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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontenay-le-comte (85200)

Informations générales sur la commune de Fontenay-le-comte

Informations mairie :

Maire de Fontenay-le-comte : Ludovic HOCBON

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Fontenay-le-comte :

 Téléphone : 02 51 53 41 41

Courriel : courrier@ville-fontenaylecomte.fr

: Site internet : http://www.fontenaylecomte.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontenay-le-comte

Bouille courdault (85420)

Distance : 13.45 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 593

Xanton chassenon (85240)

Distance : 10.50 km

Superficie : 19.38 km²

Population : 741

La chapelle themer (85210)

Distance : 19.99 km

Superficie : 15.24 km²

Population : 389

Saint sigismond (85420)

Distance : 13.45 km

Superficie : 10.34 km²

Population : 407

La reorthe (85210)

Distance : 19.99 km

Superficie : 24.17 km²

Population : 1 120

Pouille (85570)

Distance : 9.89 km

Superficie : 17.46 km²

Population : 632

Pissotte (85200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.02 km²

Population : 1 160

Faymoreau (85240)

Distance : 10.50 km

Superficie : 11.07 km²

Population : 210

Saint maurice des noues (85120)

Distance : 18.65 km

Superficie : 21.58 km²

Population : 672

Saint laurs (79160)

Distance : 19.63 km

Superficie : 8.25 km²

Population : 576

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Caserne Belliard | Écuries du dépôt de remonte XIXe s., Couvent des Tiercelettes (ancien) | Citerne située sous le préau, Tour Rivalland ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Fontenay-le-Comte ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0850922600004logementsPC10/08/2026SCI HOLD-UP
0850922600017logementsPC08/07/2026VENDEE LOGEMENT ESH
0850922600166locaux professionnelsDP29/06/2026SCI JACALEAC
0850922600166logementsDP29/06/2026SCI JACALEAC
0850922600078logementsDP03/06/2026LOOP HOLE
0850922600015locaux professionnelsPC20/05/2026COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
0850922600002locaux professionnelsPC15/05/2026JUVIRO
0850922500069locaux professionnelsPC29/04/2026COOP DE PROD D HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
0850922500085locaux professionnelsPC17/04/2026SAS IMODEI
0850922500079locaux professionnelsPC31/03/2026SCI HERBAMART

Les dernières ventes sur la commune de Fontenay-le-comte (85200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AS025530/12/202578 000,00 €47, RUE DE LA REPUBLIQUE - VenteDépendance -
000AS025530/12/202578 000,00 €47, RUE DE LA REPUBLIQUE73 m²VenteAppartement3
000AT010930/12/2025310 000,00 €7, RUE SAINT JEAN140 m²VenteMaison5
000AT010930/12/2025310 000,00 €7, RUE SAINT JEAN - VenteDépendance -
000BN003630/12/202594 000,00 €11, ALL DU CLOS FRUITIER62.58 m²VenteDépendance -
000BN003630/12/202594 000,00 €11, ALL DU CLOS FRUITIER62 m²VenteAppartement3
000BR056830/12/20251 539 600,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BR056830/12/2025430 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AH012329/12/2025180 900,00 €19, RUE BENJAMIN FILLON - VenteDépendance -
000AH012429/12/2025180 900,00 €17, RUE BENJAMIN FILLON65 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Fontenay-le-comte

  • Surface : 34.22 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 740.47 ha (22% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 102.28 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 335.88 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 353
  • Solde débiteur total calculé : 198 573 985,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 198 573 984,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 353 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontenay-le-comte?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontenay-le-comte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontenay-le-comte
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontenay-le-comte, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune