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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arignac (09400)

Informations générales sur la commune de Arignac

Informations mairie :

Maire de Arignac : Philippe PUJOL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arignac :

 Téléphone : 05 61 05 77 55

Courriel : mairie.arignac@wanadoo.fr

: Site internet : http://arignac.a3w.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arignac

Gourbit (09400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.92 km²

Population : 85

Baulou (09000)

Distance : 11.80 km

Superficie : 14.73 km²

Population : 170

Bompas (09400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.78 km²

Population : 208

Tarascon sur ariege (09400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.69 km²

Population : 3 170

Montoulieu (09000)

Distance : 11.80 km

Superficie : 14.3 km²

Population : 416

Arnave (09400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.41 km²

Population : 207

Serres sur arget (09000)

Distance : 11.80 km

Superficie : 17.85 km²

Population : 731

Arignac (09400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.87 km²

Population : 718

Miglos (09400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.74 km²

Population : 120

Benac (09000)

Distance : 11.80 km

Superficie : 2.84 km²

Population : 187

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Grotte de Bedeilhac ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0090152200004locaux professionnelsPC19/08/2022COMMUNE D ARIGNAC
0090152000005locaux professionnelsPC03/12/2020INNOVATION SPORTS SANTE
0090152000007locaux professionnelsPC25/11/2020SCI CELIO4
0090152000003locaux professionnelsPC18/08/2020SMECTOM DU PLANTAUREL
0090151900006logementsPC14/02/202030 ROUTE DE FOIX
0090151700003locaux professionnelsPC20/07/2017SCI LA CASE A BUSCA-CHA
0090151700002locaux professionnelsPC06/06/2017GAEC MARZINIERE
0090151600001locaux professionnelsPC13/06/2016SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L ARIEGE
00901514D0006locaux professionnelsPC20/03/20152D GESTION

Les dernières ventes sur la commune de Arignac (09400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A107527/12/20242 580,00 € - , LA CALVIERE - Vente - -
0000B016616/12/202472 000,00 €16, RUE CAMPA PISTOULET70 m²VenteMaison3
0000B016716/12/202472 000,00 €16, RUE CAMPA PISTOULET - Vente - -
0000B228916/12/202472 000,00 €16, RUE CAMPA PISTOULET - Vente - -
0000A110526/11/20241 500,00 € - , LA CALVIERE - Vente - -
0000B188925/11/2024165 000,00 € - , ESTRADE - Vente - -
0000B189125/11/2024165 000,00 € - , ESTRADE - Vente - -
0000B189225/11/2024165 000,00 €19, CHE DE LA PLAINE82 m²VenteMaison5
0000B230612/11/2024204 400,00 €26, CHE DE LA PLAINE - VenteDépendance -
0000B230612/11/2024204 400,00 €26, CHE DE LA PLAINE97 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Arignac

  • Surface : 8.87 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 86.19 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 55.93 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 46.87 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 381.04 ha (43% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 2.87 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 158
  • Solde débiteur total calculé : 6 180 663,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 180 663,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arignac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arignac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arignac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arignac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune