PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Nieul-sur-l-autise (85240)
Informations générales sur la commune de Nieul-sur-l-autise
Informations mairie :
Maire de Nieul-sur-l-autise : Michel BOSSARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Nieul-sur-l-autise :
Téléphone : 02 51 52 40 59
Courriel : accueil-oulmes@rivesdautise.fr
: Site internet : http://www.oulmes.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Nieul-sur-l-autise
Distance : 15.08 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abbaye Saint Vincent (ancienne) - classement le 31/12/1862, Enceinte préhistorique de Champ Durand - inscription le 26/07/1990 ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable Rives d Autise - Délibération de l autorité compétente le 1991-05-14 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
08516218F0003 | locaux professionnels | PC | 14/05/2018 | LIMOGES |
08516217F0001 | locaux professionnels | PC | 05/07/2017 | COMMUNE DE NIEUL-SUR-L AUTISE |
08516216F0010 | locaux professionnels | PC | 05/04/2017 | LES PEUPLIERS |
08516217F0003 | locaux professionnels | PC | 31/03/2017 | GAEC M2D |
08516216F0007 | locaux professionnels | PC | 23/12/2016 | LIMOGES |
08516216F0001 | terrains | PA | 10/10/2016 | COMMUNE DE NIEUL-SUR-L AUTISE |
08516216F0006 | locaux professionnels | PC | 10/10/2016 | COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE |
08516215F0004 | locaux professionnels | PC | 13/10/2015 | COMMUNE DE NIEUL-SUR-L AUTISE |
08516215F0002 | locaux professionnels | PC | 06/05/2015 | COMMUNE DE NIEUL-SUR-L AUTISE |
08516213F0008 | locaux professionnels | PC | 21/01/2014 | CHAUSSON SALVAZA |
Les dernières ventes sur la commune de Nieul-sur-l-autise (85240) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AE0064 | 30/09/2021 | 140 000,00 € | 51, RUE DE L HORLOGE | 84 m² | Vente | Maison | 4 |
000AE0064 | 30/09/2021 | 140 000,00 € | 51, RUE DE L HORLOGE | - | Vente | Dépendance | - |
000AE0067 | 30/09/2021 | 140 000,00 € | - , DENANT | - | Vente | - | - |
000AI0257 | 30/09/2021 | 110 000,00 € | 24, RUE DES COURS | 120 m² | Vente | Maison | 4 |
168AE0207 | 30/09/2021 | 5 760,00 € | 77, RTE DE FONTENAY | - | Vente | - | - |
168AE0003 | 03/09/2021 | 26 040,00 € | 93, RTE DE FONTENAY | - | Vente | - | - |
168AE0209 | 27/08/2021 | 28 000,00 € | 77, RTE DE FONTENAY | - | Vente | - | - |
000YP0188 | 09/08/2021 | 166 250,00 € | 13, RUE DES PRUNELIERS | 96 m² | Vente | Maison | 4 |
168AE0080 | 09/08/2021 | 33 000,00 € | - , RUE DES GROIES | - | Vente | - | - |
000YP0217 | 05/08/2021 | 228 000,00 € | 21, RUE DES SAULES | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Nieul-sur-l-autise
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 266
- Solde débiteur total calculé : 24 363 559,00 €
- Solde créditeur total calculé : 24 363 557,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 266 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Nieul-sur-l-autise?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Nieul-sur-l-autise, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Nieul-sur-l-autise
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Nieul-sur-l-autise, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune