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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-busseau (79240)

Informations générales sur la commune de Le-busseau

Informations mairie :

Maire de Le-busseau : Philippe DEDOYARD

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Le-busseau :

 Téléphone : 05 49 04 23 54

Courriel : communebusseau@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-busseau

Saint maixent de beugne (79160)

Distance : 17.23 km

Superficie : 11.11 km²

Population : 410

Antigny (85120)

Distance : 17.79 km

Superficie : 22.39 km²

Population : 1 080

La chataigneraie (85120)

Distance : 17.79 km

Superficie : 7.99 km²

Population : 2 580

Pougne herisson (79130)

Distance : 14.39 km

Superficie : 11.98 km²

Population : 378

Scille (79240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.64 km²

Population : 371

L absie (79240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.18 km²

Population : 960

Moncoutant (79320)

Distance : 9.94 km

Superficie : 93.39 km²

Population : 3 300

Coulonges sur l autize (79160)

Distance : 17.23 km

Superficie : 18.84 km²

Population : 2 410

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07905920P0001locaux professionnelsPC08/04/2020GAEC LA VALLEE DES BLONDES
07905920P0002locaux professionnelsPC07/04/2020GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATIONE COMMUN CAP RE
07905919P0010locaux professionnelsDP01/08/2019GEREDIS DEUX SEVRES
07905919P0011locaux professionnelsDP01/08/2019GEREDIS DEUX SEVRES
07905919P0009locaux professionnelsDP01/08/2019GEREDIS DEUX SEVRES
07905918P0003locaux professionnelsPC13/11/2018GAEC LA VALLEE DES DOUCEURS
07905918P0002locaux professionnelsPC18/09/2018GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATIONE COMMUN CAP RE
07905917P0003locaux professionnelsPC21/07/2017EARL MARC
07905916P0003locaux professionnelsPC25/05/2016COMMUNE DE LE BUSSEAU
07905915P0002locaux professionnelsPC31/10/2015GAEC LES GRANGES

Les dernières ventes sur la commune de Le-busseau (79240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E111123/12/2024117 200,00 €2, RUE DU STADE78 m²VenteMaison3
0000E111123/12/2024117 200,00 €2, RUE DU STADE78 m²VenteMaison3
0000C200703/10/20241,00 €10, RUE DE LA MAIRIE - Vente - -
0000C013001/10/20243 000,00 € - , LE GEMOND EST - Vente - -
0000C013101/10/20243 000,00 € - , LE GEMOND EST - Vente - -
0000C013201/10/20243 000,00 € - , LE GEMOND EST - Vente - -
0000E071701/10/20241 260,00 € - , LES LANDREMIERES - Vente - -
0000E104627/09/2024150 000,00 € - , LA TOUCHE ALLERIT - Vente - -
0000E105527/09/2024150 000,00 € - , LA TOUCHE ALLERIT - Vente - -
0000E131027/09/2024150 000,00 €1, CHE DU CHATEAU190 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Le-busseau

  • Surface : 27.98 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 52.22 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1392.41 ha (50% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 515.87 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 81.21 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 6 593 670,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 593 668,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-busseau?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-busseau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-busseau
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-busseau, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune