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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pompignan (82170)

Informations générales sur la commune de Pompignan

Informations mairie :

Maire de Pompignan : Alain BELLOC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pompignan :

 Téléphone : 05 63 67 30 76

Courriel : mairie-pompignan@info82.com

: Site internet : http://www.ville-pompignan82.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pompignan

Bouloc (31620)

Distance : 12.77 km

Superficie : 18.84 km²

Population : 4 670

Monbequi (82170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.03 km²

Population : 641

Corbarieu (82370)

Distance : 15.12 km

Superficie : 13.08 km²

Population : 1 710

Mas grenier (82600)

Distance : 13.78 km

Superficie : 24.42 km²

Population : 1 360

Dieupentale (82170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.14 km²

Population : 1 700

Bessens (82170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.61 km²

Population : 1 510

Grisolles (82170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.58 km²

Population : 4 110

Montech (82700)

Distance : 14.96 km

Superficie : 49.91 km²

Population : 6 440

Verdun sur garonne (82600)

Distance : 13.78 km

Superficie : 39.51 km²

Population : 4 810

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Grisolles ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08214224S0001terrainsPA04/10/2024COMMUNE DE POMPIGNAN
08214223S0010logementsPC03/11/2023LYR FONCIER
08214223S0016logementsPC05/10/2023LYR FONCIER
08214223S0011logementsPC24/08/2023XF IMMO
08214222S0002terrainsPA10/02/2023LES TERRAINS TOULOUSAINS
08214221S0027locaux professionnelsDP17/12/2021SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE
08214221S0042logementsPC07/10/2021GDSL
08214221S0024logementsPC21/07/2021TERRE FORT
08214221S0025logementsPC02/06/2021TERRE FORT
08214219S0005terrainsPA25/09/2020XF INVESTMENT

Les dernières ventes sur la commune de Pompignan (82170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C080009/12/2024276 360,00 €2415, CHE DE LA MOISSAGAISE - VenteDépendance -
0000C080009/12/2024276 360,00 €2415, CHE DE LA MOISSAGAISE120 m²VenteMaison5
0000C080009/12/2024276 360,00 €2415, CHE DE LA MOISSAGAISE - VenteDépendance -
0000C080009/12/2024276 360,00 €2415, CHE DE LA MOISSAGAISE120 m²VenteMaison5
0000C080209/12/2024276 360,00 € - , ROUERGUE - Vente - -
0000C080209/12/2024276 360,00 € - , ROUERGUE - Vente - -
0000D068209/12/2024200,00 € - , SAINT-CLAIR - Vente - -
0000E020209/12/2024200,00 € - , LA LAQUE - Vente - -
0000D141906/12/2024144 000,00 €1575, CHE DE LA MOISSAGAISE84 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000D141906/12/2024144 000,00 €1575, CHE DE LA MOISSAGAISE168 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Pompignan

  • Surface : 12.15 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 139.29 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0.04 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 422.37 ha (35% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 24.87 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 135.18 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 265.58 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 20.55 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 198
  • Solde débiteur total calculé : 12 873 681,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 873 687,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 198 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pompignan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pompignan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pompignan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pompignan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune