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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bressey-sur-tille (21560)

Informations générales sur la commune de Bressey-sur-tille

Informations mairie :

Maire de Bressey-sur-tille : Lionel SANCHEZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bressey-sur-tille :

 Téléphone : 03 80 37 05 80

Courriel : mairie-bressey@netcourrier.com

: Site internet : http://www.bressey-sur-tille.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bressey-sur-tille

Reneve (21310)

Distance : 12.61 km

Superficie : 14.41 km²

Population : 445

Montmancon (21270)

Distance : 15.23 km

Superficie : 9.01 km²

Population : 253

Cuiserey (21310)

Distance : 12.61 km

Superficie : 6.37 km²

Population : 180

Fauverney (21110)

Distance : 11.26 km

Superficie : 8.7 km²

Population : 682

Noiron sur beze (21310)

Distance : 12.61 km

Superficie : 11.83 km²

Population : 244

Beze (21310)

Distance : 12.61 km

Superficie : 23.46 km²

Population : 738

Pluvet (21110)

Distance : 11.26 km

Superficie : 6.52 km²

Population : 420

Chambeire (21110)

Distance : 11.26 km

Superficie : 6.22 km²

Population : 395

Cheuge (21310)

Distance : 12.61 km

Superficie : 8.9 km²

Population : 129

Etevaux (21270)

Distance : 15.23 km

Superficie : 8.71 km²

Population : 317

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0211052600001locaux professionnelsPC07/05/2026SCEA BASSOT
0211052500018locaux professionnelsDP03/12/2025NW JOULES
02110524R0002locaux professionnelsPC17/12/2024COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
02110524R0006locaux professionnelsDP21/03/2024NWJ MET 3
02110523R0001locaux professionnelsPC09/06/2023SCEA LEVEQUE
02110523R0012locaux professionnelsDP09/06/2023FREE MOBILE
02110520R0001terrainsPA22/12/2020AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION
02110517R0005locaux professionnelsDP16/06/2017COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
02110515R0004logementsPC18/12/2015OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
02110514R0005logementsPC03/04/2015OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Les dernières ventes sur la commune de Bressey-sur-tille (21560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C031512/11/2025374 400,00 €4, RUE DU MEIX - VenteDépendance -
0000C031512/11/2025374 400,00 €4, RUE DU MEIX120 m²VenteMaison5
0000D053712/11/2025295 400,00 €22, RUE DE LA NOUE DES LOGES117 m²VenteMaison5
0000C025601/10/2025287 100,00 €22, RUE GUILLEMETTE110 m²VenteMaison5
0000D020708/09/2025192 000,00 €4, IMP DU CHARMILLON75 m²VenteMaison4
0000D030502/09/2025290 000,00 €12, RUE DE LA NOUE DES LOGES127 m²VenteMaison5
0000D030502/09/2025290 000,00 €12, RUE DE LA NOUE DES LOGES - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000D030502/09/2025290 000,00 €12, RUE DE LA NOUE DES LOGES127 m²VenteMaison5
0000D030502/09/2025290 000,00 €12, RUE DE LA NOUE DES LOGES - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000D029812/08/2025326 500,00 €1, RUE DE LA GLACIERE122 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Bressey-sur-tille

  • Surface : 7.29 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 55.05 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 237.01 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 89.74 ha (13% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 187
  • Solde débiteur total calculé : 6 420 274,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 420 273,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bressey-sur-tille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bressey-sur-tille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bressey-sur-tille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bressey-sur-tille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune