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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bazus (31380)

Informations générales sur la commune de Bazus

Informations mairie :

Maire de Bazus : Brigitte Viviane GALY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bazus :

 Téléphone : 05 61 84 95 50

Courriel : mairie.bazus@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-bazus.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bazus

Saint alban (31140)

Distance : 14.38 km

Superficie : 4.4 km²

Population : 6 190

Montpitol (31380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.97 km²

Population : 401

Azas (31380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.89 km²

Population : 667

Montrabe (31850)

Distance : 10.30 km

Superficie : 5.31 km²

Population : 4 200

Launaguet (31140)

Distance : 14.38 km

Superficie : 7.08 km²

Population : 8 670

Coufouleux (81800)

Distance : 17.36 km

Superficie : 27.22 km²

Population : 2 870

Bondigoux (31340)

Distance : 14.62 km

Superficie : 7.5 km²

Population : 546

Villematier (31340)

Distance : 14.62 km

Superficie : 15.04 km²

Population : 1 060

Roquemaure (81800)

Distance : 17.36 km

Superficie : 15.92 km²

Population : 449

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Jean, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03104923Z0007locaux professionnelsPC27/11/2023COMMUNE DE BAZUS
03104922A0008locaux professionnelsDP02/09/2022SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
03104921Z0011locaux professionnelsPC17/06/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
03104922A0006locaux professionnelsDP12/05/2022SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
03104920Z0007locaux professionnelsDP16/10/2020FIBRE 31
03104919Z0005terrainsPA28/05/2020VENTADAS
03104918Z0004locaux professionnelsDP23/11/2018SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
03104915Z0010terrainsPA10/10/2015SATER SARL
03104913Z0009locaux professionnelsPC27/05/2013COMMUNE DE BAZUS

Les dernières ventes sur la commune de Bazus (31380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 20/12/2024197 000,00 €210, RTE DE GARGAS - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 20/12/2024197 000,00 €210, RTE DE GARGAS - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 20/12/2024197 000,00 €210, RTE DE GARGAS116 m²VenteMaison3
- 20/12/2024197 000,00 €210, RTE DE GARGAS116 m²VenteMaison3
000ZD025030/10/2024290 000,00 €295, RTE DE MONTASTRUC106 m²VenteMaison4
000ZD025030/10/2024290 000,00 €295, RTE DE MONTASTRUC106 m²VenteMaison4
000ZD025130/10/2024290 000,00 €295, RTE DE MONTASTRUC - VenteDépendance -
000ZD025130/10/2024290 000,00 €295, RTE DE MONTASTRUC - VenteDépendance -
000ZI017125/09/2024115 000,00 € - , BORDENAOUTE - Vente - -
000ZI017413/09/2024115 000,00 € - , BORDENAOUTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bazus

  • Surface : 9.18 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 56.91 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 49.13 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 57.61 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 175
  • Solde débiteur total calculé : 6 551 786,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 551 791,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 175 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bazus?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bazus, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bazus
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bazus, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune