS
03509822W0001terrainsPA12/08/2022LES JARDINS DE LINA
03509820W0012locaux professionnelsPC22/10/2021URBA 304
03509819W0013locaux professionnelsPC03/03/2020EARL DE LA ROUERIE
03509819W0005locaux professionnelsPC21/06/2019LES RIAIS

Les dernières ventes sur la commune de La-dominelais (35390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000YS017623/12/2024170 000,00 €5, RUE DES GENETS122 m²VenteMaison5
000YS017623/12/2024170 000,00 €5, RUE DES GENETS - VenteDépendance -
000YS017623/12/2024170 000,00 €5, RUE DES GENETS122 m²VenteMaison5
000YS017623/12/2024170 000,00 €5, RUE DES GENETS - VenteDépendance -
000YS019623/12/2024170 000,00 € - , LES PIERRES - Vente - -
000YS020223/12/2024170 000,00 € - , LES PIERRES - Vente - -
0000J011113/12/202470 000,00 € - , LA ROULAIS - Vente - -
0000J011213/12/202470 000,00 €22, LA ROULAIS51 m²VenteMaison2
0000J019113/12/202470 000,00 € - , LA ROULAIS - Vente - -
000YN003913/12/20241 000,00 € - , DOMAINE DU GRAND DOUAUD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-dominelais

  • Surface : 32.51 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 57.02 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 36.2 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 110.48 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1860.76 ha (58% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 58.15 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 204
  • Solde débiteur total calculé : 19 370 005,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 370 003,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 204 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-dominelais?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-dominelais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-dominelais
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-dominelais, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune