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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-dominelais (35390)

Informations générales sur la commune de La-dominelais

Informations mairie :

Maire de La-dominelais : Jean-Éric BERTON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-dominelais :

 Téléphone : 02 99 72 90 61

Courriel : ladominelais-mairie@wanadoo.fr

: Site internet : https://www.ladominelais.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-dominelais

Lieuron (35550)

Distance : 19.50 km

Superficie : 16.91 km²

Population : 807

Pipriac (35550)

Distance : 19.50 km

Superficie : 49.34 km²

Population : 3 790

Saint ganton (35550)

Distance : 19.50 km

Superficie : 14.2 km²

Population : 433

Grand fougeray (35390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 55.39 km²

Population : 2 500

Bruc sur aff (35550)

Distance : 19.50 km

Superficie : 21.25 km²

Population : 883

Poligne (35320)

Distance : 19.09 km

Superficie : 9.5 km²

Population : 1 230

Lalleu (35320)

Distance : 19.09 km

Superficie : 15.51 km²

Population : 587

Guemene penfao (44290)

Distance : 13.19 km

Superficie : 106.09 km²

Population : 5 300

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03509825W0007locaux professionnelsPC29/08/2025DU BOUEZ
03509824W0012locaux professionnelsPC30/12/2024COMMUNE DE LA DOMINELAIS
03509824W0008logementsPC21/11/2024GASNIER PROMOTION
03509823W0016locaux professionnelsPC23/11/2023EARL METTIER
03509823W0012locaux professionnelsPC07/09/2023GAEC HAUTBOIS
03509823W0001terrainsPA19/05/2023SECHE ECO INDUSTRIES
03509822W0011locaux professionnelsPC04/04/2023COMMUNE DE LA DOMINELAIS
03509822W0001terrainsPA12/08/2022LES JARDINS DE LINA
03509820W0012locaux professionnelsPC22/10/2021URBA 304
03509819W0005locaux professionnelsPC21/06/2019LES RIAIS

Les dernières ventes sur la commune de La-dominelais (35390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZX007818/06/2025178 100,00 €5594, LA BOURDONNAIE - VenteDépendance -
000ZX007818/06/2025178 100,00 €5594, LA BOURDONNAIE - VenteDépendance -
000ZX008518/06/2025178 100,00 €20, LA BOURDONNAIE121 m²VenteMaison5
000ZX010118/06/2025178 100,00 €20, LA BOURDONNAIE - Vente - -
000ZX010718/06/2025178 100,00 € - , LA BOURDONNAIE - Vente - -
000CD049206/05/2025885 541,00 € - , RUE PIERRE DE COUBERTIN - Vente - -
000CD049205/05/20251,00 € - , RUE PIERRE DE COUBERTIN - Vente - -
000CD039326/03/2025 - - , RUE DES ARCADES - Vente - -
000CD039326/03/2025 - - , RUE DES ARCADES - Vente - -
000YV014427/02/2025140 990,00 € - , LE COURTIL DE DEVANT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-dominelais

  • Surface : 32.51 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 57.02 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 36.2 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 110.48 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1860.76 ha (58% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 58.15 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 204
  • Solde débiteur total calculé : 19 370 005,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 370 003,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 204 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-dominelais?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-dominelais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-dominelais
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-dominelais, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune