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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Branville (14430)

Informations générales sur la commune de Branville

Informations mairie :

Maire de Branville : Stéphanie CLOUET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Branville :

 Téléphone : 02 31 39 28 64

Courriel : mairie.branville@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Branville

Croissanville (14370)

Distance : 18.10 km

Saint pair (14670)

Distance : 14.19 km

Superficie : 3.32 km²

Population : 222

Formentin (14340)

Distance : 13.01 km

Superficie : 5.98 km²

Population : 252

Gonneville sur mer (14510)

Distance : 8.25 km

Superficie : 13.39 km²

Population : 689

Cricqueville en auge (14430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.87 km²

Population : 192

Saint vaast en auge (14640)

Distance : 10.42 km

Superficie : 2.96 km²

Population : 98

Houlgate (14510)

Distance : 8.25 km

Superficie : 4.68 km²

Population : 1 990

Conde sur ifs (14270)

Distance : 16.22 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS DE L`EGLISE, ABORDS DE LA CROIX ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01409322P0007logementsPC24/04/2023SCI CHABANNE & CO
01409322U0004locaux professionnelsDP29/01/2023SM DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
01409321R0003locaux professionnelsPC14/03/2022SCEA HARAS DE COLLEVILLE
01409314P0006logementsPC26/08/2014SARL ACCER
01409314P0005logementsPC26/08/2014SARL ACCER

Les dernières ventes sur la commune de Branville (14430) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A037809/07/2024285 000,00 €46, IMP DES GRANDS CHAMPS94 m²VenteMaison5
0000C006529/02/2024220 000,00 € - , LES COURTS SILLONS - Vente - -
0000C024529/02/2024220 000,00 € - , LES COURTS SILLONS - Vente - -
0000C005722/02/202439 200,00 € - , LE COSTIL - Adjudication - -
0000C006022/02/202439 200,00 € - , LA COUR GIROT - Adjudication - -
0000C008222/02/202439 200,00 € - , LES GRANDES PIECES - Adjudication - -
0000C008322/02/202439 200,00 € - , LES GRANDES PIECES - Adjudication - -
0000C008422/02/202439 200,00 € - , LES PATIS - Adjudication - -
0000C008522/02/202439 200,00 € - , LES PATIS - Adjudication - -
0000C021822/02/202439 200,00 € - , LES PATIS - Adjudication - -

Données sur l’utilisation des terrains de Branville

  • Surface : 6.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 328.06 ha (51% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 123.17 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 129
  • Solde débiteur total calculé : 1 829 700,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 829 701,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 129 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Branville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Branville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Branville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Branville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune