mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arc-sur-tille (21560)

Informations générales sur la commune de Arc-sur-tille

Informations mairie :

Maire de Arc-sur-tille : Patrick MORELIÈRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arc-sur-tille :

 Téléphone : 03 80 37 00 16

Courriel : mairie@arc-sur-tille.fr

: Site internet : http://www.arc-sur-tille.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arc-sur-tille

Beze (21310)

Distance : 12.61 km

Superficie : 23.46 km²

Population : 738

Crimolois (21800)

Distance : 6.52 km

Neuilly les dijon (21800)

Distance : 6.52 km

Superficie : 8.22 km²

Population : 1 850

Etaules (21121)

Distance : 19.64 km

Superficie : 16.71 km²

Population : 286

Saulon la rue (21910)

Distance : 16.87 km

Superficie : 4.56 km²

Population : 706

Montmancon (21270)

Distance : 15.23 km

Superficie : 9.01 km²

Population : 253

Binges (21270)

Distance : 15.23 km

Superficie : 17.72 km²

Population : 784

Savolles (21310)

Distance : 12.61 km

Superficie : 3.12 km²

Population : 166

Heuilley sur saone (21270)

Distance : 15.23 km

Superficie : 9.78 km²

Population : 343

Charmes (21310)

Distance : 12.61 km

Superficie : 6.55 km²

Population : 142

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0210212500011locaux professionnelsPC18/12/2025FDH
0210212500083locaux professionnelsDP21/11/2025SCI LE TATUM TEMPORIS FC
0210212500014locaux professionnelsPC02/10/2025MOVMEDIX
0210212500004locaux professionnelsPC18/06/2025ARC ETOILE
0210212500002locaux professionnelsPC18/04/2025EARL PHEULPIN JEAN LUC
0210212500001locaux professionnelsPC03/04/2025TG INVEST
02102124D0001terrainsPA24/12/2024LC2AT
02102124D0005locaux professionnelsPC25/10/2024CC NORGE ET TILLE
02102123D0028locaux professionnelsPC05/04/2024MCDONALD S FRANCE
02102123D0001terrainsPA22/11/2023T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION

Les dernières ventes sur la commune de Arc-sur-tille (21560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 23/05/2025374 050,00 €24, RUE DE GENLIS - Vente - -
000ZS022921/05/20251,00 € - , LA POMMERAIE - Vente - -
000AD018731/03/2025291 800,00 €4, RUE DU DRAPEAU115 m²VenteMaison6
000AD053628/03/2025435 000,00 €40, RUE DE DIJON258 m²VenteMaison9
000AD053628/03/2025435 000,00 €40, RUE DE DIJON - VenteDépendance -
- 28/03/2025200 000,00 €8, ALL LA GUILLOTIERE140 m²VenteMaison4
000ZN015719/03/20256 000,00 € - , AUX PRES PILLOT - Vente - -
000ZN015919/03/20256 000,00 € - , AUX PRES PILLOT - Vente - -
000ZN016119/03/20256 000,00 € - , AUX PRES PILLOT - Vente - -
000AK004307/03/2025220 000,00 €19, RUE DES PRES PILLOT96 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Arc-sur-tille

  • Surface : 23.02 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 137.04 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 24.48 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 34.78 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 123.26 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 66.06 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 233
  • Solde débiteur total calculé : 24 433 908,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 24 433 908,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 233 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arc-sur-tille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arc-sur-tille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arc-sur-tille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arc-sur-tille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune