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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montferrier (09300)

Informations générales sur la commune de Montferrier

Informations mairie :

Maire de Montferrier : Frédéric Philippe LAFFONT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montferrier :

 Téléphone : 05 61 01 10 08

Courriel : mairie.montferrier@wanadoo.fr

: Site internet : http://montferrier.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montferrier

Tabre (09600)

Distance : 11.69 km

Superficie : 2.87 km²

Population : 386

Pereille (09300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.41 km²

Population : 217

Nalzen (09300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.53 km²

Population : 147

Axiat (09250)

Distance : 15.96 km

Superficie : 9.62 km²

Population : 43

Appy (09250)

Distance : 15.96 km

Superficie : 6.11 km²

Population : 24

Aigues vives (09600)

Distance : 11.69 km

Superficie : 5.21 km²

Population : 668

Roquefeuil (11340)

Distance : 18.60 km

Superficie : 22.74 km²

Population : 291

Leran (09600)

Distance : 11.69 km

Superficie : 12.03 km²

Population : 616

Belloc (09600)

Distance : 11.69 km

Superficie : 9.66 km²

Population : 76

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de carrefour en fer forgé ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Roquefixade ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0092062400017locaux professionnelsDP01/11/2024ENEDIS
0092062300004logementsPC16/01/2024LAGARONNAISE
0092062000014locaux professionnelsDP08/01/2021SNC LES TALCS
0092062000003locaux professionnelsPC04/08/2020LA MAISON DE LA MONTAGNE
0092062000003logementsPC04/08/2020LA MAISON DE LA MONTAGNE
0092061900009locaux professionnelsDP31/12/2019SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L ARIEGE
0092061900007locaux professionnelsPC30/12/2019GAEC SAVARY
0092061900007locaux professionnelsDP27/09/2019SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L ARIEGE
0092061900006locaux professionnelsPC26/07/2019COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
0092061900003logementsPC01/07/2019SEIMO

Les dernières ventes sur la commune de Montferrier (09300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D398522/11/202443 700,00 €477, LES MONTS D OLMES - VenteDépendance -
0000D398522/11/202443 700,00 €477, LES MONTS D OLMES - VenteDépendance -
0000D398522/11/202443 700,00 €477, LES MONTS D OLMES25 m²VenteAppartement1
0000D398522/11/202443 700,00 €477, LES MONTS D OLMES - VenteDépendance -
0000A331319/11/2024139 350,00 €31, IMBAOUTS85 m²VenteMaison5
0000A331319/11/2024139 350,00 €31, IMBAOUTS85 m²VenteMaison5
0000A175322/10/202428 000,00 € - , MATAYNE - Vente - -
0000A175422/10/202428 000,00 € - , MATAYNE - Vente - -
0000A225111/10/202440 000,00 € - , MARSOL - Vente - -
0000A226311/10/202440 000,00 € - , MARSOL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montferrier

  • Surface : 51.96 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 59.19 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 246.99 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 101.84 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 3537.03 ha (69% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 193
  • Solde débiteur total calculé : 12 996 531,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 996 529,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montferrier?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montferrier, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montferrier
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montferrier, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune