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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bazus (31380)

Informations générales sur la commune de Bazus

Informations mairie :

Maire de Bazus : Brigitte Viviane GALY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bazus :

 Téléphone : 05 61 84 95 50

Courriel : mairie.bazus@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-bazus.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bazus

Saint jean (31240)

Distance : 10.74 km

Superficie : 6.03 km²

Population : 10 900

Garrigues (81500)

Distance : 18.53 km

Superficie : 10.49 km²

Population : 267

Toulouse (31000)

Distance : 19.12 km

Superficie : 118.05 km²

Population : 483 000

Lauzerville (31650)

Distance : 19.81 km

Superficie : 3.44 km²

Population : 1 620

Saint jean lherm (31380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.97 km²

Population : 377

Loupiac (81800)

Distance : 14.80 km

Superficie : 10.92 km²

Population : 423

Saint jory (31790)

Distance : 17.03 km

Superficie : 19.24 km²

Population : 5 750

Lespinasse (31150)

Distance : 14.88 km

Superficie : 4.29 km²

Population : 2 730

Roquemaure (81800)

Distance : 14.80 km

Superficie : 15.92 km²

Population : 449

Bonrepos riquet (31590)

Distance : 10.44 km

Superficie : 5.71 km²

Population : 298

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Jean, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03104923Z0007locaux professionnelsPC27/11/2023COMMUNE DE BAZUS
03104922A0008locaux professionnelsDP02/09/2022SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
03104921Z0011locaux professionnelsPC17/06/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
03104922Z0002logementsPC14/06/2022SCI LUCAXEL
03104922A0006locaux professionnelsDP12/05/2022SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
03104920Z0007locaux professionnelsDP16/10/2020FIBRE 31
03104915Z0010terrainsPA10/10/2015SATER SARL

Les dernières ventes sur la commune de Bazus (31380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZK016726/08/202513 160,00 € - , BOILEAU - Vente - -
000ZD007902/07/2025240 000,00 €3, RUE DE LA REPUBLIQUE140 m²VenteMaison4
000ZD007902/07/2025240 000,00 €3, RUE DE LA REPUBLIQUE - VenteDépendance -
000ZD020402/07/2025240 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000ZD014005/06/2025262 850,00 €245, RTE DE GARGAS91 m²VenteMaison4
000ZD014005/06/2025262 850,00 €245, RTE DE GARGAS91 m²VenteMaison4
000ZD014005/06/2025262 850,00 €245, RTE DE GARGAS - VenteDépendance -
000ZD014005/06/2025262 850,00 €245, RTE DE GARGAS - VenteDépendance -
000ZK015511/03/202590 000,00 €645, RTE DE GARGAS - Vente - -
000ZD029320/12/2024197 000,00 €210, RTE DE GARGAS - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Bazus

  • Surface : 9.18 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 56.91 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 49.13 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 57.61 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 175
  • Solde débiteur total calculé : 6 551 786,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 551 791,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 175 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bazus?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bazus, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bazus
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bazus, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune