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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-gemme-la-plaine (85400)

Informations générales sur la commune de Sainte-gemme-la-plaine

Informations mairie :

Maire de Sainte-gemme-la-plaine : Pierre CAREIL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-gemme-la-plaine :

 Téléphone : 02 51 27 02 01

Courriel : accueil@saintegemmelaplaine.fr

: Site internet : http://www.saintegemmelaplaine.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-gemme-la-plaine

Saint jean de beugne (85210)

Distance : 15.76 km

Superficie : 13.36 km²

Population : 609

Saint denis du payre (85580)

Distance : 11.81 km

Superficie : 16.26 km²

Population : 393

Champagne les marais (85450)

Distance : 12.07 km

Superficie : 49.88 km²

Population : 1 770

Curzon (85540)

Distance : 16.14 km

Superficie : 5.95 km²

Population : 511

Saint aubin la plaine (85210)

Distance : 15.76 km

Superficie : 11.65 km²

Population : 538

Rosnay (85320)

Distance : 9.93 km

Superficie : 14.25 km²

Population : 636

Les magnils reigniers (85400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.08 km²

Population : 1 660

Puyravault (85450)

Distance : 12.07 km

Superficie : 17.93 km²

Population : 678

Bessay (85320)

Distance : 9.93 km

Superficie : 10.76 km²

Population : 434

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Église paroissiale, logis de la Popelinière et château de la Chevallerie, Logis de Chavigny ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0852162500016logementsPC26/11/2025SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D INSERTION - PAYS DE LA LOIRE
0852162500008locaux professionnelsPC07/07/2025LOGANA
0852162500006locaux professionnelsPC27/06/2025REVELEAU
0852162500009logementsPC13/06/2025NICE
0852162500010logementsPC13/06/2025NICE
0852162500011logementsPC13/06/2025NICE
0852162500012logementsPC13/06/2025NICE
0852162500013locaux professionnelsPC23/05/2025SCI NOHE
08521624F0079locaux professionnelsDP25/01/2025CAVAC
08521624F0083locaux professionnelsDP08/01/2025COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-gemme-la-plaine (85400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZM000919/12/2025251 197,00 € - , LA BOUTINIERE - Vente - -
000ZM001019/12/2025251 197,00 € - , LA BOUTINIERE - Vente - -
000ZM011319/12/2025251 197,00 € - , LA BOUTINIERE - Vente - -
000YO017610/12/20253 500,00 € - , SALBOEUF - Vente - -
000AE061905/12/2025220 000,00 € - , RUE DE LA MAIRIE - Vente - -
- 05/12/2025220 000,00 €12, RUE DE L EGLISE120 m²VenteMaison4
000AD007619/11/202543 000,00 €73, RUE NATIONALE71 m²VenteMaison1
000AD007619/11/202543 000,00 €73, RUE NATIONALE - VenteDépendance -
000AC011110/11/2025110 000,00 €2, RUE DE LA NICOLIERE104 m²VenteMaison4
000AC011210/11/2025110 000,00 € - , RUE DU COUVENT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-gemme-la-plaine

  • Surface : 35.6 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 159.06 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 130.04 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 397.89 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 294.94 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 235
  • Solde débiteur total calculé : 20 821 056,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 821 055,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 235 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-gemme-la-plaine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-gemme-la-plaine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-gemme-la-plaine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-gemme-la-plaine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune