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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rustiques (11800)

Informations générales sur la commune de Rustiques

Informations mairie :

Maire de Rustiques : Henri RUFFEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rustiques :

 Téléphone : 04 68 78 63 84

Courriel : commune-de-rustiques@orange.fr

: Site internet : http://www.rustiques.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rustiques

Limousis (11600)

Distance : 13.62 km

Superficie : 10.28 km²

Population : 130

Villebazy (11250)

Distance : 18.28 km

Superficie : 12.59 km²

Population : 130

Tournissan (11220)

Distance : 17.29 km

Superficie : 11.95 km²

Population : 282

Bagnoles (11600)

Distance : 13.62 km

Superficie : 5.8 km²

Population : 312

Moux (11700)

Distance : 11.63 km

Superficie : 16.13 km²

Population : 712

Comigne (11700)

Distance : 11.63 km

Superficie : 9.56 km²

Population : 317

Douzens (11700)

Distance : 11.63 km

Superficie : 14.76 km²

Population : 738

Saint pierre des champs (11220)

Distance : 17.29 km

Superficie : 16.7 km²

Population : 186

La redorte (11700)

Distance : 11.63 km

Superficie : 13.63 km²

Population : 1 160

Gardie (11250)

Distance : 18.28 km

Superficie : 4.79 km²

Population : 119

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0113302500002logementsPC18/04/2025SAS CALAMEL
01133024D0003locaux professionnelsPC04/11/2024HENA
01133024D0002logementsPC19/09/2024SAS CALAMEL
01133023D0002locaux professionnelsPA08/01/2024HENA
01133023D0002terrainsPA08/01/2024HENA
01133022D0007logementsPC05/01/2023MARCOU HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
01133013D0002logementsPC24/06/2013SCI LE CLOS DU CERISIER

Les dernières ventes sur la commune de Rustiques (11800) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B022111/12/202517 000,00 €8, RUE DU 11 NOVEMBRE53 m²VenteMaison2
0000B028028/11/202584 000,00 €3, RUE DE LA CHAPELLE123 m²VenteMaison6
0000A042220/11/2025100,00 € - , SAINT-JEAN - Vente - -
0000A042320/11/2025100,00 € - , SAINT-JEAN - Vente - -
0000B037220/10/2025295 000,00 €21, AV DE L'EUROPE60 m²VenteAppartement2
0000B037220/10/2025295 000,00 €21, AV DE L'EUROPE61 m²VenteAppartement2
0000B037220/10/2025295 000,00 €21, AV DE L'EUROPE42 m²VenteAppartement1
0000B037220/10/2025295 000,00 €21, AV DE L'EUROPE85 m²VenteDépendance -
0000B037220/10/2025295 000,00 €21, AV DE L'EUROPE38 m²VenteAppartement2
0000B037220/10/2025295 000,00 €21, AV DE L'EUROPE43 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Rustiques

  • Surface : 6.59 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 451.41 ha (69% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0.09 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 77.66 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 114.0 ha (18% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 169
  • Solde débiteur total calculé : 6 735 236,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 735 235,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 169 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rustiques?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rustiques, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rustiques
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rustiques, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune