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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Caux-et-sauzens (11170)

Informations générales sur la commune de Caux-et-sauzens

Informations mairie :

Maire de Caux-et-sauzens : Geneviève RABOUL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Caux-et-sauzens :

 Téléphone : 04 68 71 02 02

Courriel : commune-caux-et-sauzens@orange.fr

: Site internet : http://www.cauxetsauzens.org

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Caux-et-sauzens

Villalier (11600)

Distance : 14.86 km

Superficie : 8.03 km²

Population : 1 040

Treville (11400)

Distance : 18.42 km

Superficie : 5.47 km²

Population : 107

Verdun en lauragais (11400)

Distance : 18.42 km

Superficie : 20.68 km²

Population : 282

Caux et sauzens (11170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.15 km²

Population : 980

Aragon (11600)

Distance : 14.86 km

Superficie : 21.32 km²

Population : 447

Bagnoles (11600)

Distance : 14.86 km

Superficie : 5.8 km²

Population : 312

Cenne monesties (11170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.76 km²

Population : 406

Villaniere (11600)

Distance : 14.86 km

Superficie : 7.26 km²

Population : 139

Berriac (11000)

Distance : 14.72 km

Superficie : 2.69 km²

Population : 944

Alairac (11290)

Distance : 9.70 km

Superficie : 16.67 km²

Population : 1 350

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01108422D0001terrainsPA26/07/2022COMMUNE DE CAUX-ET-SAUZENS
01108416D0005logementsPC29/03/2016SCI MALINE
01108416D0004logementsPC29/03/2016SCI FONTGAYRAUD
01108414D0017logementsPC27/01/2015TERRE D AUDE - TERRE DE FRANCE
01108414D0016logementsPC27/01/2015TERRE D AUDE - TERRE DE FRANCE
01108414D0020logementsPC27/01/2015TERRE D AUDE - TERRE DE FRANCE
01108414D0013locaux professionnelsPC16/10/2014EARL DE SAMARY
01108414D0010logementsPC17/07/2014TERRE D AUDE - TERRE DE FRANCE
01108414D0011logementsPC17/07/2014TERRE D AUDE - TERRE DE FRANCE
01108414D0009logementsPC17/07/2014TERRE D AUDE - TERRE DE FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Caux-et-sauzens (11170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BO007110/06/20258 000,00 € - , LES CABANEILLES - Vente - -
000AX003707/04/202510 000,00 € - , PECHENGAILLER - Vente - -
000AX003707/04/202510 000,00 € - , PECHENGAILLER - Vente - -
000AW001413/03/20254 100,00 € - , TRESTALAS - Echange - -
000AW002413/03/20254 100,00 € - , TRESTALAS - Echange - -
000BK018807/03/2025160 600,00 €19, AV DE ST MARC60 m²VenteMaison3
000AX005931/01/202524 000,00 € - , LA VASSE - Vente - -
000AX006031/01/202524 000,00 € - , LA VASSE - Vente - -
000BA006221/01/20257 000,00 €2, RUE DU POURTALET - Vente - -
000BA015617/01/202585 000,00 €2, AV DE ST MARC84 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Caux-et-sauzens

  • Surface : 9.15 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 50.06 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 648.16 ha (71% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 153
  • Solde débiteur total calculé : 8 272 597,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 272 593,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 153 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Caux-et-sauzens?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Caux-et-sauzens, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Caux-et-sauzens
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Caux-et-sauzens, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune