mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fenouillet (31150)

Informations générales sur la commune de Fenouillet

Informations mairie :

Maire de Fenouillet : Thierry DUHAMEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fenouillet :

 Téléphone : 05 62 75 89 75

Courriel : courrier@mairie-fenouillet.fr

: Site internet : http://www.fenouillet.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fenouillet

Castelmaurou (31180)

Distance : 10.41 km

Superficie : 16.88 km²

Population : 4 330

Quint fonsegrives (31130)

Distance : 15.75 km

Superficie : 7.47 km²

Population : 5 720

Le castera (31530)

Distance : 18.63 km

Superficie : 16.83 km²

Population : 769

Montberon (31140)

Distance : 4.96 km

Superficie : 6.46 km²

Population : 2 990

Bazus (31380)

Distance : 14.88 km

Superficie : 9.18 km²

Population : 574

Pompignan (82170)

Distance : 17.86 km

Superficie : 12.15 km²

Population : 1 470

Toulouse (31300)

Distance : 12.88 km

Superficie : 118.05 km²

Population : 483 000

Saint jory (31790)

Distance : 4.41 km

Superficie : 19.24 km²

Population : 5 750

Villaries (31380)

Distance : 14.88 km

Superficie : 7.33 km²

Population : 814

Launac (31330)

Distance : 14.05 km

Superficie : 22.62 km²

Population : 1 430

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0311822600010locaux professionnelsPC28/09/2026JB IMMO
0311822600012locaux professionnelsPC29/07/2026SCI BBT
0311822600029logementsDP22/05/2026K.S PATRIMOINE
0311822600024locaux professionnelsDP06/05/2026VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
0311822600018locaux professionnelsDP09/04/2026JEFF DE BRUGES EXPLOITATION
0311822500015locaux professionnelsPC09/03/2026COMMUNE DE FENOUILLET
0311822500093locaux professionnelsDP30/11/2025NW JOULES
0311822500010logementsPC26/11/2025CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
0311822500010locaux professionnelsPC26/11/2025CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
0311822500009logementsPC07/10/2025SNC LNC CENTAURE

Les dernières ventes sur la commune de Fenouillet (31150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AW016330/12/2025123 000,00 €9, RUE DU PARC DES CATILATS - Vente - -
000BE022230/12/2025111 270,00 €34, RUE DU BOSC41 m²VenteAppartement2
000BE022230/12/2025111 270,00 €25, RUE DU BOSC - VenteDépendance -
000AO009923/12/20253 470 331,00 € - , IMP MALET - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO010923/12/20253 470 331,00 € - , IMP MALET - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO011823/12/20253 470 331,00 € - , IMP MALET - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO013023/12/20253 470 331,00 €3, IMP MALET - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO014223/12/20253 470 331,00 € - , IMP MALET - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO015323/12/20253 470 331,00 € - , IMP MALET - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO015523/12/20253 470 331,00 € - , IMP MALET - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fenouillet

  • Surface : 9.57 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 241.32 ha (26% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 57.58 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 321.3 ha (34% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 24.78 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 115.22 ha (13% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 263
  • Solde débiteur total calculé : 78 147 304,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 78 147 297,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 263 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fenouillet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fenouillet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fenouillet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fenouillet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune