PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Reffannes (79420)
Informations générales sur la commune de Reffannes
Informations mairie :
Maire de Reffannes : Michel ROY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Reffannes :
Téléphone : 05 49 70 20 85
Courriel : secretariat@mairie-reffannes.fr
: Site internet : http://www.mairie-reffannes.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Reffannes
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07922522P0022 | locaux professionnels | DP | 26/01/2023 | GEREDIS DEUX SEVRES |
| 07922522P0004 | locaux professionnels | PC | 26/08/2022 | SCI MILANOA |
| 07922520P0006 | locaux professionnels | PC | 09/11/2020 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE |
| 07922520P0001 | locaux professionnels | PC | 24/06/2020 | COMMUNE DE REFFANNES |
| 07922519P0005 | locaux professionnels | PC | 11/06/2020 | SCI BREITEL ET FILS |
| 07922518P0005 | logements | PC | 12/03/2019 | LOCA LOBA |
| 07922513P0004 | locaux professionnels | DP | 30/08/2013 | GEREDIS DEUX SEVRES |
| 07922512P0006 | terrains | PA | 12/02/2013 | COMMUNE DE REFFANNES |
Les dernières ventes sur la commune de Reffannes (79420) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0201 | 23/12/2024 | 4 440,00 € | 1, RUE JOEL CHAUSSERAY | - | Vente terrain à bâtir | - | - |
| 000AA0226 | 09/12/2024 | 56 000,00 € | 3, RUE DE LA POSTE | 105 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AA0227 | 09/12/2024 | 56 000,00 € | 5069, RUE DE LA POSTE | 37 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AB0204 | 26/07/2024 | 6 600,00 € | 7, RUE JOEL CHAUSSERAY | - | Vente | - | - |
| 000AA0207 | 24/06/2024 | 69 000,00 € | 11, RUE DE LA GRANDE AUBERGE | 120 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000AA0208 | 24/06/2024 | 69 000,00 € | - , RUE DE LA GRANDE AUBERGE | - | Vente | - | - |
| 0000A0037 | 21/06/2024 | 157 000,00 € | 5144, LE CHENE AUX BOEUFS | 91 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0037 | 21/06/2024 | 157 000,00 € | 5144, LE CHENE AUX BOEUFS | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0747 | 21/06/2024 | 157 000,00 € | - , FORET DE LA SAISINE OUEST | - | Vente | - | - |
| 000AB0050 | 29/05/2024 | 46 500,00 € | 5079, RUE DE LA GRANDE AUBERGE | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Reffannes
- Surface : 8.59 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 26.11 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 382.6 ha (45% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 360.65 ha (42% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 198
- Solde débiteur total calculé : 3 713 407,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 713 409,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 198 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Reffannes?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Reffannes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Reffannes
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Reffannes, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune