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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Breville-les-monts (14860)

Informations générales sur la commune de Breville-les-monts

Informations mairie :

Maire de Breville-les-monts : Jean-Marc PAIOLA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Breville-les-monts :

 Téléphone : 02 31 78 73 83

Courriel : mairie.brevillelesmonts@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.breville-les-monts.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Breville-les-monts

Danestal (14430)

Distance : 13.54 km

Superficie : 6.35 km²

Population : 385

Bavent (14860)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.58 km²

Population : 1 810

Saint aignan de cramesnil (14540)

Distance : 14.91 km

Superficie : 12.58 km²

Population : 574

Chicheboville (14370)

Distance : 13.21 km

Epron (14610)

Distance : 15.46 km

Superficie : 1.55 km²

Population : 1 660

Saint pierre du jonquet (14670)

Distance : 7.22 km

Superficie : 8.28 km²

Population : 233

Saint germain la blanche herbe (14280)

Distance : 14.49 km

Superficie : 2.64 km²

Population : 2 350

Goustranville (14430)

Distance : 13.54 km

Superficie : 10.46 km²

Population : 187

Cambes en plaine (14610)

Distance : 15.46 km

Superficie : 3.2 km²

Population : 1 760

Feuguerolles bully (14320)

Distance : 18.55 km

Superficie : 8.2 km²

Population : 1 460

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS RUINES DE L`ANCIENNE EGLISE ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01410624R0001locaux professionnelsPC29/05/2024ECURIE D HEROUVILLETTE
01410623R0004locaux professionnelsPC15/09/2023EARL FOSSE
01410620R0003locaux professionnelsPC30/03/2020ECURIE D HEROUVILLETTE
01410619D0001terrainsPA10/05/2019SL PROMOTION
01410613R0005locaux professionnelsPC18/12/2013EARL MAUGER
01410613P0004logementsPC09/10/2013SCI VALEMAVICK
01410613R0002locaux professionnelsPC11/07/2013EARL MAUGER

Les dernières ventes sur la commune de Breville-les-monts (14860) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B020416/09/2025220 000,00 €5, RTE DE SALLENELLES70 m²VenteMaison2
0000B020416/09/2025220 000,00 €5, RTE DE SALLENELLES70 m²VenteMaison2
0000B020416/09/2025220 000,00 €5, RTE DE SALLENELLES - VenteDépendance -
0000B020416/09/2025220 000,00 €5, RTE DE SALLENELLES - VenteDépendance -
000AC005229/07/2025314 000,00 €52, LES BISSONNETS106 m²VenteMaison4
0000B011902/07/2025242 000,00 €14, RTE DE MERVILLE88 m²VenteMaison4
0000B012402/07/2025242 000,00 €14, RTE DE MERVILLE - Vente - -
000AA003120/06/2025267 000,00 €5, RUE DU CLOS BIGOT82 m²VenteMaison4
000AA003120/06/2025267 000,00 €5, RUE DU CLOS BIGOT - VenteDépendance -
000AA016719/06/2025210 476,00 €102, RTE DE MERVILLE65 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Breville-les-monts

  • Surface : 4.82 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 42.03 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 52.75 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 70.92 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 170
  • Solde débiteur total calculé : 2 999 371,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 999 373,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Breville-les-monts?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Breville-les-monts, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Breville-les-monts
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Breville-les-monts, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune