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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bessay (85320)

Informations générales sur la commune de Bessay

Informations mairie :

Maire de Bessay : Jean-Marie SOULARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bessay :

 Téléphone : 02 51 27 53 82

Courriel : secretariat@commune-bessay.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bessay

Les magnils reigniers (85400)

Distance : 10.46 km

Superficie : 18.08 km²

Population : 1 660

Peault (85320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.12 km²

Population : 616

Thorigny (85480)

Distance : 11.58 km

Superficie : 32.23 km²

Population : 1 260

Lairoux (85400)

Distance : 10.46 km

Superficie : 13.33 km²

Population : 638

Bessay (85320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.76 km²

Population : 434

Chateau guibert (85320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 35.24 km²

Population : 1 570

Bournezeau (85480)

Distance : 11.58 km

Superficie : 61.27 km²

Population : 3 420

Mareuil sur lay dissais (85320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.93 km²

Population : 2 960

Nesmy (85310)

Distance : 15.88 km

Superficie : 24.71 km²

Population : 2 900

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Logis du Coteau | Fuie, La Mothe-Orson | Logis | Pigeonnier, Château | Pigeonnier ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08502324F0001locaux professionnelsPA13/06/2024COMMUNE DE BESSAY
08502324F0001terrainsPA13/06/2024COMMUNE DE BESSAY
08502320F0001logementsPC19/06/2020VENDEE LOGEMENT ESH
08502319F0001locaux professionnelsPC17/05/2019COMMUNE DE BESSAY
08502318F0002locaux professionnelsPC21/08/2018LES VERGERS DE VENDEE
08502316R0003locaux professionnelsPC13/06/2016LES VERGERS DE VENDEE
08502314R0008locaux professionnelsDP12/12/2014GAEC LES JARDINS DU LAY
08502313R0005logementsPC19/09/2013OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
08502313R0001locaux professionnelsPC31/01/2013LES VERGERS DE VENDEE

Les dernières ventes sur la commune de Bessay (85320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC022207/12/2024197 156,00 € - , LE MOULIN - Vente - -
000AC022407/12/2024197 156,00 € - , LE MOULIN - Vente - -
000AC022507/12/2024197 156,00 € - , LE MOULIN - Vente - -
000AC022607/12/2024197 156,00 € - , LE MOULIN - Vente - -
000AC028907/12/2024197 156,00 €1, RUE DU MOULIN181 m²VenteMaison5
000AC028907/12/2024197 156,00 €1, RUE DU MOULIN - VenteDépendance -
000AC024712/11/2024105 000,00 €2, RUE DU MOULIN54 m²VenteMaison3
000ZA001701/10/202427 425,00 € - , LES GOURRAUDES - Vente - -
000ZB026701/10/202427 425,00 € - , LES PELEES - Vente - -
000AC022803/09/20241 500,00 € - , LE MOULIN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bessay

  • Surface : 10.76 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0.13 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 84.97 ha (8% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 140.66 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 270.35 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 53.57 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 152
  • Solde débiteur total calculé : 4 478 472,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 478 471,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 152 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bessay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bessay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bessay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bessay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune