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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bougneau (17800)

Informations générales sur la commune de Bougneau

Informations mairie :

Maire de Bougneau : Jean-Marie TONNEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bougneau :

 Téléphone : 05 46 91 33 28

Courriel : mairie@bougneau.fr

: Site internet : http://www.bougneau.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bougneau

Colombiers (17460)

Distance : 18.98 km

Superficie : 7.23 km²

Population : 324

Berneuil (17460)

Distance : 18.98 km

Superficie : 25.6 km²

Population : 1 170

Varzay (17460)

Distance : 18.98 km

Superficie : 14.08 km²

Population : 825

La jard (17460)

Distance : 18.98 km

Superficie : 8.46 km²

Population : 420

Pons (17800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.81 km²

Population : 4 410

Saint genis de saintonge (17240)

Distance : 19.51 km

Superficie : 11.06 km²

Population : 1 300

Bois (17240)

Distance : 19.51 km

Superficie : 21.31 km²

Population : 672

Biron (17800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.6 km²

Population : 227

Clion (17240)

Distance : 19.51 km

Superficie : 16.01 km²

Population : 826

Saint seurin de palenne (17800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4 km²

Population : 173

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01705624H0007locaux professionnelsPC17/05/2024EARL LES COTEAUX DE MONTIGNAC
01705624H0002locaux professionnelsPC08/04/2024CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BOUGNEAU
01705624H0001locaux professionnelsPC08/04/2024CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BOUGNEAU
01705623H0004locaux professionnelsPC29/02/2024CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BOUGNEAU
01705623H0005logementsPC20/02/2024COMMUNE DE BOUGNEAU
01705623H0001terrainsPA02/11/2023ECO-LOGIS
01705621H0015locaux professionnelsDP26/10/2021SCE ASSAINISSEMENT GESTION PUBLIQUE
01705621H0002locaux professionnelsPC30/04/2021COMMUNE DE BOUGNEAU
01705620H0003terrainsPA06/10/2020COMMUNE DE BOUGNEAU
01705616H0002locaux professionnelsPC30/12/2017COGE ROBELINES SUD

Les dernières ventes sur la commune de Bougneau (17800) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D108221/11/2024115 000,00 €3, RUE DU BOIS - VenteDépendance -
0000D108221/11/2024115 000,00 €3, RUE DU BOIS70 m²VenteMaison3
000ZP004827/08/2024205 564,00 € - , LA FLOTTE - Vente - -
000ZP005027/08/2024659 050,00 € - , LA FLOTTE - Vente - -
000ZP005027/08/2024659 050,00 € - , LA FLOTTE - Vente - -
0000D075822/07/2024398 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000D076022/07/2024398 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000D078822/07/2024398 000,00 €43, RTE DE COGNAC - VenteDépendance -
0000D078822/07/2024398 000,00 €43, RTE DE COGNAC165 m²VenteMaison6
0000D108022/07/2024398 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bougneau

  • Surface : 14.78 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 56.69 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 441.45 ha (30% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 94.54 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 204.1 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 30.49 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 175
  • Solde débiteur total calculé : 4 437 170,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 437 167,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 175 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bougneau?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bougneau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bougneau
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bougneau, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune