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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villeneuve-la-comptal (11400)

Informations générales sur la commune de Villeneuve-la-comptal

Informations mairie :

Maire de Villeneuve-la-comptal : Hervé ANTOINE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Villeneuve-la-comptal :

 Téléphone : 04 68 23 09 11

Courriel : mairie.villeneuvelacomptal@orange.fr

: Site internet : http://www.villeneuve-la-comptal.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villeneuve-la-comptal

Les cammazes (81540)

Distance : 14.64 km

Superficie : 7.79 km²

Population : 332

Belleserre (81540)

Distance : 14.64 km

Superficie : 4.83 km²

Population : 168

Saint michel de lanes (11410)

Distance : 15.15 km

Superficie : 13 km²

Population : 478

Caux et sauzens (11170)

Distance : 18.42 km

Superficie : 9.15 km²

Population : 980

Durfort (81540)

Distance : 14.64 km

Superficie : 4.52 km²

Population : 254

Issel (11400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.22 km²

Population : 499

Soupex (11320)

Distance : 11.41 km

Superficie : 7.65 km²

Population : 263

Saint paulet (11320)

Distance : 11.41 km

Superficie : 7.54 km²

Population : 205

Orsans (11270)

Distance : 16.83 km

Superficie : 10.31 km²

Population : 100

Saint martin le vieil (11170)

Distance : 18.42 km

Superficie : 13.65 km²

Population : 232

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Castelnaudary ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0114302600004locaux professionnelsDP03/04/2026ENEDIS
0114302600003locaux professionnelsDP12/02/2026ENEDIS
0114302500005logementsPC28/10/2025SCI DRAGAN INVESTISSEMENT
0114302500002logementsPC12/06/2025SCI EN PALOSSE
0114302300009locaux professionnelsPC05/05/2025PARC SOLAIRE DE SAINT-ANNE
0114302400001terrainsPA05/05/2025GFA DE BORDEVIEILLE
0114302400022logementsPC14/03/2025SCI DRAGAN INVESTISSEMENT
0114302400017logementsPC20/11/2024NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD
0114302400010logementsPC27/09/2024SCI VIDAL-PEREZ
0114302400001logementsPC29/03/2024SCI DU BRESIL

Les dernières ventes sur la commune de Villeneuve-la-comptal (11400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK004430/12/202556 000,00 € - , CHE D EN TOUZET - Vente - -
000AM005526/12/2025214 000,00 €15, CHE DU JOUNCAS136 m²VenteMaison5
000AM005526/12/2025214 000,00 €15, CHE DU JOUNCAS - VenteDépendance -
000AD002123/12/20256 251,00 € - , L ESTRADE - Vente - -
000AE000523/12/20256 251,00 € - , CAMMAS-HAUT - Vente - -
000AB008917/12/202515 000,00 € - , DEVANT LE VILLAGE - Vente - -
000AL002117/12/2025233 020,00 €9, CHE DES AGRICULTEURS140 m²VenteMaison4
000AK004008/12/2025225 000,00 €37, CHE D EN TOUZET88 m²VenteMaison4
000AO006329/10/2025177 000,00 €5, IMP DU TERRE BLANC98 m²VenteMaison5
000AO006329/10/2025177 000,00 €5, IMP DU TERRE BLANC98 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Villeneuve-la-comptal

  • Surface : 15.54 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 99.18 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 490.73 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.32 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 10 947 802,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 947 803,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villeneuve-la-comptal?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villeneuve-la-comptal, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villeneuve-la-comptal
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villeneuve-la-comptal, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune