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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arc-sur-tille (21560)

Informations générales sur la commune de Arc-sur-tille

Informations mairie :

Maire de Arc-sur-tille : Patrick MORELIÈRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arc-sur-tille :

 Téléphone : 03 80 37 00 16

Courriel : mairie@arc-sur-tille.fr

: Site internet : http://www.arc-sur-tille.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arc-sur-tille

Norges la ville (21490)

Distance : 11.46 km

Superficie : 11 km²

Population : 971

Bessey les citeaux (21110)

Distance : 11.22 km

Superficie : 10.27 km²

Population : 707

Magny st medard (21310)

Distance : 15.34 km

Clenay (21490)

Distance : 11.46 km

Superficie : 5.54 km²

Population : 858

Tart l abbaye (21110)

Distance : 11.22 km

Echigey (21110)

Distance : 11.22 km

Superficie : 5.45 km²

Population : 295

Trocheres (21310)

Distance : 15.34 km

Superficie : 5.13 km²

Population : 171

Chevigny st sauveur (21800)

Distance : 8.95 km

Corcelles les citeaux (21910)

Distance : 19.41 km

Superficie : 6.79 km²

Population : 828

Fenay (21600)

Distance : 16.43 km

Superficie : 10.53 km²

Population : 1 650

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0210212500002locaux professionnelsPC18/04/2025EARL PHEULPIN JEAN LUC
0210212500001locaux professionnelsPC03/04/2025TG INVEST
02102124D0001terrainsPA24/12/2024LC2AT
02102124D0005locaux professionnelsPC25/10/2024CC NORGE ET TILLE
02102123D0028locaux professionnelsPC05/04/2024MCDONALD S FRANCE
02102123D0001terrainsPA22/11/2023T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
02102123D0010logementsPC04/09/2023BA IMMO
02102123D0009locaux professionnelsPC03/08/2023COMMUNE D ARC-SUR-TILLE
02102123D0013locaux professionnelsPC03/07/2023MOVMEDIX
02102123D0006locaux professionnelsPC23/06/2023EARL PHEULPIN JEAN LUC

Les dernières ventes sur la commune de Arc-sur-tille (21560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD008530/12/2024810 000,00 € - , ES MEIX DE LA ROULOTTE - Vente - -
000AD056030/12/2024810 000,00 €47, RUE DE DIJON28 m²VenteMaison2
000AD056030/12/2024810 000,00 €47, RUE DE DIJON - VenteDépendance -
000AD056030/12/2024810 000,00 €47, RUE DE DIJON176 m²VenteMaison9
000AD056030/12/2024810 000,00 €47, RUE DE DIJON18 m²VenteMaison1
000AD056030/12/2024810 000,00 €47, RUE DE DIJON28 m²VenteMaison2
000AD056030/12/2024810 000,00 €47, RUE DE DIJON - VenteDépendance -
000AD056030/12/2024810 000,00 €47, RUE DE DIJON176 m²VenteMaison9
000AD056030/12/2024810 000,00 €47, RUE DE DIJON18 m²VenteMaison1
000AD064220/12/2024475 000,00 €15, RUE MATHILDE JOUDRIER - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Arc-sur-tille

  • Surface : 23.02 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 137.04 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 24.48 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 34.78 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 123.26 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 66.06 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 233
  • Solde débiteur total calculé : 24 433 908,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 24 433 908,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 233 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arc-sur-tille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arc-sur-tille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arc-sur-tille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arc-sur-tille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune