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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sylvain (14190)

Informations générales sur la commune de Saint-sylvain

Informations mairie :

Maire de Saint-sylvain : Régis CROTEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-sylvain :

 Téléphone : 02 31 78 11 04

Courriel : mairie-st-sylvain@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saint-sylvain.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sylvain

Martigny sur l ante (14700)

Distance : 14.97 km

Superficie : 9.49 km²

Population : 322

Ifs (14123)

Distance : 19.11 km

Superficie : 9.07 km²

Population : 12 000

Soignolles (14190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.88 km²

Population : 125

Cuverville (14840)

Distance : 18.25 km

Superficie : 2.06 km²

Population : 2 130

Touffreville (14940)

Distance : 17.96 km

Superficie : 5.79 km²

Population : 352

Canteloup (14370)

Distance : 13.47 km

Superficie : 2.36 km²

Population : 191

Argences (14370)

Distance : 13.47 km

Superficie : 9.78 km²

Population : 3 740

Tilly la campagne (14540)

Distance : 10.86 km

Moult (14370)

Distance : 13.47 km

Superficie : 17.7 km²

Population : 3 000

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA DE L'EGLISE ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01465923U0001terrainsPA04/04/2024COMMUNE DE SAINT SYLVAIN
01465923R0001locaux professionnelsPC17/03/2023SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
01465922D0001terrainsPA26/10/2022SCI CMT
01465922R0029locaux professionnelsPC29/09/2022COMMUNE DE SAINT SYLVAIN
01465922U0023logementsDP24/09/2022ISAPHARM
01465922R0032locaux professionnelsPC22/09/2022SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
01465922R0017locaux professionnelsPC13/06/2022SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
01465921U0018locaux professionnelsDP30/09/2021SM DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
01465921P0016locaux professionnelsPC05/08/2021PHARMABEL
01465920D0002terrainsPA26/11/2020COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sylvain (14190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE009616/12/202459 690,00 € - , LA CROIX AUX MORTS - Vente - -
000AE010516/12/202459 690,00 € - , LA CROIX AUX MORTS - Vente - -
000AE014516/12/202459 690,00 €6, RUE DE L EMERAUDE - Vente - -
0000G003706/12/2024109 000,00 € - , SAINT MARTIN - Vente - -
0000G003806/12/2024109 000,00 €42, SAINT MARTIN - VenteDépendance -
0000G003806/12/2024109 000,00 €42, SAINT MARTIN75 m²VenteMaison4
0000G008106/12/2024109 000,00 € - , SAINT MARTIN - Vente - -
000AH015102/12/2024257 100,00 €12, RUE DES CORDES152 m²VenteMaison7
000AB007720/11/202462 000,00 €5134, VEN AUX HERVIEU - VenteDépendance -
000AB007820/11/202462 000,00 €5133, VEN AUX HERVIEU - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sylvain

  • Surface : 13.75 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 95.91 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1.29 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 34.59 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 158
  • Solde débiteur total calculé : 9 212 442,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 212 441,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sylvain?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sylvain, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sylvain
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sylvain, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune