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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-de-fontenay (14320)

Informations générales sur la commune de Saint-martin-de-fontenay

Informations mairie :

Maire de Saint-martin-de-fontenay : Martine PIERSIELA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-martin-de-fontenay :

 Téléphone : 02 31 79 81 57

Courriel : accueilmairie@saintmartindefontenay.fr

: Site internet : http://www.saint-martin-de-fontenay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-martin-de-fontenay

Epron (14610)

Distance : 17.27 km

Superficie : 1.55 km²

Population : 1 660

Maisoncelles sur ajon (14210)

Distance : 9.77 km

Superficie : 4.33 km²

Population : 195

Vieux (14930)

Distance : 5.29 km

Superficie : 5.52 km²

Population : 709

Feuguerolles bully (14320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.2 km²

Population : 1 460

Saint germain le vasson (14190)

Distance : 13.61 km

Superficie : 9.4 km²

Population : 954

Poussy la campagne (14540)

Distance : 6.67 km

Tilly la campagne (14540)

Distance : 6.67 km

Canteloup (14370)

Distance : 15.74 km

Superficie : 2.36 km²

Population : 191

Cuverville (14840)

Distance : 12.12 km

Superficie : 2.06 km²

Population : 2 130

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS ANC ABBAYE DE ST ETIENNE DE FONT, ABORDS DE L`EGLISE ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01462324D0001terrainsPA29/10/2024SEPHIE DEVELOPPEMENT
01462324U0005locaux professionnelsDP24/04/2024NWJ MET 3
01462321D0001terrainsPA29/10/2021FRANCELOT S.A.S
01462321R0010locaux professionnelsPC07/09/2021COMMUNE DE SAINT MARTIN DE FONTENAY
01462320R0006logementsPC04/01/2021SCI O AND CO
01462320R0007logementsPC25/09/2020CAEN HABITAT
01462318P0010locaux professionnelsPC09/09/2019CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
01462318R0008locaux professionnelsPC29/01/2019CHRISTOPHE ET GUILLAUME COQUELIN NOTAIRES ASSOCIES
01462317R0009logementsPC29/12/2017BLSLI
01462316R0005locaux professionnelsPC10/08/2016PHARMACIE HUNAULT

Les dernières ventes sur la commune de Saint-martin-de-fontenay (14320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK008605/05/2025380 000,00 €7, RUE EUGENE BOUDIN -ST-MARTIN-F149 m²VenteMaison6
000AI003030/04/2025275 000,00 €2, RUE DU COLLEGE116 m²VenteMaison4
000AI003030/04/2025275 000,00 €2, RUE DU COLLEGE - VenteDépendance -
000AA000210/04/2025197 400,00 €1, RUE PIERRE LEPRESTRE87 m²VenteMaison3
000AA000210/04/2025197 400,00 €1, RUE PIERRE LEPRESTRE57 m²VenteMaison3
000AH001407/03/2025290 000,00 € - , ALL DES FRANCS - Vente - -
000AH001607/03/2025290 000,00 € - , ALL DES FRANCS - Vente - -
000AH001707/03/2025290 000,00 € - , ALL DES FRANCS - Vente - -
000AH002307/03/2025290 000,00 € - , RUE DE LA COILE - Vente - -
000AH006007/03/2025290 000,00 € - , RUE DES MEROVINGIENS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-de-fontenay

  • Surface : 10.8 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 117.32 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 39.36 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 12 937 293,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 937 297,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-martin-de-fontenay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-martin-de-fontenay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-martin-de-fontenay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-martin-de-fontenay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune