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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Osselle (25320)

Informations générales sur la commune de Osselle

Informations mairie :

Maire de Osselle : Anne OLSZAK

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Osselle :

 Téléphone : 03 81 63 61 40

Courriel : mairie.osselle-routelle@orange.fr

: Site internet : http://www.osselle-routelle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Osselle

Ornans (25290)

Distance : 15.80 km

Superficie : 36.13 km²

Population : 4 490

Sornay (70150)

Distance : 19.26 km

Superficie : 6.27 km²

Population : 339

Goux sous landet (25440)

Distance : 10.31 km

Superficie : 5.45 km²

Population : 78

Pugey (25720)

Distance : 7.15 km

Superficie : 7.48 km²

Population : 767

Etrepigney (39700)

Distance : 18.31 km

Superficie : 15.62 km²

Population : 429

Vregille (70150)

Distance : 19.26 km

Superficie : 4.32 km²

Population : 175

Rans (39700)

Distance : 18.31 km

Superficie : 6.12 km²

Population : 542

Arguel (25720)

Distance : 7.15 km

Sauvagney (25170)

Distance : 12.34 km

Superficie : 3.95 km²

Population : 189

Foucherans (25620)

Distance : 19.19 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Prieuré de Lieu-Dieu ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02543824C0001logementsPC29/05/2024EARL DU COTARD
02543824C0001locaux professionnelsDP21/03/2024SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS
02543823C0002locaux professionnelsPC21/07/2023EARL DU COTARD
02543822C0001terrainsPA28/04/2023CU GRAND BESANCON METROPOLE
02543821C0013locaux professionnelsPC13/06/2022CU GRAND BESANCON METROPOLE
02543821C0008logementsPC23/12/2021HERACLES
02543821C0009logementsPC23/12/2021HERACLES
02543819C0001terrainsPA24/07/2020AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Osselle (25320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
509AB009327/06/202598 500,00 € - , AU CARRAY - Vente - -
509AB014827/06/202598 500,00 € - , AU CARRAY - Vente - -
509AB015227/06/202598 500,00 €4, CHE DU DESSUS DU VILLAGE125 m²VenteAppartement4
509AB015227/06/202598 500,00 €4, CHE DU DESSUS DU VILLAGE120.47 m²VenteDépendance -
509AB015427/06/202598 500,00 €30, CHE DU DESSUS DU VILLAGE - Vente - -
509AB015727/06/202598 500,00 € - , AU CARRAY - Vente - -
0000D109522/04/2025339 400,00 €1, RUE DE PEROUSE - VenteDépendance -
0000D109522/04/2025339 400,00 €1, RUE DE PEROUSE128 m²VenteMaison6
0000D103526/02/202585 000,00 € - , SOUS LES HAIES - Vente - -
0000D019021/02/202535 000,00 € - , AU BAS DU VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Osselle

  • Surface : 10.8 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 89.86 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 146.89 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 472.39 ha (44% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 171.19 ha (16% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 9 535 755,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 535 757,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Osselle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Osselle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Osselle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Osselle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune