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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Balan (01360)

Informations générales sur la commune de Balan

Informations mairie :

Maire de Balan : Patrick MEANT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Balan :

 Téléphone : 04 78 06 19 24

Courriel : infos@ville-balan.fr

: Site internet : http://www.ville-balan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Balan

Pusignan (69330)

Distance : 10.59 km

Superficie : 13.21 km²

Population : 4 120

Genas (69740)

Distance : 15.27 km

Superficie : 24.15 km²

Population : 12 800

Veyssilieu (38460)

Distance : 15.49 km

Superficie : 6.58 km²

Population : 344

La boisse (01120)

Distance : 10.02 km

Superficie : 9.42 km²

Population : 3 070

Cremieu (38460)

Distance : 15.49 km

Superficie : 6.23 km²

Population : 3 360

Meximieux (01800)

Distance : 7.84 km

Superficie : 13.79 km²

Population : 7 800

Saint baudille de la tour (38118)

Distance : 13.94 km

Superficie : 21.83 km²

Population : 826

Vaux en bugey (01150)

Distance : 14.44 km

Superficie : 8.27 km²

Population : 1 260

Jonage (69330)

Distance : 10.59 km

Superficie : 12.14 km²

Population : 5 930

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0010272400021logementsPC27/02/2025SCI L.A.R.S
0010272400022logementsPC27/02/2025SCI L.A.R.S
0010272400020locaux professionnelsPC22/01/2025CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
0010272400015logementsPC16/12/2024BERGES DU RHONE INVESTISSEMENT
0010272400016locaux professionnelsPC19/11/2024SK FUNCTIONAL POLYMER
0010272400008locaux professionnelsPC14/11/2024COMMUNE DE BALAN
0010272400014locaux professionnelsPC08/11/2024MELVAN CROISSANCE
0010272400004logementsPC20/06/2024VIP
0010272300001terrainsPA24/04/2024SAS JULIAND
0010272300010logementsPC05/10/2023INOVEAM

Les dernières ventes sur la commune de Balan (01360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E071722/05/2025287 000,00 €201, RTE DE LYON95 m²VenteMaison4
0000E071722/05/2025287 000,00 €201, RTE DE LYON95 m²VenteMaison4
0000E072022/05/2025287 000,00 € - , EN BERNAY - Vente - -
000ZB051224/04/202544 000,00 € - , LA MORELLE - Vente - -
0000C052014/04/2025346 000,00 €112, RUE DU MOLLARD106 m²VenteMaison4
0000D150410/04/2025367 000,00 €70, LOT LES MURIERS105 m²VenteMaison5
000ZB012210/04/2025367 000,00 € - , LES ECOLES - Vente - -
0000B008131/03/202583 016,00 € - , GRAND GRAVIER - Vente - -
0000B008331/03/202583 016,00 € - , GRAND GRAVIER - Vente - -
0000B008431/03/202583 016,00 € - , GRAND GRAVIER - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Balan

  • Surface : 17.98 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 99.08 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 23.6 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 40.43 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 249.38 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 34.35 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 39.61 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 241
  • Solde débiteur total calculé : 28 192 961,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 28 192 961,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 241 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Balan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Balan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Balan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Balan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune