PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Breville-les-monts (14860)
Informations générales sur la commune de Breville-les-monts
Informations mairie :
Maire de Breville-les-monts : Jean-Marc PAIOLA
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Breville-les-monts :
Téléphone : 02 31 78 73 83
Courriel : mairie.brevillelesmonts@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.breville-les-monts.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Breville-les-monts
Distance : 15.94 km
Distance : 14.04 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS RUINES DE L`ANCIENNE EGLISE ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
01410624R0001 | locaux professionnels | PC | 29/05/2024 | ECURIE D HEROUVILLETTE |
01410623R0004 | locaux professionnels | PC | 15/09/2023 | EARL FOSSE |
01410620R0003 | locaux professionnels | PC | 30/03/2020 | ECURIE D HEROUVILLETTE |
01410619D0001 | terrains | PA | 10/05/2019 | SL PROMOTION |
01410613R0005 | locaux professionnels | PC | 18/12/2013 | EARL MAUGER |
01410613P0004 | logements | PC | 09/10/2013 | SCI VALEMAVICK |
01410613R0002 | locaux professionnels | PC | 11/07/2013 | EARL MAUGER |
Les dernières ventes sur la commune de Breville-les-monts (14860) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AA0083 | 27/12/2024 | 215 000,00 € | 45, RTE DE BENEAUVILLE | 86 m² | Vente | Maison | 4 |
000AC0050 | 16/12/2024 | 113,00 € | 15, RUE DE CABOURG | - | Vente | - | - |
000AC0055 | 30/09/2024 | 528 200,00 € | 54, LES BISSONNETS | - | Vente | Dépendance | - |
000AC0055 | 30/09/2024 | 528 200,00 € | 54, LES BISSONNETS | 130 m² | Vente | Maison | 4 |
000AC0053 | 26/07/2024 | 415 775,00 € | - , LES HAUTES GENOTTES | - | Vente | - | - |
000AA0028 | 16/07/2024 | 150 000,00 € | 19, RTE DE BENEAUVILLE | - | Vente | Dépendance | - |
000AA0028 | 16/07/2024 | 150 000,00 € | 19, RTE DE BENEAUVILLE | 120 m² | Vente | Maison | 5 |
000AC0032 | 10/06/2024 | 49 086,00 € | - , LES PETITS CHEVAUX | - | Vente | - | - |
000AB0064 | 18/03/2024 | 300 000,00 € | 15, RUE BELLEVUE | 75 m² | Vente | Maison | 4 |
000AB0064 | 18/03/2024 | 300 000,00 € | 15, RUE BELLEVUE | 75 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Breville-les-monts
- Surface : 4.82 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 42.03 ha (9% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 52.75 ha (11% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 70.92 ha (15% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 170
- Solde débiteur total calculé : 2 999 371,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 999 373,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Breville-les-monts?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Breville-les-monts, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Breville-les-monts
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Breville-les-monts, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune