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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gemozac (17260)

Informations générales sur la commune de Gemozac

Informations mairie :

Maire de Gemozac : Loïc GIRARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Gemozac :

 Téléphone : 05 46 94 20 35

Courriel : contact@gemozac.fr

: Site internet : http://www.gemozac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gemozac

Mosnac (17240)

Distance : 14.68 km

Superficie : 12.74 km²

Population : 467

Saint ciers du taillon (17240)

Distance : 14.68 km

Superficie : 22.09 km²

Population : 563

Floirac (17120)

Distance : 14.77 km

Superficie : 17.35 km²

Population : 376

Saint simon de pellouaille (17260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.05 km²

Population : 660

La jard (17460)

Distance : 9.83 km

Superficie : 8.46 km²

Population : 420

Lorignac (17240)

Distance : 14.68 km

Superficie : 17.71 km²

Population : 497

Villars en pons (17260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.21 km²

Population : 577

Semussac (17120)

Distance : 14.77 km

Superficie : 24.95 km²

Population : 2 380

Colombiers (17460)

Distance : 9.83 km

Superficie : 7.23 km²

Population : 324

Saint sigismond de clermont (17240)

Distance : 14.68 km

Superficie : 5.34 km²

Population : 165

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Bernessard, Château de la Salle, Eglise Saint-Pierre ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01717224S0029locaux professionnelsPC07/04/2025DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
01717224S0002terrainsPA15/01/2025COMMUNE DE GEMOZAC
01717224S0008logementsPC25/07/2024FSB IMMO
01717224S0006locaux professionnelsPC12/06/2024GEMODIAL
01717223S0028locaux professionnelsPC05/02/2024ETATP PICOULET MICHEL
01717223S0019locaux professionnelsPC22/09/2023TERRES DE SEUDRE
01717223S0013locaux professionnelsPC16/08/2023EARL CHARRON DANIEL
01717223S0008locaux professionnelsPC30/06/2023CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
01717223S0001locaux professionnelsPC20/04/2023CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
01717222S0024locaux professionnelsPC21/02/2023DEPEUX MENUISERIE

Les dernières ventes sur la commune de Gemozac (17260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZN000626/12/202410 000,00 €10, RUE DES GRANDS CHAMPS - Vente - -
0000C047520/12/2024394 260,00 €6, RUE DU PUITS - VenteDépendance -
0000C047520/12/2024394 260,00 €6, RUE DU PUITS185 m²VenteMaison8
0000C047520/12/2024394 260,00 €6, RUE DU PUITS - VenteDépendance -
0000C047520/12/2024394 260,00 €6, RUE DU PUITS185 m²VenteMaison8
0000C133320/12/2024268 000,00 €13, CHE BAS - Vente - -
0000C155120/12/2024268 000,00 €13, CHE BAS - VenteDépendance -
0000C155120/12/2024268 000,00 €13, CHE BAS139 m²VenteMaison4
000ZP011720/12/202465 000,00 € - , LABATTUT - Vente - -
000ZP011820/12/202465 000,00 € - , LABATTUT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Gemozac

  • Surface : 32.16 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 226.29 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 347.0 ha (11% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 863.06 ha (27% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 221.07 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 245
  • Solde débiteur total calculé : 38 078 295,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 38 078 296,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 245 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gemozac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gemozac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gemozac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gemozac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune