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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-busseau (79240)

Informations générales sur la commune de Le-busseau

Informations mairie :

Maire de Le-busseau : Philippe DEDOYARD

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Le-busseau :

 Téléphone : 05 49 04 23 54

Courriel : communebusseau@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-busseau

La chapelle aux lys (85120)

Distance : 12.24 km

Superficie : 10.7 km²

Population : 254

Breuil barret (85120)

Distance : 12.24 km

Superficie : 14.92 km²

Population : 667

Le busseau (79240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.98 km²

Population : 737

Saint laurs (79160)

Distance : 17.23 km

Superficie : 8.25 km²

Population : 576

Saint hilaire de voust (85120)

Distance : 12.24 km

Superficie : 18.82 km²

Population : 626

Saint hilaire des loges (85240)

Distance : 18.43 km

Superficie : 35.44 km²

Population : 2 010

L absie (79240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.18 km²

Population : 960

La chapelle thireuil (79160)

Distance : 17.23 km

Superficie : 34.02 km²

Population : 444

Azay sur thouet (79130)

Distance : 10.04 km

Superficie : 20.39 km²

Population : 1 180

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0790592600002locaux professionnelsPC11/06/2026LE BERGERIOUX
0790592500002locaux professionnelsPC03/10/2025LE BERGERIOUX
0790592500001locaux professionnelsPC23/05/2025COMMUNE DE LE BUSSEAU
07905924P0019locaux professionnelsDP26/07/2024GEREDIS DEUX SEVRES
07905924P0014locaux professionnelsDP11/05/2024GEREDIS DEUX SEVRES
07905924P0004locaux professionnelsDP23/03/2024GEREDIS DEUX SEVRES
07905922P0015locaux professionnelsDP08/04/2022GEREDIS DEUX SEVRES
07905920P0005locaux professionnelsDP16/07/2020GEREDIS DEUX SEVRES
07905920P0001locaux professionnelsPC08/04/2020GAEC LA VALLEE DES BLONDES
07905920P0002locaux professionnelsPC07/04/2020GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATIONE COMMUN CAP RE

Les dernières ventes sur la commune de Le-busseau (79240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C202330/12/202514 000,00 €8, PL DE L'EGLISE70 m²VenteMaison4
0000C141129/12/202555 000,00 €4, RUE DU PRESBYTERE - VenteDépendance -
0000C141129/12/202555 000,00 €4, RUE DU PRESBYTERE60 m²VenteMaison2
0000E000215/12/20253 295,00 € - , LA FOYE - Vente - -
0000E063815/12/20253 295,00 € - , LES LANDREMIERES - Vente - -
0000E066415/12/2025384,00 € - , LES LANDREMIERES - Vente - -
0000E115615/12/20253 295,00 € - , LES GIRARDIERES - Vente - -
0000C055114/11/202551 360,00 € - , PRE CHARRIER - Vente - -
0000C066112/11/2025150 000,00 €5504, LE BAS PLESSIS88 m²VenteMaison4
0000C066112/11/2025150 000,00 €5504, LE BAS PLESSIS88 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Le-busseau

  • Surface : 27.98 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 52.22 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1392.41 ha (50% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 515.87 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 81.21 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 6 593 670,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 593 668,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-busseau?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-busseau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-busseau
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-busseau, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune