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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Petosse (85570)

Informations générales sur la commune de Petosse

Informations mairie :

Maire de Petosse : Yves-Marie BOUCHER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Petosse :

 Téléphone : 02 51 00 14 11

Courriel : mairie-petosse@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Petosse

Tallud ste gemme (85390)

Distance : 18.39 km

Saint michel le cloucq (85200)

Distance : 13.47 km

Superficie : 17.72 km²

Population : 1 330

Saint sulpice en pareds (85410)

Distance : 10.27 km

Superficie : 13.4 km²

Population : 439

Mervent (85200)

Distance : 13.47 km

Superficie : 22.44 km²

Population : 1 070

Bazoges en pareds (85390)

Distance : 18.39 km

Superficie : 34.01 km²

Population : 1 190

Vix (85770)

Distance : 16.56 km

Superficie : 28.87 km²

Population : 1 830

Fontenay le comte (85200)

Distance : 13.47 km

Superficie : 34.22 km²

Population : 14 100

Cezais (85410)

Distance : 10.27 km

Superficie : 12.33 km²

Population : 314

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Julien ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08517424F0014logementsDP07/10/2024EARL VILLENEUVE JEAN
08517424F0003locaux professionnelsPC22/07/2024SCI GROSSE
08517423F0007locaux professionnelsPC11/09/2023EQUISOL
08517421F0002terrainsPA20/04/2022COMMUNE DE PETOSSE
08517421F0003locaux professionnelsDP29/03/2021VIAVEIS
08517420F0005locaux professionnelsPC23/11/2020CUMA UNION DES CHATS FERRES
08517419F0007locaux professionnelsPC09/10/2019EARL LE POINT CULMINANT
08517419F0004locaux professionnelsPC19/09/2019EARL LA DURANDERIE
08517419F0001locaux professionnelsPC15/05/2019EARL VILLENEUVE JEAN
08517416F0003locaux professionnelsPC12/10/2016EARL LES CHARMILLES

Les dernières ventes sur la commune de Petosse (85570) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000YE008718/12/202484 500,00 €45, RUE DE LA TISANIERE627 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000YC001703/12/2024620,00 € - , LA BAILLARDRIE - Echange - -
000YC001703/12/2024620,00 € - , LA BAILLARDRIE - Echange - -
000AB043607/11/20241,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AC031131/10/2024230 000,00 €267, RUE DU CHAT FERRE - VenteDépendance -
000AC031131/10/2024230 000,00 €267, RUE DU CHAT FERRE117 m²VenteMaison4
000AC031131/10/2024230 000,00 €267, RUE DU CHAT FERRE - VenteDépendance -
000AC031131/10/2024230 000,00 €267, RUE DU CHAT FERRE117 m²VenteMaison4
000AC034731/10/2024230 000,00 €263, RUE DU CHAT FERRE - Vente - -
000AC034931/10/2024230 000,00 €4, RUE DE LA COUR - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Petosse

  • Surface : 15.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 83.73 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 9.9 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 3.71 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 187
  • Solde débiteur total calculé : 5 362 288,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 362 289,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Petosse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Petosse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Petosse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Petosse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune