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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Marchaux (25640)

Informations générales sur la commune de Marchaux

Informations mairie :

Maire de Marchaux : Patrick CORNE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Marchaux :

 Téléphone : 03 81 62 52 54

Courriel : commune-de-marchaux-chaudefontaine@orange.fr

: Site internet : http://marchaux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Marchaux

Cotebrune (25360)

Distance : 14.32 km

Superficie : 3.22 km²

Population : 83

Chassey les montbozon (70230)

Distance : 15.74 km

Superficie : 15.64 km²

Population : 223

Perrouse (70190)

Distance : 19.51 km

Superficie : 4.38 km²

Population : 271

Tressandans (25680)

Distance : 18.49 km

Superficie : 2.38 km²

Population : 26

Montarlot les rioz (70190)

Distance : 19.51 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 290

Flagey rigney (25640)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.04 km²

Population : 112

Sechin (25110)

Distance : 17.49 km

Superficie : 1.1 km²

Population : 119

Breconchaux (25640)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.29 km²

Population : 101

Vieilley (25870)

Distance : 19.53 km

Superficie : 9.52 km²

Population : 722

Roche lez beaupre (25220)

Distance : 12.92 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 2 110

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Mairie-lavoir ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02536824C0004locaux professionnelsPC22/11/2024DIXI BESANCON
02536824C0005locaux professionnelsPC22/10/2024ALMO
02536824C0036logementsDP22/08/2024Z DEUP
02536823C0002logementsPC26/09/2023VINSO 4
02536822C0006locaux professionnelsPC28/07/2022SPIE CITYNETWORKS
02536821C0016logementsPC08/02/2022LOGE.GBM
02536821C0006locaux professionnelsPC29/07/2021TOTAL MARKETING FRANCE
02536821C0009logementsPC15/07/2021SCI DU PARC
02536821C0002locaux professionnelsPC06/04/2021SCI LA GRANDE COTE
02536820C0029locaux professionnelsPC28/03/2021SOCIETE DES PETROLES SHELL

Les dernières ventes sur la commune de Marchaux (25640) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH004402/12/2024200 000,00 €38, GR GRANDE RUE70 m²VenteAppartement2
000AH004402/12/2024200 000,00 €38, GR GRANDE RUE45 m²VenteAppartement1
000AB019926/11/20243 000,00 € - , AU CHAMP DU GRAVIER - Vente - -
000AB021226/11/20243 000,00 € - , AU CHAMP DU GRAVIER - Vente - -
000AB023126/11/20243 000,00 € - , AU CHAMP DU GRAVIER - Vente - -
1370A050413/11/2024 - - , LA RUCHOTTE - Vente - -
137ZH002913/11/2024 - - , PRES DES REGAINS - Vente - -
137ZH004013/11/2024 - - , PRES DES REGAINS - Vente - -
000AC000131/10/2024244 500,00 €14, RUE DE LA COMTESSE138 m²VenteMaison6
000AC000231/10/2024244 500,00 €14, RUE DE LA COMTESSE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Marchaux

  • Surface : 16.41 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 61.56 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 27.97 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 122.06 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 594.04 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 207
  • Solde débiteur total calculé : 20 724 622,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 724 623,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Marchaux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Marchaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Marchaux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Marchaux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune