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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rieux-de-pelleport (09120)

Informations générales sur la commune de Rieux-de-pelleport

Informations mairie :

Maire de Rieux-de-pelleport : Anne VILAPLANA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rieux-de-pelleport :

 Téléphone : 05 61 60 71 50

Courriel : accueil@communerieuxpelleport.fr

: Site internet : http://www.mairie-rieuxdepelleport.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rieux-de-pelleport

Burret (09000)

Distance : 10.74 km

Superficie : 5.02 km²

Population : 40

Manses (09500)

Distance : 18.93 km

Superficie : 15.48 km²

Population : 130

Saint jean du falga (09100)

Distance : 9.51 km

Superficie : 4.05 km²

Population : 3 020

Villeneuve du pareage (09100)

Distance : 9.51 km

Superficie : 11.57 km²

Population : 787

Montseron (09240)

Distance : 17.40 km

Superficie : 8.84 km²

Population : 90

Segura (09120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.84 km²

Population : 185

Rieucros (09500)

Distance : 18.93 km

Superficie : 5.56 km²

Population : 706

Rieux de pelleport (09120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.21 km²

Population : 1 350

Troye d ariege (09500)

Distance : 18.93 km

Superficie : 8.38 km²

Population : 91

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0092452500004locaux professionnelsPC27/04/2026SCEA L ACCACIERE
0092452500007logementsPC09/04/2026SCEA L ACCACIERE
00924522A0008logementsPC10/01/2023SCI MLR
00924521A0018logementsPC15/04/2022SCI TARTAS
0092451800001logementsPC05/04/2018SCI TARTAS
0092451600005locaux professionnelsPC28/11/2016H2 IMPULSION
0092451500002logementsPC31/08/2015SCI DISCO
00924514G0002logementsPC07/11/2014SCI TOURNIERE
00924513G0018logementsPC03/03/2014SCI TOURNIERE

Les dernières ventes sur la commune de Rieux-de-pelleport (09120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A103909/12/2025500,00 € - , BAQUETES - Vente - -
0000A104009/12/2025500,00 € - , BAQUETES - Vente - -
0000B049601/12/202535 000,00 €1, RUE DE L'ECOLE39 m²VenteMaison2
0000B045527/11/202565 500,00 €7, RUE DU MILIEU56 m²VenteMaison2
000AC003426/11/2025177 250,00 €4, IMP DES VIGNES88 m²VenteMaison4
000AA002721/11/2025260 000,00 €15, CHE DE LA PRADE - VenteDépendance -
000AA002721/11/2025260 000,00 €15, CHE DE LA PRADE160 m²VenteMaison6
000AA002721/11/2025260 000,00 €15, CHE DE LA PRADE160 m²VenteMaison6
000AA002721/11/2025260 000,00 €15, CHE DE LA PRADE - VenteDépendance -
000AA002721/11/2025260 000,00 €15, CHE DE LA PRADE160 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Rieux-de-pelleport

  • Surface : 8.21 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 86.33 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0.1 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 198.41 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 515.85 ha (63% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 159
  • Solde débiteur total calculé : 6 409 565,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 409 564,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 159 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rieux-de-pelleport?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rieux-de-pelleport, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rieux-de-pelleport
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rieux-de-pelleport, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune