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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villesequelande (11170)

Informations générales sur la commune de Villesequelande

Informations mairie :

Maire de Villesequelande : Aurélien TURCHETTO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Villesequelande :

 Téléphone : 04 68 76 01 05

Courriel : villesequelande@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.villesequelande.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villesequelande

Peyrens (11400)

Distance : 18.42 km

Superficie : 4.93 km²

Population : 514

Caux et sauzens (11170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.15 km²

Population : 980

Bagnoles (11600)

Distance : 14.86 km

Superficie : 5.8 km²

Population : 312

Souilhanels (11400)

Distance : 18.42 km

Superficie : 2.81 km²

Population : 436

Ricaud (11400)

Distance : 18.42 km

Superficie : 6.18 km²

Population : 305

Lavalette (11290)

Distance : 9.70 km

Superficie : 6.79 km²

Population : 1 530

Lastours (11600)

Distance : 14.86 km

Superficie : 2.83 km²

Population : 163

Montreal (11290)

Distance : 9.70 km

Superficie : 56.35 km²

Population : 2 090

Saissac (11310)

Distance : 10.22 km

Superficie : 58.99 km²

Population : 956

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0114372600004logementsPC18/05/2026BAKIR INVEST
0114372600006locaux professionnelsDP16/05/2026ENEDIS
01143723D0001terrainsPA03/08/2023SCI DES PLATS
01143721D0001terrainsPA01/12/2021HECTARE
01143721D0006locaux professionnelsPC15/10/2021GARAGE JEANNE COMPETITION
01143717D0006logementsPC16/11/2017ALOGEA
01143717D0006locaux professionnelsPC16/11/2017ALOGEA
01143715D0013logementsPC07/03/2016MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
01143715D0002locaux professionnelsPC16/04/2015CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE
01143715D0001locaux professionnelsDP10/03/2015ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Villesequelande (11170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A172723/12/202564 900,00 € - , CHEMIN DE L ECLUSE - Vente - -
0000A174023/12/202564 900,00 € - , CHEMIN DE L ECLUSE - Vente - -
0000A167119/12/2025199 000,00 €6, IMP EDITH PIAF88 m²VenteMaison4
0000A171716/12/202574 900,00 € - , CHEMIN DE L ECLUSE - Vente - -
0000A173316/12/202574 900,00 € - , CHEMIN DE L ECLUSE - Vente - -
0000A084112/12/2025107 000,00 €9, IMP DES LAURIERS101 m²VenteMaison4
0000A084112/12/2025107 000,00 €9, IMP DES LAURIERS - VenteDépendance -
0000A059201/12/202557 590,00 €2, AV MARCELLIN ALBERT74 m²VenteMaison3
0000A000517/11/2025330 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A000717/11/2025330 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Villesequelande

  • Surface : 5.33 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 53.18 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 482.64 ha (91% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 169
  • Solde débiteur total calculé : 11 358 102,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 358 098,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 169 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villesequelande?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villesequelande, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villesequelande
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villesequelande, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune