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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mosnac (17240)

Informations générales sur la commune de Mosnac

Informations mairie :

Maire de Mosnac : Didier GERVREAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mosnac :

 Téléphone : 05 46 70 49 13

Courriel : mairie@commune-mosnac.fr

: Site internet : http://www.commune-mosnac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mosnac

Mirambeau (17150)

Distance : 11.35 km

Superficie : 26.72 km²

Population : 1 520

Nieul le virouil (17150)

Distance : 11.35 km

Superficie : 22.61 km²

Population : 598

Montils (17800)

Distance : 19.51 km

Superficie : 23.89 km²

Population : 856

Salignac sur charente (17800)

Distance : 19.51 km

Superficie : 10.15 km²

Population : 622

Perignac (17800)

Distance : 19.51 km

Superficie : 27.7 km²

Population : 1 020

Saint genis de saintonge (17240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.06 km²

Population : 1 300

Virollet (17260)

Distance : 14.68 km

Superficie : 10.17 km²

Population : 266

Sainte ramee (17240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.77 km²

Population : 127

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Saturnin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01725024H0002terrainsPA16/01/2025COMMUNE DE MOSNAC
01725024H0004logementsPC02/08/2024LA POMMERAIE
01725024H0001logementsPC01/07/2024LA POMMERAIE
01725023H0009locaux professionnelsPC09/02/2024COMMUNE DE MOSNAC
01725023H0002terrainsPA01/12/2023COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
01725022H0001terrainsPA09/05/2022COMMUNE DE MOSNAC
01725021H0010locaux professionnelsDP28/10/2021T D F
01725021H0003locaux professionnelsDP02/06/2021BAYARD
01725020H0006locaux professionnelsPC27/01/2021COMMUNE DE MOSNAC
01725020H0001terrainsPA19/11/2020COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Les dernières ventes sur la commune de Mosnac (17240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C083111/12/2024400 000,00 € - , BICETRE - Vente - -
0000C083211/12/2024400 000,00 € - , BICETRE - Vente - -
0000C083211/12/2024400 000,00 € - , BICETRE - Vente - -
0000C083211/12/2024400 000,00 € - , BICETRE - Vente - -
000WE010511/12/2024400 000,00 € - , BICETRE - Vente - -
000WE010611/12/2024400 000,00 € - , BICETRE - Vente - -
000ZE007406/12/2024265 000,00 € - , ENCLOUSE DE LA PALISSE - Vente - -
000ZE019106/12/2024265 000,00 €1, CHEZ RAPET - VenteDépendance -
000ZE019106/12/2024265 000,00 €1, CHEZ RAPET - VenteDépendance -
000ZE019206/12/2024265 000,00 €1, CHEZ RAPET166 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Mosnac

  • Surface : 12.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 42.25 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 218.07 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 315.38 ha (25% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 170
  • Solde débiteur total calculé : 4 864 323,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 864 324,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mosnac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mosnac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mosnac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mosnac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune