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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-paul-en-gatine (79240)

Informations générales sur la commune de Saint-paul-en-gatine

Informations mairie :

Maire de Saint-paul-en-gatine : Jean Claude METAIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-paul-en-gatine :

 Téléphone : 05 49 95 82 28

Courriel : stpaulgatine@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-paul-en-gatine

Fenioux (79160)

Distance : 17.23 km

Superficie : 34.08 km²

Population : 665

Moncoutant (79320)

Distance : 9.86 km

Superficie : 93.39 km²

Population : 3 300

Le busseau (79240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.98 km²

Population : 737

Pougne herisson (79130)

Distance : 10.04 km

Superficie : 11.98 km²

Population : 378

Foussais payre (85240)

Distance : 18.43 km

Superficie : 34.57 km²

Population : 1 140

Largeasse (79240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 30.39 km²

Population : 749

Saint hilaire des loges (85240)

Distance : 18.43 km

Superficie : 35.44 km²

Population : 2 010

Coulonges sur l autize (79160)

Distance : 17.23 km

Superficie : 18.84 km²

Population : 2 410

Pugny (79320)

Distance : 9.86 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0792862500004locaux professionnelsPC18/12/2025CHEVRE-FEUILLE
07928622E0005locaux professionnelsPC22/12/2022COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE
07928622E0005logementsPC22/12/2022COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE
07928621P0007locaux professionnelsDP26/09/2021GEREDIS DEUX SEVRES
07928621P0005locaux professionnelsDP23/08/2021GEREDIS DEUX SEVRES
07928621P0003logementsPC04/08/2021COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE
07928620P0003locaux professionnelsPC07/08/2020EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VILLETTE
07928618P0001locaux professionnelsPC28/08/2018CHEVRE-FEUILLE
07928618P0002locaux professionnelsPC28/08/2018CHEVRE-FEUILLE
07928618P0007locaux professionnelsDP27/08/2018GEREDIS DEUX SEVRES

Les dernières ventes sur la commune de Saint-paul-en-gatine (79240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK003106/05/202564 400,00 €38, RUE DE L'OCEAN83 m²VenteMaison3
000AK003106/05/202564 400,00 €38, RUE DE L'OCEAN - VenteDépendance -
000AK003106/05/202564 400,00 €38, RUE DE L'OCEAN83 m²VenteMaison3
000AK003106/05/202564 400,00 €38, RUE DE L'OCEAN - VenteDépendance -
000AK021706/05/202564 400,00 € - , LE BOURGNEUF - Vente - -
000AK021906/05/202564 400,00 € - , LE BOURGNEUF - Vente - -
000AB005905/05/2025155 000,00 € - , APPELVOISIN - Vente - -
000AB006005/05/2025155 000,00 €3, APPELVOISIN130 m²VenteMaison3
000AB006005/05/2025155 000,00 €3, APPELVOISIN130 m²VenteMaison3
000AK008329/04/20251 600,00 € - , LE BOURGNEUF - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-paul-en-gatine

  • Surface : 15.43 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 29.61 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 283.99 ha (19% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 795.97 ha (52% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 5.49 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 178
  • Solde débiteur total calculé : 6 863 444,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 863 443,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-paul-en-gatine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-paul-en-gatine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-paul-en-gatine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-paul-en-gatine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune