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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bourguebus (14540)

Informations générales sur la commune de Bourguebus

Informations mairie :

Maire de Bourguebus : Sébastien FRANCOIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bourguebus :

 Téléphone : 02 31 23 10 08

Courriel : bourguebus.accueil@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bourguebus

Ouistreham (14150)

Distance : 19.07 km

Superficie : 9.64 km²

Population : 9 280

Saint aignan de cramesnil (14540)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.58 km²

Population : 574

Bieville beuville (14112)

Distance : 16.47 km

Superficie : 11.27 km²

Population : 3 390

Louvigny (14111)

Distance : 13.88 km

Superficie : 5.68 km²

Population : 2 840

Herouvillette (14850)

Distance : 12.10 km

Superficie : 3.99 km²

Population : 1 240

Mery corbon (14370)

Distance : 13.79 km

Superficie : 8.93 km²

Population : 1 130

Cauvicourt (14190)

Distance : 10.86 km

Superficie : 9.68 km²

Population : 512

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0140922500002locaux professionnelsDP14/02/2025SCI BARABEN ATLANTIC
01409224P0012locaux professionnelsPC06/02/2025DU COLOMBIER
01409224P0009locaux professionnelsPC21/01/2025TEILLAGE VANDECANDELAERE
01409224P0002locaux professionnelsPC23/07/2024SCI CAP TROIS
01409224P0001locaux professionnelsPC11/04/2024SCI GP
01409223P0004locaux professionnelsPC04/08/2023MRCPS
01409222P0017locaux professionnelsPC09/05/2023TEILLAGE VANDECANDELAERE
01409222P0018locaux professionnelsPC14/03/2023HOSTE SAS
01409222P0014locaux professionnelsPC16/11/2022SCI NAFRA 1
01409222P0009logementsPC11/07/2022LYONES

Les dernières ventes sur la commune de Bourguebus (14540) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE052420/12/2024264 400,00 €59, RUE DES SAPHIRS81 m²VenteMaison4
000AE034617/12/2024 - 19, LA MAIN DELLE - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AE035617/12/2024 - - , LA MAIN DELLE - Vente - -
000AE037917/12/2024 - - , LA MAIN DELLE - Vente - -
000AE038517/12/2024 - - , LA MAIN DELLE - Vente - -
000AE039017/12/2024 - - , LA MAIN DELLE - Vente - -
000AE040917/12/2024 - - , LA MAIN DELLE - Vente - -
000AE049617/12/2024 - - , LA MAIN DELLE - Vente - -
000AE036516/12/2024267 000,00 €12, RUE AKOYA98 m²VenteMaison4
000AD001314/11/2024300 000,00 €170, BD DE L EUROPE1148 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Bourguebus

  • Surface : 5.57 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 101.13 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 3.6 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 11 584 403,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 584 404,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bourguebus?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bourguebus, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bourguebus
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bourguebus, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune