PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Marchaux (25640)
Informations générales sur la commune de Marchaux
Informations mairie :
Maire de Marchaux : Patrick CORNE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Marchaux :
Téléphone : 03 81 62 52 54
Courriel : commune-de-marchaux-chaudefontaine@orange.fr
: Site internet : http://marchaux.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Marchaux
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Mairie-lavoir - inscription le 31/07/1990 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02536818C0002 | terrains | PA | 01/04/2019 | NEOLIA |
02536819C0002 | locaux professionnels | DP | 15/02/2019 | INTERMARCHE |
02536818C0001 | locaux professionnels | PC | 29/06/2018 | GAEC MAROTTE |
02536816C0009 | logements | PC | 16/03/2017 | P.B. CONSULTING ET FINANCE |
02536816C0005 | locaux professionnels | PC | 02/11/2016 | AGES &VIE HABITAT |
02536816C0005 | logements | PC | 02/11/2016 | AGES &VIE HABITAT |
02536816C0023 | locaux professionnels | DP | 10/10/2016 | APRR |
02536816C0003 | locaux professionnels | PC | 13/06/2016 | GRANULATS DE FRANCHE COMTE |
02536815C0010 | locaux professionnels | PC | 15/04/2016 | MARICE |
02536815C0006 | locaux professionnels | PC | 14/12/2015 | COMMUNE DE MARCHAUX |
Les dernières ventes sur la commune de Marchaux (25640) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AH0133 | 29/07/2021 | 100 000,00 € | - , A LA CORVEE | - | Vente | - | - |
000AH0154 | 29/07/2021 | 100 000,00 € | - , VIGNE AU GAUCHER | - | Vente | - | - |
137AA0025 | 22/06/2021 | 20 000,00 € | 1, RTE DE BESANCON | 80 m² | Vente | Maison | 2 |
000ZA0338 | 03/06/2021 | 58 350,00 € | - , CHAMPS DU FOURNEY | - | Vente | - | - |
000ZA0349 | 03/06/2021 | 58 350,00 € | - , CHAMPS DU FOURNEY | - | Vente | - | - |
000AA0007 | 03/05/2021 | 60 000,00 € | - , AUX PLANCHES DE CROMARY | - | Vente | - | - |
137AA0023 | 19/04/2021 | 25 000,00 € | - , AU VILLAGE CHAUDEFONTAINE | - | Vente | - | - |
000AH0030 | 09/04/2021 | 210 000,00 € | 2, RUE DE LA CORVEE | 118 m² | Vente | Maison | 6 |
000AH0030 | 09/04/2021 | 210 000,00 € | 2, RUE DE LA CORVEE | - | Vente | Dépendance | - |
000AH0042 | 09/04/2021 | 210 000,00 € | - , AU VILLAGE SUD | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Marchaux
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 207
- Solde débiteur total calculé : 20 724 622,00 €
- Solde créditeur total calculé : 20 724 623,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Marchaux?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Marchaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Marchaux
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Marchaux, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune