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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sapois (88120)

Informations générales sur la commune de Sapois

Informations mairie :

Maire de Sapois : Gérard MEYER

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Sapois :

 Téléphone : 03 29 24 72 62

Courriel : contact@sapois.fr

: Site internet : http://www.sapois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sapois

Jarmenil (88550)

Distance : 15.51 km

Superficie : 5.18 km²

Population : 471

Docelles (88460)

Distance : 15.48 km

Superficie : 8.73 km²

Population : 922

Bussang (88540)

Distance : 17.50 km

Superficie : 27.58 km²

Population : 1 430

Sapois (88120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.98 km²

Population : 662

Xonrupt longemer (88400)

Distance : 11.54 km

Superficie : 30.89 km²

Population : 1 580

Ventron (88310)

Distance : 11.96 km

Superficie : 24.42 km²

Population : 867

Xamontarupt (88460)

Distance : 15.48 km

Superficie : 5.02 km²

Population : 156

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0884422500003locaux professionnelsPC20/08/2025NOUVELLE SOCIETE GERBOIS
0884422500010locaux professionnelsDP12/06/2025COMMUNE DE SAPOIS
08844224D0007logementsPC21/10/2024GRANDE RUE
08844224D0002locaux professionnelsPC27/05/2024GAEC DE LA PLANESSE
08844223D0005locaux professionnelsPC04/08/2023NOUVELLE SOCIETE GERBOIS
08844223D0001locaux professionnelsPC31/05/2023NOUVELLE SOCIETE GERBOIS
08844219D0001locaux professionnelsPC11/06/2019GAEC DE LA PLANESSE
08844217D0008locaux professionnelsPC12/03/2018SCI DES TRAITS DE FALERE
08844215P0005locaux professionnelsPC06/08/2015COMMUNE DE SAPOIS
08844213P0002locaux professionnelsPC15/10/2013SAS GEGOUT LE GRISARD

Les dernières ventes sur la commune de Sapois (88120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B174929/10/20253 000,00 €53, GRANDE RUE - VenteDépendance -
0000A162029/09/20257 000,00 € - , HAUT DU PRE POIROT - Vente - -
0000A162129/09/20257 000,00 € - , HAUT DU PRE POIROT - Vente - -
0000A065012/09/20252 958,00 € - , PRE BANAL - Vente - -
0000A065112/09/20255 041,00 € - , PRE BANAL - Vente - -
0000A143912/09/20252 958,00 € - , AU BENEDEL - Vente - -
0000A178512/09/20254 230,00 € - , PRE BANAL - Vente - -
0000A178712/09/20255 041,00 € - , PRE BANAL - Vente - -
0000A127421/08/2025100 000,00 €7, RTE DE L AMELON88 m²VenteMaison5
0000B065901/08/2025143 000,00 €13, RTE DU METTEY18 m²VenteMaison1

Données sur l’utilisation des terrains de Sapois

  • Surface : 16.98 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 32.29 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 446.76 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 26.29 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1165.27 ha (69% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 200
  • Solde débiteur total calculé : 6 546 793,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 546 790,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 200 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sapois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sapois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sapois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sapois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune