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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gemozac (17260)

Informations générales sur la commune de Gemozac

Informations mairie :

Maire de Gemozac : Loïc GIRARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Gemozac :

 Téléphone : 05 46 94 20 35

Courriel : contact@gemozac.fr

: Site internet : http://www.gemozac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gemozac

Villars en pons (17260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.21 km²

Population : 577

Saint georges antignac (17240)

Distance : 13.66 km

Superficie : 10.23 km²

Population : 386

Saint ciers du taillon (17240)

Distance : 13.66 km

Superficie : 22.09 km²

Population : 563

Bougneau (17800)

Distance : 14.82 km

Superficie : 14.78 km²

Population : 623

Saint palais de phiolin (17800)

Distance : 14.82 km

Superficie : 11 km²

Population : 212

Mosnac (17240)

Distance : 13.66 km

Superficie : 12.74 km²

Population : 467

Colombiers (17460)

Distance : 9.47 km

Superficie : 7.23 km²

Population : 324

Avy (17800)

Distance : 14.82 km

Superficie : 14.61 km²

Population : 485

Saint dizant du gua (17240)

Distance : 13.66 km

Superficie : 18.56 km²

Population : 534

Gemozac (17260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 32.16 km²

Population : 2 890

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Bernessard, Château de la Salle, Eglise Saint-Pierre ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0171722600020locaux professionnelsPC03/09/2026S ET J IMMO
0171722600012locaux professionnelsPC03/08/2026ETS LATREUILLE SA
0171722600091locaux professionnelsDP03/07/2026SCI LA FONTAINE
0171722600067locaux professionnelsDP26/06/2026REDEN INVESTMENTS FRANCE
0171722600005locaux professionnelsPC09/06/2026SCEA LA FEOLINE
0171722600043locaux professionnelsDP15/04/2026COMMUNE DE GEMOZAC
0171722600001locaux professionnelsPC10/03/2026DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
0171722500027logementsPC19/02/2026FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR
0171722500029locaux professionnelsPC24/12/2025SCI BRANGER PERE ET FILS
0171722500108locaux professionnelsDP15/12/2025DOMFLOR PRODUCTION

Les dernières ventes sur la commune de Gemozac (17260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A105922/12/202525 000,00 €15, RUE DU 19 MARS 1962 - Vente - -
0000A118918/12/2025330 000,00 €3, RTE DE ROYAN115 m²VenteMaison3
0000A118918/12/2025330 000,00 €3, RTE DE ROYAN51 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A118918/12/2025330 000,00 €3, RTE DE ROYAN - VenteDépendance -
000ZP010118/12/2025240 000,00 €27, RUE DE LA SABLIERE98 m²VenteMaison4
000ZP010118/12/2025240 000,00 €27, RUE DE LA SABLIERE - VenteDépendance -
000AC015111/12/2025200,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000YI010111/12/2025105 500,00 € - , LE LIZOT - Vente - -
000ZD010211/12/2025255 000,00 €14, RUE DES BOURDAINES114 m²VenteMaison5
000ZI006401/12/2025185 000,00 €9, RUE DU VIEUX CHENE100 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Gemozac

  • Surface : 32.16 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 226.29 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 347.0 ha (11% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 863.06 ha (27% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 221.07 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 245
  • Solde débiteur total calculé : 38 078 295,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 38 078 296,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 245 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gemozac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gemozac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gemozac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gemozac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune