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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Marchaux (25640)

Informations générales sur la commune de Marchaux

Informations mairie :

Maire de Marchaux : Patrick CORNE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Marchaux :

 Téléphone : 03 81 62 52 54

Courriel : commune-de-marchaux-chaudefontaine@orange.fr

: Site internet : http://marchaux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Marchaux

Chambornay les bellevaux (70190)

Distance : 14.62 km

Superficie : 5.95 km²

Population : 186

Villers pater (70190)

Distance : 14.62 km

Superficie : 4.7 km²

Population : 52

Neuvelle les cromary (70190)

Distance : 14.62 km

Superficie : 6.31 km²

Population : 392

Glamondans (25360)

Distance : 12.77 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 218

Mondon (25680)

Distance : 14.84 km

Superficie : 4.53 km²

Population : 96

Vennans (25640)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.36 km²

Population : 265

La barre (70190)

Distance : 14.62 km

Superficie : 1.92 km²

Population : 104

Pont les moulins (25110)

Distance : 11.86 km

Superficie : 5.08 km²

Population : 189

Geneuille (25870)

Distance : 13.40 km

Superficie : 6.44 km²

Population : 1 360

Deluz (25960)

Distance : 6.87 km

Superficie : 8.01 km²

Population : 627

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Mairie-lavoir ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02536825C0006locaux professionnelsPC28/05/2026DIXI BESANCON
02536825C0007locaux professionnelsPC07/05/2026SCI LA GRANDE COTE
02536826C0001locaux professionnelsPC17/04/2026SPIE CITYNETWORKS
02536826C0002locaux professionnelsPC17/04/2026SPIE CITYNETWORKS
02536825C0031logementsDP01/07/2025LES PLANCHES
02536824C0004locaux professionnelsPC22/11/2024DIXI BESANCON
02536824C0005locaux professionnelsPC22/10/2024ALMO
02536824C0036logementsDP22/08/2024Z DEUP
02536823C0002logementsPC26/09/2023VINSO 4
02536822C0006locaux professionnelsPC28/07/2022SPIE CITYNETWORKS

Les dernières ventes sur la commune de Marchaux (25640) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
137AB005018/12/2025226 950,00 € - , AU VILLAGE CHAUDEFONTAINE - Vente - -
137AB005118/12/2025226 950,00 €15, RTE DE MONCEY110 m²VenteMaison3
137AB005118/12/2025226 950,00 €15, RTE DE MONCEY110 m²VenteMaison3
137AB005218/12/2025226 950,00 € - , AU VILLAGE CHAUDEFONTAINE - Vente - -
000AB000216/12/2025640 000,00 €3, RUE DE LA COMTESSE - Vente - -
000AB000316/12/2025640 000,00 €1, RUE DE LA COMTESSE - Vente - -
000AB000616/12/2025640 000,00 € - , RUE DE LA COMTESSE - Vente - -
000AB000716/12/2025640 000,00 €3, RUE DE LA COMTESSE1183 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB022616/12/2025640 000,00 € - , AU CHAMP NOUVEAU - Vente - -
137AA013015/12/202539 000,00 € - , COMBE JEAN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Marchaux

  • Surface : 16.41 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 61.56 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 27.97 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 122.06 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 594.04 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 207
  • Solde débiteur total calculé : 20 724 622,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 724 623,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Marchaux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Marchaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Marchaux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Marchaux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune