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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Caux-et-sauzens (11170)

Informations générales sur la commune de Caux-et-sauzens

Informations mairie :

Maire de Caux-et-sauzens : Geneviève RABOUL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Caux-et-sauzens :

 Téléphone : 04 68 71 02 02

Courriel : commune-caux-et-sauzens@orange.fr

: Site internet : http://www.cauxetsauzens.org

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Caux-et-sauzens

Sainte eulalie (11170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.41 km²

Population : 520

Montreal (11290)

Distance : 9.70 km

Superficie : 56.35 km²

Population : 2 090

Saint martin le vieil (11170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.65 km²

Population : 232

Villasavary (11150)

Distance : 14.85 km

Superficie : 34.25 km²

Population : 1 250

Saint denis (11310)

Distance : 10.33 km

Superficie : 8.63 km²

Population : 525

Laprade (11390)

Distance : 15.53 km

Superficie : 4.7 km²

Population : 88

Berriac (11000)

Distance : 18.74 km

Superficie : 2.69 km²

Population : 944

Caux et sauzens (11170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.15 km²

Population : 980

Saissac (11310)

Distance : 10.33 km

Superficie : 58.99 km²

Population : 956

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01108416D0005logementsPC29/03/2016SCI MALINE
01108414D0016logementsPC27/01/2015TERRE D AUDE - TERRE DE FRANCE
01108414D0017logementsPC27/01/2015TERRE D AUDE - TERRE DE FRANCE
01108414D0020logementsPC27/01/2015TERRE D AUDE - TERRE DE FRANCE
01108414D0013locaux professionnelsPC16/10/2014EARL DE SAMARY
01108414D0009logementsPC17/07/2014TERRE D AUDE - TERRE DE FRANCE
01108414D0010logementsPC17/07/2014TERRE D AUDE - TERRE DE FRANCE
01108414D0011logementsPC17/07/2014TERRE D AUDE - TERRE DE FRANCE
01108414D0006logementsPC29/04/2014TERRE D AUDE - TERRE DE FRANCE
01108414D0003logementsPC29/04/2014TERRE D AUDE - TERRE DE FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Caux-et-sauzens (11170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BK006530/12/2024139 900,00 €21, AV MICHEL MAURETTE117 m²VenteMaison5
000BA023424/12/2024196 000,00 €10, AV DE ST MARC95 m²VenteMaison5
000BA023824/12/2024196 000,00 €3, RUE ADRIEN ROBERT - Vente - -
000BP003129/11/2024263 000,00 €3, RUE DE LERS114 m²VenteMaison4
000AC010529/10/2024227 570,00 €5, RUE DU CARIGNAN101 m²VenteMaison4
000BA016529/10/202487 360,00 €5, AV DE ST MARC66 m²VenteMaison4
000BA016629/10/202487 360,00 €5021, LE VILLAGE - VenteDépendance -
000BP002228/10/2024216 000,00 €25, RUE DE LERS127 m²VenteMaison6
000BP002428/10/2024216 000,00 € - , L ESPITALET - Vente - -
000AL002825/09/2024335 000,00 € - , SAUZENS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Caux-et-sauzens

  • Surface : 9.15 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 50.06 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 648.16 ha (71% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 153
  • Solde débiteur total calculé : 8 272 597,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 272 593,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 153 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Caux-et-sauzens?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Caux-et-sauzens, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Caux-et-sauzens
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Caux-et-sauzens, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune