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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villemoustaussou (11620)

Informations générales sur la commune de Villemoustaussou

Informations mairie :

Maire de Villemoustaussou : Bruno GIACOMEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Villemoustaussou :

 Téléphone : 04 68 47 74 80

Courriel : accueil@villemoustaussou.fr

: Site internet : http://www.villemoustaussou.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villemoustaussou

Pezens (11170)

Distance : 19.43 km

Superficie : 11.22 km²

Population : 1 660

Trebes (11800)

Distance : 14.37 km

Superficie : 17.91 km²

Population : 5 760

Saint frichoux (11800)

Distance : 14.37 km

Superficie : 6.47 km²

Population : 261

Marseillette (11800)

Distance : 14.37 km

Superficie : 11.16 km²

Population : 726

Cavanac (11570)

Distance : 11.15 km

Superficie : 8.92 km²

Population : 932

Saint hilaire (11250)

Distance : 17.42 km

Superficie : 23.77 km²

Population : 794

Fraisse cabardes (11600)

Distance : 6.37 km

Superficie : 7.4 km²

Population : 105

Rustiques (11800)

Distance : 14.37 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 522

Aragon (11600)

Distance : 6.37 km

Superficie : 21.32 km²

Population : 447

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pont-Rouge (ancien), Aqueduc de Fresquel sur le canal du Midi, Croix du Pont-Rouge ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0114292500003logementsPC28/04/2025MARCOU HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
01142924D0031locaux professionnelsPC31/01/2025COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
01142924D0112locaux professionnelsDP17/10/2024VINGT ET UN
01142924D0006logementsPC12/07/2024MARCOU HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
01142924D0012logementsPC28/05/2024PAUL INVEST
01142924D0002logementsPC16/04/2024PAUL INVEST
01142924D0001logementsPC11/04/2024SCI PIMA
01142923D0017logementsPC29/01/2024MARCOU HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
01142923D0017locaux professionnelsPC29/01/2024MARCOU HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
01142923D0018locaux professionnelsPC23/11/2023SOCIETE INARD BOIS

Les dernières ventes sur la commune de Villemoustaussou (11620) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AV042724/12/2024165 000,00 €5927, AV EMILE CLARENC100 m²VenteMaison4
000CD020120/12/2024326 000,00 €310, RUE DES GENEVRIERS111 m²VenteMaison5
000CD020120/12/2024326 000,00 €310, RUE DES GENEVRIERS - VenteDépendance -
000CD020120/12/2024326 000,00 €310, RUE DES GENEVRIERS111 m²VenteMaison5
000CD020120/12/2024326 000,00 €310, RUE DES GENEVRIERS - VenteDépendance -
000AT033116/12/2024590 000,00 €28, RUE DES ALIZES79 m²VenteMaison3
000AT034816/12/2024590 000,00 €22, RUE DES ALIZES79 m²VenteMaison3
000CH000113/12/2024375 000,00 €522, CHE DU HAUT DU THOU179 m²VenteMaison7
000CH000113/12/2024375 000,00 €522, CHE DU HAUT DU THOU - VenteDépendance -
000CD027012/12/2024312 787,00 €273, IMP DES ARBOUSIERS108 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Villemoustaussou

  • Surface : 12.63 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 251.85 ha (20% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0.43 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 491.55 ha (39% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 508.11 ha (41% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 264
  • Solde débiteur total calculé : 40 938 769,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 40 938 772,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 264 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villemoustaussou?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villemoustaussou, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villemoustaussou
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villemoustaussou, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune