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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Champfromier (01410)

Informations générales sur la commune de Champfromier

Informations mairie :

Maire de Champfromier : Jacques VIALON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Champfromier :

 Téléphone : 04 50 56 92 40

Courriel : mairie@champfromier01.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Champfromier

Farges (01550)

Distance : 14.11 km

Superficie : 14.32 km²

Population : 1 030

Montanges (01200)

Distance : 19.55 km

Superficie : 13.71 km²

Population : 350

Bellecombe (39310)

Distance : 10.08 km

Superficie : 12.25 km²

Population : 68

Crozet (01170)

Distance : 14.25 km

Superficie : 27.2 km²

Population : 2 190

Confort (01200)

Distance : 19.55 km

Superficie : 11.34 km²

Population : 631

Vaux les st claude (39360)

Distance : 19.41 km

Chevry (01170)

Distance : 14.25 km

Superficie : 5.83 km²

Population : 1 700

Lajoux (39310)

Distance : 10.08 km

Septmoncel (39310)

Distance : 10.08 km

Superficie : 40.54 km²

Population : 876

Coyriere (39200)

Distance : 15.34 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 66

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancienne borne frontière entre la Franche-Comté et le Bugey, Ancienne borne frontière, appelée Borne au Lion, entre la Franche-Comté et le Bugey ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00108123B0001logementsPC22/05/2023PONT D ENFER
00108122B0001locaux professionnelsPC14/03/2022AKWEL SA
00108121B0015locaux professionnelsDP03/09/2021ENEDIS
00108120B0004logementsPC18/02/2021CONSTRUCTIONS ANTOINE DI CIOCCO
00108119B0007locaux professionnelsDP18/07/2019T D F
00108118B0001terrainsPA19/07/2018COMMUNE DE CHAMPFROMIER
00108117B0006locaux professionnelsPC04/01/2018GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBE DE COMMUNAL
00108117B0003locaux professionnelsDP03/04/2017SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00108113B0002locaux professionnelsPC21/05/2013TIKAZ
00108113B0002logementsPC21/05/2013TIKAZ

Les dernières ventes sur la commune de Champfromier (01410) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC037719/12/202419 000,00 € - , COMMUNAL - Vente - -
000AB005003/12/202454 600,00 € - , LE BORDAZ - Echange - -
000AB005103/12/202454 600,00 € - , LE BORDAZ - Echange - -
000AB049103/12/202416 600,00 € - , LE BORDAZ - Echange - -
0000D067215/10/20242 728,00 € - , COMBE DU COLLET - Vente - -
0000D070015/10/20242 728,00 € - , COMBE DU COLLET - Vente - -
0000D070115/10/20242 728,00 € - , COMBE DU COLLET - Vente - -
0000D070215/10/20242 728,00 € - , COMBE DU COLLET - Vente - -
0000D070415/10/20242 728,00 € - , COMBE DU COLLET - Vente - -
0000D151715/10/20242 728,00 € - , COMBE DU COLLET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Champfromier

  • Surface : 31.91 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 62.74 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 222.37 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 2838.25 ha (89% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 216
  • Solde débiteur total calculé : 15 993 726,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 993 723,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 216 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Champfromier?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Champfromier, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Champfromier
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Champfromier, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune