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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montgaillard (09330)

Informations générales sur la commune de Montgaillard

Informations mairie :

Maire de Montgaillard : Michel CAUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montgaillard :

 Téléphone : 05 61 02 98 58

Courriel : accueil@mairie-montgailhard09.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montgaillard

Rieux de pelleport (09120)

Distance : 11.60 km

Superficie : 8.21 km²

Population : 1 350

Celles (09000)

Distance : 5.32 km

Superficie : 10.33 km²

Population : 143

Montferrier (09300)

Distance : 15.51 km

Superficie : 51.96 km²

Population : 516

Durban sur arize (09240)

Distance : 19.69 km

Superficie : 6.76 km²

Population : 183

Belloc (09600)

Distance : 19.42 km

Superficie : 9.66 km²

Population : 76

La bastide de serou (09240)

Distance : 19.69 km

Superficie : 43.88 km²

Population : 976

Gourbit (09400)

Distance : 11.77 km

Superficie : 17.92 km²

Population : 85

Dalou (09120)

Distance : 11.60 km

Superficie : 7.71 km²

Population : 789

Arabaux (09000)

Distance : 5.32 km

Superficie : 4.62 km²

Population : 75

Arignac (09400)

Distance : 11.77 km

Superficie : 8.87 km²

Population : 718

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de Protection Modifié ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0092072500001terrainsPA22/05/2026EURL SO PRO SUD
0092072400003locaux professionnelsPC01/08/2024PYRENE
0092072400002locaux professionnelsPC01/08/2024SCI DU CABINET MEDICAL PYRENE
0092072300001terrainsPA22/05/2023OCCITANIE LOISIRS EMOTIONS
0092072200001logementsPC14/04/2022SCI NANO
0092072100009logementsPC28/02/2022SCI JANSYAN
0092071900007locaux professionnelsDP21/03/2019SCI OCCITANIE SANTE
0092071800005locaux professionnelsPC21/09/2018ENEDIS
0092071700005locaux professionnelsPC31/08/2017SCI LA LEZE
0092071600009logementsPC28/11/2016AGA

Les dernières ventes sur la commune de Montgaillard (09330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC029010/12/2025115 000,00 €1, RUE LA RUELLE78 m²VenteMaison3
000AC030625/11/202556 000,00 €27, RTE NATIONALE100 m²VenteMaison4
000AC030625/11/202556 000,00 €27, RTE NATIONALE45 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A020520/11/20256 164,00 € - , BROUGUES ET SAUZELS - Vente - -
0000A023720/11/20256 164,00 € - , BROUGUES ET SAUZELS - Vente - -
0000A044520/11/20256 164,00 € - , CERIERS PRADELLE ET ESTARO - Vente - -
0000A087020/11/20256 164,00 € - , BROUGUES ET SAUZELS - Vente - -
0000A087020/11/20256 164,00 € - , BROUGUES ET SAUZELS - Vente - -
000AC001020/11/20256 164,00 € - , CELERI ET VIGNE - Vente - -
0000A086530/10/20251 300,00 € - , SERRES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montgaillard

  • Surface : 8.02 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 125.64 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 256.48 ha (32% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 328.37 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 16 201 208,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 201 204,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montgaillard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montgaillard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montgaillard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montgaillard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune