PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cauvicourt (14190)
Informations générales sur la commune de Cauvicourt
Informations mairie :
Maire de Cauvicourt : Vanessa DUPUY
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Cauvicourt :
Téléphone : 02 31 78 17 60
Courriel : secretariat@cauvicourt.fr
: Site internet : https://cauvicourt-cingal.suisse-normande.com/
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cauvicourt
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS DE L`EGLISE, ABORDS DE L`EGLISE ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
01414524D0002 | terrains | PA | 21/06/2024 | PARTELIOS HABITAT |
01414523P0007 | locaux professionnels | PC | 19/01/2024 | SCI L EVIDENCE |
01414523U0009 | locaux professionnels | DP | 17/11/2023 | 2AC |
01414523P0002 | locaux professionnels | PC | 29/06/2023 | SCI LES CHATONS |
01414518P0008 | logements | PC | 11/10/2018 | M 2 B PROMOTION |
01414514R0002 | locaux professionnels | PC | 20/03/2014 | LA PROVIDENCE |
01414513D0001 | terrains | PA | 11/03/2014 | LES LILAS |
01414513R0001 | locaux professionnels | PC | 15/07/2013 | LA PROVIDENCE |
Les dernières ventes sur la commune de Cauvicourt (14190) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZL0078 | 20/12/2024 | 210 000,00 € | 35, RUE DE LA VOIE ROMAINE | 96 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZI0176 | 18/12/2024 | 370 000,00 € | 20, IMP DES ANTES | 283 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000ZI0176 | 18/12/2024 | 370 000,00 € | 20, IMP DES ANTES | 68 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZI0179 | 18/12/2024 | 370 000,00 € | 10, IMP DES ANTES | - | Vente | - | - |
0000D0070 | 12/11/2024 | 180 000,00 € | 10, RUE DES CANADIENS | 150 m² | Vente | Maison | 7 |
0000D0070 | 12/11/2024 | 180 000,00 € | 10, RUE DES CANADIENS | 150 m² | Vente | Maison | 7 |
000ZL0086 | 19/09/2024 | 216 050,00 € | 17, RUE DE LA VOIE ROMAINE | 83 m² | Vente | Maison | 5 |
000AB0019 | 18/09/2024 | 269 050,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
000AB0020 | 18/09/2024 | 269 050,00 € | 17, RUE DU HUIT MAI 1945 | 160 m² | Vente | Maison | 4 |
000AB0198 | 18/09/2024 | 269 050,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Cauvicourt
- Surface : 9.68 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 31.1 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 28.47 ha (3% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 80.37 ha (9% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 128
- Solde débiteur total calculé : 4 773 763,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 773 762,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 128 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cauvicourt?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cauvicourt, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cauvicourt
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cauvicourt, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune