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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fenouillet (31150)

Informations générales sur la commune de Fenouillet

Informations mairie :

Maire de Fenouillet : Thierry DUHAMEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fenouillet :

 Téléphone : 05 62 75 89 75

Courriel : courrier@mairie-fenouillet.fr

: Site internet : http://www.fenouillet.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fenouillet

Layrac sur tarn (31340)

Distance : 19.41 km

Superficie : 7.28 km²

Population : 332

Pin balma (31130)

Distance : 18.74 km

Superficie : 6.63 km²

Population : 913

Larra (31330)

Distance : 18.78 km

Superficie : 16.55 km²

Population : 1 860

Cepet (31620)

Distance : 11.11 km

Superficie : 7.24 km²

Population : 1 770

Gratentour (31150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.11 km²

Population : 3 760

Le born (31340)

Distance : 19.41 km

Superficie : 10.88 km²

Population : 527

Toulouse (31300)

Distance : 13.17 km

Superficie : 118.05 km²

Population : 483 000

Saint alban (31140)

Distance : 6.69 km

Superficie : 4.4 km²

Population : 6 190

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0311822500016locaux professionnelsDP19/03/2025NATIONAL RENOVATION
0311822500014locaux professionnelsDP07/03/2025SPHERIS
0311822400011logementsPC14/01/2025SOC HLM LA CITE DES JARDINS
03118224C0010locaux professionnelsPC22/10/2024PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT
03118224C0009locaux professionnelsPC11/10/2024SPINACH MFCO
03118224C0001logementsPC10/07/2024PASSERELLES
03118224C0004logementsPC10/07/2024PASSERELLES
03118224C0002logementsPC10/07/2024PASSERELLES
03118224C0003logementsPC10/07/2024PASSERELLES
03118224C0005locaux professionnelsPC20/05/2024BETON VICAT

Les dernières ventes sur la commune de Fenouillet (31150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BE016027/12/202489 900,00 €9001, RUE D AQUITAINE - VenteDépendance -
000BE016027/12/202489 900,00 €9001, RUE D AQUITAINE35 m²VenteAppartement2
000BE021126/12/2024202 700,00 €4, IMP DE POURRENQUE63 m²VenteMaison3
000BE021126/12/2024202 700,00 €4, IMP DE POURRENQUE - VenteDépendance -
000BK001726/12/2024170 000,00 €54, RUE JEAN JAURES109 m²VenteMaison4
000BK001926/12/2024170 000,00 €5001, AV DES SPORTS - VenteDépendance -
000BK014926/12/2024170 000,00 €2, AV DES SPORTS - VenteDépendance -
000BK015026/12/2024170 000,00 € - , AV DES SPORTS - Vente - -
000AX014623/12/2024511 515,00 € - , CAMP REDON - Vente - -
000AX015023/12/2024511 515,00 € - , CAMP REDON - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fenouillet

  • Surface : 9.57 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 241.32 ha (26% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 57.58 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 321.3 ha (34% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 24.78 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 115.22 ha (13% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 263
  • Solde débiteur total calculé : 78 147 304,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 78 147 297,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 263 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fenouillet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fenouillet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fenouillet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fenouillet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune