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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arc-sur-tille (21560)

Informations générales sur la commune de Arc-sur-tille

Informations mairie :

Maire de Arc-sur-tille : Patrick MORELIÈRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arc-sur-tille :

 Téléphone : 03 80 37 00 16

Courriel : mairie@arc-sur-tille.fr

: Site internet : http://www.arc-sur-tille.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arc-sur-tille

Saint julien (21490)

Distance : 9.43 km

Superficie : 16.77 km²

Population : 1 510

Jancigny (21310)

Distance : 12.61 km

Superficie : 6.97 km²

Population : 147

Etevaux (21270)

Distance : 15.23 km

Superficie : 8.71 km²

Population : 317

Marsannay la cote (21160)

Distance : 18.27 km

Superficie : 12.8 km²

Population : 5 490

Vievigne (21310)

Distance : 12.61 km

Superficie : 13.49 km²

Population : 247

Savolles (21310)

Distance : 12.61 km

Superficie : 3.12 km²

Population : 166

Etaules (21121)

Distance : 19.64 km

Superficie : 16.71 km²

Population : 286

Tart le haut (21110)

Distance : 11.26 km

Superficie : 13.68 km²

Population : 1 410

Bressey sur tille (21560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.29 km²

Population : 1 110

Tart l abbaye (21110)

Distance : 11.26 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0210212600005locaux professionnelsPC01/07/2026SCI LE TATUM TEMPORIS FC
0210212600004logementsPC07/04/2026VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
0210212600001logementsPC30/03/2026VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
0210212500018locaux professionnelsPC20/03/2026FDH 2
0210212500001terrainsPA17/02/2026VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
0210212500011locaux professionnelsPC18/12/2025FDH
0210212500083locaux professionnelsDP21/11/2025SCI LE TATUM TEMPORIS FC
0210212500014locaux professionnelsPC02/10/2025MOVMEDIX
0210212500004locaux professionnelsPC18/06/2025ARC ETOILE
0210212500002locaux professionnelsPC18/04/2025EARL PHEULPIN JEAN LUC

Les dernières ventes sur la commune de Arc-sur-tille (21560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC007512/12/2025240 000,00 €36, RUE DE LA ROULOTTE96 m²VenteMaison6
000AC007512/12/2025240 000,00 €36, RUE DE LA ROULOTTE - VenteDépendance -
000AH042801/12/2025159 716,00 €2, RUE SIMONE VEIL - VenteDépendance -
000AH042801/12/2025159 716,00 €8, RUE SIMONE VEIL69 m²VenteAppartement3
000AH025626/11/2025300 720,00 €9, RUE DU VERNOY89 m²VenteMaison4
000AC032230/10/2025762 840,00 € - , LA CORVEE DU DOS D ANE - Vente - -
000AC033830/10/2025762 840,00 € - , LA CORVEE DU DOS D ANE - Vente - -
000AH042724/10/2025199 500,00 €5, RUE LUCIE AUBRAC65 m²VenteAppartement3
000AH042724/10/2025199 500,00 €1, RUE LUCIE AUBRAC - VenteDépendance -
- 22/10/2025277 500,00 €3, RUE AU GUIPET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Arc-sur-tille

  • Surface : 23.02 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 137.04 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 24.48 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 34.78 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 123.26 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 66.06 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 233
  • Solde débiteur total calculé : 24 433 908,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 24 433 908,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 233 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arc-sur-tille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arc-sur-tille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arc-sur-tille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arc-sur-tille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune