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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontenay-le-comte (85200)

Informations générales sur la commune de Fontenay-le-comte

Informations mairie :

Maire de Fontenay-le-comte : Ludovic HOCBON

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Fontenay-le-comte :

 Téléphone : 02 51 53 41 41

Courriel : courrier@ville-fontenaylecomte.fr

: Site internet : http://www.fontenaylecomte.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontenay-le-comte

Thire (85210)

Distance : 19.99 km

Superficie : 11.6 km²

Population : 582

Saint cyr des gats (85410)

Distance : 14.90 km

Superficie : 21.05 km²

Population : 549

L ile d elle (85770)

Distance : 13.37 km

Superficie : 19.13 km²

Population : 1 550

Faymoreau (85240)

Distance : 10.50 km

Superficie : 11.07 km²

Population : 210

Saint michel le cloucq (85200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.72 km²

Population : 1 330

Nalliers (85370)

Distance : 14.79 km

Superficie : 32.77 km²

Population : 2 370

Maillezais (85420)

Distance : 13.45 km

Superficie : 20.46 km²

Population : 984

Chaix (85200)

Distance : 0.00 km

Saint etienne de brillouet (85210)

Distance : 19.99 km

Superficie : 18.94 km²

Population : 615

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Caserne Belliard | Écuries du dépôt de remonte XIXe s., Couvent des Tiercelettes (ancien) | Citerne située sous le préau, Tour Rivalland ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Fontenay-le-Comte ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0850922500216locaux professionnelsDP17/07/2025SCI ALBANNE
0850922500042logementsPC17/07/2025IS IMMO
0850922500041logementsPC17/07/2025IS MAISON
0850922500002terrainsPA08/07/2025COOP
0850922500010locaux professionnelsPC01/07/2025COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
08509224F0073locaux professionnelsPC20/06/2025LE CHEMIN DES LOUPS
0850922500167logementsDP16/06/2025SCI CONFIANCE
0850922500016logementsPC12/06/2025SCI PROVIDENCE 79
0850922500006locaux professionnelsPC05/06/2025JMFR
0850922500003locaux professionnelsPC07/05/2025LILY TOQUES

Les dernières ventes sur la commune de Fontenay-le-comte (85200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BD007931/12/2024197 450,00 €30, RUE BLOSSAC74 m²VenteMaison14
000BD007931/12/2024197 450,00 €30, RUE BLOSSAC35 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000BD007931/12/2024197 450,00 €30, RUE BLOSSAC - VenteDépendance -
000BS012831/12/202430 500,00 €81, RUE DE MERITE - VenteDépendance -
000BS012831/12/202430 500,00 €81, RUE DE MERITE38 m²VenteMaison1
000BS012931/12/202430 500,00 €81, RUE DE MERITE - Vente - -
000AS008330/12/202450,00 € - , RUE STE CATHERINE LOGES - Vente - -
000AS009330/12/202447 000,00 €65, RUE DES LOGES134 m²VenteMaison6
000AS009330/12/202447 000,00 €65, RUE DES LOGES75 m²VenteMaison2
000AS052230/12/202465 000,00 €63, RUE DES LOGES51 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Fontenay-le-comte

  • Surface : 34.22 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 740.47 ha (22% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 102.28 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 335.88 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 353
  • Solde débiteur total calculé : 198 573 985,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 198 573 984,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 353 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontenay-le-comte?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontenay-le-comte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontenay-le-comte
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontenay-le-comte, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune