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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Reyssouze (01190)

Informations générales sur la commune de Reyssouze

Informations mairie :

Maire de Reyssouze : Agnès PELUS

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Reyssouze :

 Téléphone : 03 85 30 38 57

Courriel : mairie-reyssouze@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Reyssouze

Senozan (71260)

Distance : 16.35 km

Superficie : 4.88 km²

Population : 1 140

Ozenay (71700)

Distance : 16.29 km

Superficie : 13.39 km²

Population : 227

Jouvencon (71290)

Distance : 16.85 km

Superficie : 6.39 km²

Population : 428

Lugny (71260)

Distance : 16.35 km

Superficie : 13.92 km²

Population : 975

Boyer (71700)

Distance : 16.29 km

Superficie : 16.82 km²

Population : 720

Lacrost (71700)

Distance : 16.29 km

Superficie : 10.53 km²

Population : 742

Courtes (01560)

Distance : 17.70 km

Superficie : 9.02 km²

Population : 312

Manziat (01570)

Distance : 11.98 km

Superficie : 12.7 km²

Population : 2 040

Bage la ville (01380)

Distance : 12.84 km

Superficie : 56.99 km²

Population : 4 190

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison Racle | Dépendances, Maison Racle | Corps de logis, Ferme Coulas - Cheminée sarrasine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00132323D0003terrainsPA20/10/2023ALPHIS IMMO
00132323D0003logementsPA20/10/2023ALPHIS IMMO
00132320D0034locaux professionnelsDP15/02/2021ENEDIS
00132320D0030locaux professionnelsDP14/01/2021GAEC DE VERNAY
00132319D0021locaux professionnelsDP02/10/2019SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00132314D0018locaux professionnelsPC20/05/2015EARL DE LA VALLOD
00132314D0008locaux professionnelsPC31/12/2014COMMUNAUTE COMMUNES CANTON PONT DE VAUX
00132314D0007locaux professionnelsPC24/12/2014NATUREX
00132314D0005locaux professionnelsPC25/07/2014M ET M SOPROMIM
00132313D0002locaux professionnelsPC27/05/2013GAEC DE VERNAY

Les dernières ventes sur la commune de Reyssouze (01190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZM010112/12/2024417,00 € - , PRES DU LARD - Vente - -
000ZM033615/11/202450 000,00 € - , VERNAY OUEST - Vente - -
000AO031506/11/2024150,00 € - , CURTIL MOREL - Vente - -
000AO031706/11/2024150,00 € - , CURTIL MOREL - Vente - -
000ZK029711/10/202440,00 € - , LA FONTAINE - Vente - -
000ZK030211/10/202428,00 € - , LA FONTAINE - Vente - -
000WB006709/10/20242 300,00 € - , PRES ROSIERS - Vente - -
000ZL006609/10/20242 300,00 € - , EN FAVIER - Vente - -
000ZM030009/10/20242 300,00 € - , PRES BOUVETS - Vente - -
000ZL055602/10/2024242 000,00 € - , LA MONTOT DE VERNAY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Reyssouze

  • Surface : 9.69 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 75.0 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 383.81 ha (40% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 452.1 ha (47% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 29.21 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 15.76 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 218
  • Solde débiteur total calculé : 8 321 024,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 321 024,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 218 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Reyssouze?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Reyssouze, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Reyssouze
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Reyssouze, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune