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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gemozac (17260)

Informations générales sur la commune de Gemozac

Informations mairie :

Maire de Gemozac : Loïc GIRARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Gemozac :

 Téléphone : 05 46 94 20 35

Courriel : contact@gemozac.fr

: Site internet : http://www.gemozac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gemozac

Saint gregoire d ardennes (17240)

Distance : 13.66 km

Superficie : 3.54 km²

Population : 155

Cozes (17120)

Distance : 10.46 km

Superficie : 16.66 km²

Population : 2 180

Plassac (17240)

Distance : 13.66 km

Superficie : 15.66 km²

Population : 610

Belluire (17800)

Distance : 14.82 km

Superficie : 4.51 km²

Population : 212

Rouffiac (17800)

Distance : 14.82 km

Superficie : 5.89 km²

Population : 457

Saint germain du seudre (17240)

Distance : 13.66 km

Superficie : 16.26 km²

Population : 439

Saint georges antignac (17240)

Distance : 13.66 km

Superficie : 10.23 km²

Population : 386

Varzay (17460)

Distance : 9.47 km

Superficie : 14.08 km²

Population : 825

Boutenac touvent (17120)

Distance : 10.46 km

Superficie : 3.18 km²

Population : 228

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Bernessard, Château de la Salle, Eglise Saint-Pierre ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0171722500108locaux professionnelsDP15/12/2025DOMFLOR PRODUCTION
0171722500018logementsPC08/12/2025COMMUNE DE GEMOZAC
0171722500018locaux professionnelsPC08/12/2025COMMUNE DE GEMOZAC
0171722500025logementsPC03/12/2025SCI DU CHARDONNAY
0171722500026logementsPC03/12/2025SCI DU CHARDONNAY
0171722500022locaux professionnelsPC27/11/2025SCI MAEL
0171722500023locaux professionnelsPC27/11/2025SCI MAEL
0171722500017logementsPC26/09/2025COMMUNE DE GEMOZAC
0171722500017locaux professionnelsPC26/09/2025COMMUNE DE GEMOZAC
0171722500001terrainsPA05/09/2025COMMUNE DE GEMOZAC

Les dernières ventes sur la commune de Gemozac (17260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE001416/04/202535 228,00 € - , LE FIEF NEUF - Vente - -
000AB018915/04/2025198 000,00 €5031, AV DE LA VICTOIRE - VenteDépendance -
000AB018915/04/2025198 000,00 €5031, AV DE LA VICTOIRE106 m²VenteMaison4
000AB035815/04/2025198 000,00 € - , AV DE LA VICTOIRE - Vente - -
0000I073408/04/202590 000,00 €16, RUE DES SARMENTS - Vente - -
0000I073608/04/202590 000,00 €16, RUE DES SARMENTS63 m²VenteMaison3
000YL004404/04/202515 000,00 € - , BOIS DU SEUIL - Vente - -
000YL004704/04/202515 000,00 € - , BOIS DU SEUIL - Vente - -
000AD001531/03/202575 000,00 €4, RUE DE LA LIBERATION140 m²VenteMaison4
000AD001731/03/202575 000,00 €5298, RUE DE LA LIBERATION - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Gemozac

  • Surface : 32.16 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 226.29 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 347.0 ha (11% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 863.06 ha (27% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 221.07 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 245
  • Solde débiteur total calculé : 38 078 295,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 38 078 296,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 245 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gemozac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gemozac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gemozac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gemozac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune