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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sylvain (14190)

Informations générales sur la commune de Saint-sylvain

Informations mairie :

Maire de Saint-sylvain : Régis CROTEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-sylvain :

 Téléphone : 02 31 78 11 04

Courriel : mairie-st-sylvain@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saint-sylvain.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sylvain

Janville (14670)

Distance : 18.70 km

Superficie : 4.45 km²

Population : 372

Bernieres d ailly (14170)

Distance : 14.72 km

Superficie : 9.37 km²

Population : 252

Soumont st quentin (14420)

Distance : 7.84 km

Noron l abbaye (14700)

Distance : 14.90 km

Superficie : 7.68 km²

Population : 320

Bretteville le rabet (14190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.56 km²

Population : 308

Martainville (14220)

Distance : 13.42 km

Superficie : 5.91 km²

Population : 121

Emieville (14630)

Distance : 13.92 km

Superficie : 3.99 km²

Population : 596

Fresney le vieux (14220)

Distance : 13.42 km

Superficie : 2.5 km²

Population : 276

Chicheboville (14370)

Distance : 12.02 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA DE L'EGLISE ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0146592600004logementsPC17/08/2026SAGIWI
0146592600005logementsPC17/08/2026SAGIWI
01465924P0015logementsPC04/10/2024POCO
01465924P0010logementsPC16/08/2024SCI JULEKA
01465924P0010locaux professionnelsPC16/08/2024SCI JULEKA
01465923U0001terrainsPA04/04/2024COMMUNE DE SAINT SYLVAIN
0146592300015locaux professionnelsPC18/08/2023SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
01465923P0022logementsPC10/07/2023SCI HLR
01465923R0001locaux professionnelsPC17/03/2023SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
01465922D0001terrainsPA26/10/2022SCI CMT

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sylvain (14190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB022212/12/2025238 800,00 €18, RUE DU DIX HUIT JUILLET 1944 - VenteDépendance -
000AB022212/12/2025238 800,00 €18, RUE DU DIX HUIT JUILLET 194485 m²VenteMaison5
000AC029201/12/2025220 000,00 €7, RUE DES GRIVES120 m²VenteMaison5
000AH027125/11/202557 000,00 € - , LE BOUT QUESNAY - Vente - -
000AP006407/10/202568 000,00 €3, IMP DU PETIT FOSSE - Vente - -
000AP006907/10/202568 000,00 €4, RUE SAINT SEBASTIEN - Vente - -
000AK012026/09/2025200 000,00 €42, RUE DE LA GARENNE92 m²VenteMaison5
000AE012522/09/202554 990,00 €19, RUE DE L EMERAUDE - Vente - -
000AL007402/09/2025198 000,00 €2, RUE MONSEIGNEUR GERMAIN80 m²VenteMaison4
000AE009531/07/202560 000,00 € - , LA CROIX AUX MORTS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sylvain

  • Surface : 13.75 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 95.91 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1.29 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 34.59 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 158
  • Solde débiteur total calculé : 9 212 442,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 212 441,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sylvain?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sylvain, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sylvain
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sylvain, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune