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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villemoustaussou (11620)

Informations générales sur la commune de Villemoustaussou

Informations mairie :

Maire de Villemoustaussou : Bruno GIACOMEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Villemoustaussou :

 Téléphone : 04 68 47 74 80

Courriel : accueil@villemoustaussou.fr

: Site internet : http://www.villemoustaussou.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villemoustaussou

Rieux minervois (11160)

Distance : 16.46 km

Superficie : 21.83 km²

Population : 2 030

Saint martin le vieil (11170)

Distance : 14.36 km

Superficie : 13.65 km²

Population : 232

Bouilhonnac (11800)

Distance : 10.74 km

Superficie : 6.12 km²

Population : 240

Rustiques (11800)

Distance : 10.74 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 522

Couffoulens (11250)

Distance : 17.35 km

Superficie : 10.25 km²

Population : 610

Fournes cabardes (11600)

Distance : 6.34 km

Superficie : 12.78 km²

Population : 52

Caux et sauzens (11170)

Distance : 14.36 km

Superficie : 9.15 km²

Population : 980

Villesequelande (11170)

Distance : 14.36 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 906

Roullens (11290)

Distance : 15.71 km

Superficie : 8.09 km²

Population : 479

Caunes minervois (11160)

Distance : 16.46 km

Superficie : 28.74 km²

Population : 1 690

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pont-Rouge (ancien), Aqueduc de Fresquel sur le canal du Midi, Croix du Pont-Rouge ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0114292600027locaux professionnelsDP10/04/2026SCI D.A.I.L.D.
0114292600003logementsPC24/03/2026L AMBRUNE INVEST
0114292600010locaux professionnelsDP23/02/20261982 LP
0114292500030logementsPC04/02/2026LE CLOS BJ
0114292500021locaux professionnelsPC29/01/2026COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
0114292500026logementsPC29/12/2025SOFAB
0114292500023locaux professionnelsPC29/12/2025LE MILAZZO
0114292500001terrainsPA09/12/2025COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
0114292500013locaux professionnelsPC12/08/2025COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
0114292500005locaux professionnelsPC15/05/2025LEOBAN

Les dernières ventes sur la commune de Villemoustaussou (11620) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB025530/12/2025325 000,00 € - , VILLEJEAN - Vente - -
000AB025630/12/2025325 000,00 € - , VILLEJEAN - Vente - -
000AB031630/12/2025325 000,00 €816, AV DES CATHARES148 m²VenteMaison7
000AB031630/12/2025325 000,00 €816, AV DES CATHARES148 m²VenteMaison7
000AV014230/12/2025104 000,00 €5, RUE EMILE BRUNET87 m²VenteMaison5
000AV036030/12/2025134 400,00 €17, RUE EMILE BRUNET151 m²VenteMaison5
000AZ005130/12/2025104 000,00 € - , PECHMOURET - Vente - -
000AZ007830/12/2025220 000,00 € - , PECHMOURET - Vente - -
000AZ008030/12/2025220 000,00 € - , PECHMOURET - Vente - -
000CC004323/12/2025120 000,00 € - , BARRAU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Villemoustaussou

  • Surface : 12.63 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 251.85 ha (20% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0.43 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 491.55 ha (39% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 508.11 ha (41% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 264
  • Solde débiteur total calculé : 40 938 769,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 40 938 772,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 264 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villemoustaussou?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villemoustaussou, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villemoustaussou
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villemoustaussou, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune