mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Basseneville (14670)

Informations générales sur la commune de Basseneville

Informations mairie :

Maire de Basseneville : Patrice GERMAIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Basseneville :

 Téléphone : 02 31 23 27 32

Courriel : mairie-basseneville@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Basseneville

Le bu sur rouvres (14190)

Distance : 19.84 km

Superficie : 2.86 km²

Population : 105

Moult (14370)

Distance : 7.02 km

Superficie : 17.7 km²

Population : 3 000

Canteloup (14370)

Distance : 7.02 km

Superficie : 2.36 km²

Population : 191

Hubert folie (14540)

Distance : 16.77 km

Soliers (14540)

Distance : 16.77 km

Superficie : 5.08 km²

Population : 2 110

Angerville (14430)

Distance : 14.19 km

Superficie : 3.94 km²

Population : 157

Urville (14190)

Distance : 19.84 km

Superficie : 6.17 km²

Population : 662

Cricqueville en auge (14430)

Distance : 14.19 km

Superficie : 6.87 km²

Population : 192

Mondeville (14120)

Distance : 17.66 km

Superficie : 9.06 km²

Population : 10 100

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS MANOIR DE TOURPES BURES/D (Troarn ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01404523P0001locaux professionnelsPC08/06/2023LE DOMAINE D OBAN
01404522R0006locaux professionnelsPC07/12/2022EARL ECURIES DE BASSENEVILLE
01404521P0004logementsPC09/03/2022EARL ECURIES DE BASSENEVILLE
01404521R0001locaux professionnelsPC15/07/2021DOMAINE EQUESTRE DE LA CHAPELLE SAINT RICHER
01404519R0003locaux professionnelsPC22/04/2020COMMUNE DE BASSENEVILLE
01404517P0005logementsPC22/12/2017SCI LAMA
01404517R0003locaux professionnelsPC10/08/2017SCEA HARAS DE L ANNETOT
01404516R0001locaux professionnelsPC20/06/2016ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D ALFORT

Les dernières ventes sur la commune de Basseneville (14670) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C004919/09/2024228 048,00 € - , LES CHAMPS - Vente - -
0000C004919/09/2024228 048,00 € - , LES CHAMPS - Vente - -
0000C004919/09/202456 500,00 € - , LES CHAMPS - Vente - -
0000C004919/09/202456 500,00 € - , LES CHAMPS - Vente - -
0000B022223/07/2024226 000,00 €1072, CHE DE LA CHAPELLE60 m²VenteMaison3
0000B022223/07/2024226 000,00 €1072, CHE DE LA CHAPELLE - VenteDépendance -
0000D023227/05/20241 932 000,00 € - , MARAIS DE BASSENEVILLE - Vente - -
0000C026224/05/2024104 000,00 € - , SAINT RICHER - Vente - -
0000C026424/05/2024104 000,00 € - , SAINT RICHER - Vente - -
- 24/05/2024104 000,00 €197, CHE SAINT RICHER79 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Basseneville

  • Surface : 10.68 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 822.12 ha (77% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 50.23 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 37.78 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 117
  • Solde débiteur total calculé : 934 795,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 934 794,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 117 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Basseneville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Basseneville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Basseneville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Basseneville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune