mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-de-fontenay (14320)

Informations générales sur la commune de Saint-martin-de-fontenay

Informations mairie :

Maire de Saint-martin-de-fontenay : Martine PIERSIELA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-martin-de-fontenay :

 Téléphone : 02 31 79 81 57

Courriel : accueilmairie@saintmartindefontenay.fr

: Site internet : http://www.saint-martin-de-fontenay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-martin-de-fontenay

Preaux bocage (14210)

Distance : 14.92 km

Superficie : 4.28 km²

Population : 119

Maisoncelles sur ajon (14210)

Distance : 14.92 km

Superficie : 4.33 km²

Population : 195

Touffreville (14940)

Distance : 18.97 km

Superficie : 5.79 km²

Population : 352

Fleury sur orne (14123)

Distance : 5.42 km

Superficie : 6.81 km²

Population : 4 900

Colomby anguerny (14610)

Distance : 17.82 km

Vacognes neuilly (14210)

Distance : 14.92 km

Superficie : 8.01 km²

Population : 627

Ouffieres (14220)

Distance : 12.85 km

Superficie : 4.21 km²

Population : 193

Grainville langannerie (14190)

Distance : 18.11 km

Superficie : 5.4 km²

Population : 727

Grentheville (14540)

Distance : 10.17 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 895

Vieux (14930)

Distance : 7.20 km

Superficie : 5.52 km²

Population : 709

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS ANC ABBAYE DE ST ETIENNE DE FONT, ABORDS DE L`EGLISE ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01462324D0001terrainsPA29/10/2024SEPHIE DEVELOPPEMENT
01462324U0005locaux professionnelsDP24/04/2024NWJ MET 3
01462323P0006locaux professionnelsPC28/08/2023SCI JACES
01462321D0001terrainsPA29/10/2021FRANCELOT S.A.S
01462321R0010locaux professionnelsPC07/09/2021COMMUNE DE SAINT MARTIN DE FONTENAY
01462320R0006logementsPC04/01/2021SCI O AND CO
01462320R0007logementsPC25/09/2020CAEN HABITAT
01462318P0010locaux professionnelsPC09/09/2019CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
01462318R0008locaux professionnelsPC29/01/2019CHRISTOPHE ET GUILLAUME COQUELIN NOTAIRES ASSOCIES
01462317R0009logementsPC29/12/2017BLSLI

Les dernières ventes sur la commune de Saint-martin-de-fontenay (14320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK022911/12/2024237 000,00 €1, RUE BERTHE MORISOT80 m²VenteMaison4
000AK039525/11/2024199 510,00 €6, RUE GUY DE MAUPASSANT81 m²VenteMaison4
000AK039625/11/2024199 510,00 € - , RUE GUY DE MAUPASSANT - Vente - -
000AK039725/11/2024199 510,00 € - , RUE GUY DE MAUPASSANT - Vente - -
000AD004412/11/2024237 800,00 €4, RUE DU CLAUSET101 m²VenteMaison4
000AE003206/11/2024183 000,00 €6, RUE DE LA SENTE AUX MOINES - VenteDépendance -
000AE003206/11/2024183 000,00 €6, RUE DE LA SENTE AUX MOINES64 m²VenteMaison3
000ZA041028/10/2024273 500,00 €11, RUE DE LA NOUVELLE ECOSSE142 m²VenteMaison6
000AE000723/10/2024155 000,00 €10, RUE DE LA SENTE AUX MOINES - VenteDépendance -
000AE000723/10/2024155 000,00 €10, RUE DE LA SENTE AUX MOINES62 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-de-fontenay

  • Surface : 10.8 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 117.32 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 39.36 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 12 937 293,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 937 297,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-martin-de-fontenay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-martin-de-fontenay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-martin-de-fontenay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-martin-de-fontenay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune