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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bussang (88540)

Informations générales sur la commune de Bussang

Informations mairie :

Maire de Bussang : Bachir AÏD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bussang :

 Téléphone : 03 29 61 50 05

Courriel : mairie-bussang@orange.fr

: Site internet : http://www.bussang.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bussang

Metzeral (68380)

Distance : 17.42 km

Superficie : 30.72 km²

Population : 1 090

Romagny sous rougemont (90110)

Distance : 19.03 km

Superficie : 2.51 km²

Population : 223

Thann (68800)

Distance : 19.07 km

Superficie : 12.5 km²

Population : 7 980

Saulxures sur moselotte (88290)

Distance : 10.74 km

Superficie : 31.91 km²

Population : 2 730

Le menil (88160)

Distance : 6.76 km

Superficie : 20.43 km²

Population : 1 100

Wegscheid (68290)

Distance : 11.89 km

Superficie : 10.04 km²

Population : 331

Auxelles bas (90200)

Distance : 15.56 km

Superficie : 9.56 km²

Population : 480

Fresse sur moselle (88160)

Distance : 6.76 km

Superficie : 18.39 km²

Population : 1 800

Mollau (68470)

Distance : 7.50 km

Superficie : 8.8 km²

Population : 361

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Théâtre du Peuple : Parcelles et végétation, Théâtre du Peuple ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0880812600001terrainsPA16/04/2026SCI LAMI
0880812600008logementsDP01/04/2026ALLWHITE
0880812600001locaux professionnelsPC06/03/2026LE DOMAINE DE CHAMPE LOCATIONS
08808124D0007locaux professionnelsPC08/01/2025HANS COFFRAGE
08808124D0021logementsDP20/06/2024ALLWHITE
08808123D0001logementsPC04/05/2023ALLWHITE
08808122D0007locaux professionnelsPC29/11/2022HANS COFFRAGE
08808122D0005locaux professionnelsPC20/09/2022COMMUNE DE BUSSANG
08808121D0014logementsPC11/01/2022SCI GEHIN-MARCK
08808121D0008logementsPC05/11/2021SAULE VERT

Les dernières ventes sur la commune de Bussang (88540) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B050510/12/20256 000,00 € - , LA HUTTE - Vente - -
0000B056410/12/20256 000,00 € - , LA HUTTE - Vente - -
0000B056610/12/20256 000,00 € - , LA HUTTE - Vente - -
0000D040410/12/20256 000,00 € - , LA NOIRE GOUTTE - Vente - -
0000B022009/12/202563 000,00 € - , LE POMMEREY - Vente - -
0000B022209/12/202563 000,00 €5, CHE DU POMMEREY50 m²VenteMaison3
0000B022309/12/202563 000,00 € - , LE POMMEREY - Vente - -
0000B022409/12/202563 000,00 € - , LES EAUX NOIRES - Vente - -
0000B022409/12/202563 000,00 € - , LES EAUX NOIRES - Vente - -
0000B022509/12/202563 000,00 € - , LES EAUX NOIRES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bussang

  • Surface : 27.58 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 99.12 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 335.66 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 159.42 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1991.1 ha (73% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 242
  • Solde débiteur total calculé : 18 878 707,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 878 706,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 242 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bussang?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bussang, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bussang
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bussang, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune