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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vaux-en-bugey (01150)

Informations générales sur la commune de Vaux-en-bugey

Informations mairie :

Maire de Vaux-en-bugey : Françoise RABILLOUD VEYSSET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vaux-en-bugey :

 Téléphone : 04 74 35 72 30

Courriel : mairie.vaux@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.vauxenbugey.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vaux-en-bugey

Serrieres de briord (01470)

Distance : 18.59 km

Superficie : 8.56 km²

Population : 1 280

Villieu loyes mollon (01800)

Distance : 18.23 km

Superficie : 15.89 km²

Population : 3 650

Tenay (01230)

Distance : 17.08 km

Superficie : 13.01 km²

Population : 1 060

Saint vulbas (01150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.52 km²

Population : 1 320

Sainte julie (01150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.47 km²

Population : 1 020

Perouges (01800)

Distance : 18.23 km

Superficie : 19.13 km²

Population : 1 230

Nivollet montgriffon (01230)

Distance : 17.08 km

Superficie : 8.41 km²

Population : 120

Dizimieu (38460)

Distance : 18.98 km

Superficie : 9.74 km²

Population : 855

Hieres sur amby (38118)

Distance : 9.60 km

Superficie : 8.69 km²

Population : 1 250

Villemoirieu (38460)

Distance : 18.98 km

Superficie : 13.28 km²

Population : 1 950

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00143124A0008locaux professionnelsPC21/11/2024TORNS GUITART FAMILY FRANCE
00143124A0005locaux professionnelsPC07/09/2024S.P.R.M.
00143124A0002logementsPC14/05/2024LTC
00143123A0015locaux professionnelsPC11/01/2024COMMUNE DE VAUX-EN-BUGEY
00143123A0018locaux professionnelsPC06/01/2024TORNS GUITART FAMILY FRANCE
00143121A0019logementsPC24/06/2022SCI LA GUICHARDE
00143121A0017locaux professionnelsPC24/03/2022SCEA DE LA VERCHERE
00143121A0005logementsPC04/08/2021SCI DU RAMEQUIN
00143119A0012logementsPC15/11/2019SCI LA GUICHARDE
00143119A0005locaux professionnelsPC09/07/2019PRECASE S.E.

Les dernières ventes sur la commune de Vaux-en-bugey (01150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A134830/12/20243 843,00 € - , PRE DE L EAU - Vente - -
0000B034330/12/20246 100,00 € - , EN CHATANET - Vente - -
0000B182230/12/20243 843,00 € - , AUX MATS - Vente - -
0000B186730/12/20243 843,00 € - , AUX COUTURES - Vente - -
0000B188730/12/20243 843,00 € - , AUX COUTURES - Vente - -
0000B189030/12/20243 843,00 € - , AUX COUTURES - Vente - -
0000B189230/12/20243 843,00 € - , AUX COUTURES - Vente - -
0000B189430/12/20243 843,00 € - , AUX COUTURES - Vente - -
0000C077030/12/20246 100,00 € - , PLAN SAULE - Vente - -
0000C078630/12/20243 843,00 € - , SOUS PLAN SAULE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Vaux-en-bugey

  • Surface : 8.27 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 78.53 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 142.64 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 518.82 ha (63% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 215
  • Solde débiteur total calculé : 12 168 964,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 168 966,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 215 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vaux-en-bugey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vaux-en-bugey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vaux-en-bugey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vaux-en-bugey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune